Nouvelles plaques d'immatriculation : la mention du département reste obligatoire
La Ministre de l'Intérieur est finalement revenue sur sa décision et rend l'affichage du département obligatoire sur les nouvelles plaques.
La mention du département sur les plaques d'immatriculation est sauvée
Le Mardi 28 octobre 2008, la Ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a finalement cédé aux revendications du collectif "Jamais sans mon département", constitué de 221 parlementaires : la mention du département sur les nouvelles plaques minéralogiques sera finalement obligatoire.
"Afin de prendre en compte l'attachement exprimé en faveur d'un département, la présence d'un identifiant territorial sur les nouvelles plaques d'immatriculation ne sera plus facultative mais obligatoire" déclare la Ministre.
Les nouvelles plaques d'immatriculation et le SIV
Le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) entre en vigueur le 15 avril 2009.
Remplaçant l'ancien dispositif de numérotation datant de 1950, il instaure le numéro d'immatriculation à vie indissociable du châssis du véhicule.
De nouvelles plaques minéralogiques seront utilisées. Elles seront du type AA-123-AA et ne devaient pas, jusqu'au 28 octobre 2008, comporter, de manière obligatoire, la mention de l'indicatif départemental.
L'identifiant territorial sur les futures plaques minéralogiques
La mention territoriale sera constituée du numéro de département et du logo de la région correspondante.
Son choix reste libre et ne dépendra pas du lieu de résidence principale du véhicule. "Le propriétaire pourra donc choisir le numéro de département avec lequel il a le plus d'attache", précise Michèle Alliot-Marie.
Les nouvelles plaques d'immatriculation concerneront les voitures neuves dès le 15 avril 2009 puis les véhicules d'occasion qui changeront de propriétaire ou de département à partir du 15 juin 2009.
Appel à contributions
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