Prime à la casse : encore des retards de paiement, quel montant en 2019 ?

Prime à la casse : encore des retards de paiement, quel montant en 2019 ? PRIME A LA CASSE - Le nombre de retards de paiement de la prime à la conversion serait en augmentation. L'Etat va-t-il pouvoir verser sa "super prime" en 2019 ?

[Mis à jour le 11 décembre 2018 à 12h33] L'Etat va-t-il pouvoir verser la "super prime" à la conversion de 4000 euros en 2019 ? Alors que le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a annoncé qu'il demandera aux banques de mettre en place un "prêt vert" pour "financer le décalage" entre l'achat d'un véhicule grâce à la prime à la casse et le versement de la prime, les retards de paiement continuent de s'accumuler. D'après les informations du Parisien, "des concessionnaires ont assigné en référé l'agence gouvernementale chargée de reverser l'argent".

L'Agence des services et paiement (ASP) ne parviendrait en effet plus "à verser cette prime aux particuliers et concessionnaires automobiles qui lui en font la demande", selon Le Parisien. Déjà en septembre, le chiffre de 70 000 dossiers en retard avait été évoqué. D'après le quotidien national, "la situation empire". Le Parisien cite notamment le cas d'une concession de Saint-Maur, dans l'Indre, qui attend des versements "depuis février" et a "déposé un référé contre l'ASP afin de récupérer en urgence 350 000 euros de primes à la conversion que la concession a déduits du prix des véhicules vendus". Francis Bartholomé, président du Centre national des professionnels de l'automobile (CNPA), a quant à lui écrit à Edouard Philippe, lui confiant son inquiétude "pour la pérennité du système de bonus et de prime". Enfin, d'après Le Parisien, "le gouvernement a débloqué en urgence 43 millions d'euros", sans que cela ne satisfasse les professionnels.

Prime à la casse 2019 : nouveaux montants

Voici les montants exacts qui seront valables en 2019 :

  • achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule thermique (essence ou diesel) Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion, émettant moins de 130 g CO2/km : prime à l'achat de 1000 euros pour tout foyer imposable, 2000 euros pour un foyer non imposable.
  • achat d'un véhicule électrique neuf : prime de 2500 euros sans aucunes conditions de revenus.
  • achat d'un deux-roues électrique, trois-roues électriques ou quadricycle électrique neuf : 100 euros pour un ménage imposable, 1100 euros pour un foyer non imposable.

Le montant de la prime à la casse devrait augmenter en 2019 pour les ménages qui veulent mettre au rebut de vieilles voitures polluantes. Le gouvernement envisage une prime à l'achat de 2500 euros pour les foyers non imposables qui se débarassent d'un diesel d'avant 2001 pour acheter une voiture hybride rechargeable ou électrique. Le ministère de la Transition écologique et solidaire a également annoncé que les critères d'attribution vont "légèrement évoluer" afin de rendre la prime "plus écologique". Mais "un rythme soutenu de conversion de véhicules anciens mis au rebut" sera conservé, promet le Ministère. La limite d'émissions de CO2 sur les véhicules neufs achetés avec la prime à la casse devrait diminuer pour être fixée aux alentours de 120 g/km (contre 130 g/km actuellement), voire moins. Pour rappel, la prime à la casse ou prime à la conversion a pour but de renouveler le parc automobile en permettant aux Français d'envoyer à la casse une voiture dépassée sur le plan écologique pour racheter une voiture neuve et propre. Un site gouvernemental a ouvert et propose une foire aux questions ainsi qu'un test rapide pour voir si vous avez le droit à la prime ou non.

Le gouvernement a annoncé la mise en place d'une super prime à la conversion pour l'année 2019. Si vous étiez déjà éligible à la prime à la conversion (aussi appelée prime à la casse) de 2000 euros, et que vous touchez moins de 12 500 euros par an, vous allez pouvoir bénéficier d'une "super prime" à la conversion de 4000 euros au total en mettant un diesel d'avant 2001 au rebut. 20% de Français les plus modestes qui souhaitent acquérir une voiture neuve ou d'occasion moins polluante devraient en effet profiter de cette prime à la casse augmentée. Pour Edouard Philippe, cette "super prime" à la casse est une "mesure sociale" qui sera mise en place au 1er janvier 2019. Le gouvernement vise avec cette nouvelle mesure le million de primes à la conversion.

Prime à la casse 2018 : les montants

L'objectif du gouvernement est d'encourager le passage à des véhicules émettant moins de CO2. Cette prime à la casse existait jusque-là pour les ménages modestes. La prime de 500 à 1000 euros concernera cette fois tous les ménages souhaitant remplacer leurs véhicules dès 2018... à condition de se séparer d'un vieux véhicule. Pour les ménages les plus modestes, ceux non imposables, la prime passera même à 2000 euros. Selon le ministère, trois millions de voitures seront éligibles à ce plan. Le gouvernement table sur un objectif de 100 000 véhicules remplacés en 2018.

