Quelles sanctions pour les futurs fraudeurs ?

Quelles sanctions pour les futurs fraudeurs ?
La fraude au péage sans barrière pourrait être plus sévèrement sanctionnée. © GILE MICHEL/SIPA
Frauder le péage sans barrière devrait être encore plus sanctionné que le péage classique ! D'après Le Parisien, "pour éviter que le nombre de fraudeur explose, le gouvernement veut durcir les sanctions financières". Le quotidien français annonce que le gouvernement "envisage d'instaurer la notion de fraude d'habitude, comme dans les transports publics". Frauder le péage sans barrière de manière régulière reviendrait ainsi à se rendre passible de 6 mois de prison et d'une amende de 7 500 euros. Ça calme… A noter que pour les péages sans barrière en phase de test, les fraudeurs peuvent faire l'objet d'une "procédure de recouvrement" avec des avis de paiement envoyés par la Poste. L'indemnité forfaitaire est de 20 euros pour chaque passage.
Frauder le péage sans barrière devrait être encore plus sanctionné que le péage classique ! D'après Le Parisien, "pour éviter que le nombre de fraudeur explose, le gouvernement veut durcir les sanctions financières". Le quotidien français annonce que le gouvernement "envisage d'instaurer la notion de fraude d'habitude, comme dans les transports publics". Frauder le péage sans barrière de manière régulière reviendrait ainsi à se rendre passible de 6 mois de prison et d'une amende de 7 500 euros. Ça calme… A noter que pour les péages sans barrière en phase de test, les fraudeurs peuvent faire l'objet d'une "procédure de recouvrement" avec des avis de paiement envoyés par la Poste. L'indemnité forfaitaire est de 20 euros pour chaque passage.
© GILE MICHEL/SIPA