Voici les montants exacts valables depuis le 1er janvier 2018 :

  • achat d'un véhicule électrique d'occasion ou d'un véhicule thermique (essence ou diesel) Crit'air 1 ou 2, neuf ou d'occasion, émettant moins de 130 g CO2/km : prime à l'achat de 1000 euros pour tout foyer imposable, 2000 euros pour un foyer non imposable.
  • achat d'un véhicule électrique neuf : prime de 2500 euros sans aucunes conditions de revenus.
  • achat d'un deux-roues électrique, trois-roues électriques ou quadricycle électrique neuf : 100 euros pour un ménage imposable, 1100 euros pour un foyer non imposable.

Prime à la casse 2018 : les conditions pour les véhicules d'occasion

Les nouvelles aides Hulot, du nom de l'ancien ministre de l'Ecologie qui a démissionné à la rentrée 2018, contiennent un grand changement : le dispositif concerne à présent aussi l'achat de véhicules d'occasion alors que la prime à la casse était jusque-là réservée à l'acquisition d'un véhicule neuf. Le ministère de la transition écologique donnait alors quelques exemples concrets comme celui d'une famille non imposable qui souhaiterait remplacer une Renault Clio datant de 1991. Elle toucherait 2000 euros pour l'achat d'une même Clio d'occasion de 2006. Cela représenterait la moitié du prix d'achat du véhicule selon les cotes du marché de l'occasion. Les conditions sont précises : il faudra mettre à la casse un véhicule essence dont la première immatriculation remonte à 1997 ou tout véhicule diesel dont la mise en circulation a eu lieu avant 2001 ou même 2006 (pour les diesel uniquement) pour les ménages non imposables.

Enfin, le remplacement d'un vieux véhicule par un véhicule électrique est encouragé avec une prime à la casse atteignant 2500 euros. Le bonus écologique de 6 000 euros accessibles aux foyers qui souhaitent passer à l'électrique a été également maintenu. Un coup de pouce voulu alors par Nicolas Hulot, qui souhaitait aider un marché encore naissant. En revanche, les propriétaires de véhicules Diesel sont durement touchés avec une revue à la baisse du seuil de déclenchement du malus, qui passe de 127 à 120 grammes de CO2 par kilomètre.

Prime à la casse : conditions 2018 à l'achat du véhicule neuf

Voici les conditions de la prime à la conversion, en vigueur dès 2018. Le véhicule neuf acquis doit remplir les conditions suivantes :

  • il ne doit jamais avoir été immatriculé, ni en France ni à l'étranger.
  • il a été immatriculé comme véhicule de démonstration 12 mois maximum avant la date d'achat ou de location.
  • l'acheteur ou le locataire doit être domicilié en France.
  • il doit s'agir d'un véhicule particulier roulant au GPL, au gaz naturel ou à l'électricité ou d'une voiture thermique essence ou diesel de classe Crit'Air 1 ou 2 (voir : quelle vignette Crit'Air ?) neuf ou d'occasion, émettant moins de 130 g CO2/km.
  • il peut aussi s'agir d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle neuf à condition qu'ils soient électriques.

Attention : le véhicule neuf acquis via le dispositif de la prime à la conversion ne peut être cédé dans les 6 mois suivant la date de première immatriculation ni avant d'avoir parcouru 6 000 km au minimum.

Critères primes à la casse 2018 : conditions 2018 du véhicule à mettre à la casse

Afin de bénéficier de la prime à la conversion, il faut mettre sa voiture à la casse et acheter un véhicule neuf et peu polluant ou d'occasion mais correspondant aux critères d'éligibilité. Comme pour la prime à la casse, le véhicule à détruire doit remplir les critères suivants :

  • Si vous êtes imposable : le véhicule éligible est tout véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 ou diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001.
  • Si vous êtes non-imposable : le véhicule éligible est tout véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 1997 ou diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2006.

D'autres critères sont à prendre en compte :

  • le véhicule concerné doit être dans la catégorie des véhicules particuliers.
  • il ne doit pas être considéré comme endommagé.
  • son propriétaire (mentionné sur la carte grise) doit être le bénéficiaire de l'aide.
  • il doit avoir été acheté au moins un an plus tôt.
  • il doit être immatriculé en France dans une série normale.
  • il ne doit pas être gagé.
  • il doit être mis en destruction dans un centre agréé VHU (véhicules hors d'usage) dans les 6 mois suivant l'achat ou la location du véhicule neuf de remplacement.
  • il doit être assuré à la date de destruction.

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