Démarchage téléphonique : une interdiction votée à l'Assemblée, mais quand sera-t-elle mise en application ?
Très tard dans la soirée, l'Assemblée s'est mise d'accord pour interdire le démarchage téléphonique sans le consentement préalable du consommateur. Introduite fin novembre dernier par la députée écologiste Delphine Batho, la proposition de loi vient de faire un grand pas. Le chemin menant à son application est encore long, mais les Français sont pour le moins soulagés.
Un retournement de situation pour les démarchages
Invasif, le démarchage téléphonique est rarement une partie de plaisir. À l'autre bout du fil, des produits, des offres promotionnelles ou des services sont proposés, sans même que le consommateur les ait demandés. D'après une étude de l'association UFC-Que Choisir, les Français sont, en moyenne, dérangés quatre fois par semaine par des appels indésirables. "Les gens n'en peuvent plus," déplore Delphine Batho à l'AFP, "et c'est au travers de ces démarchages qu'on retrouve des fraudes, des arnaques, et donc il est important que ça soit interdit ".
Parce qu'en plus d'être jugé intrusif, le démarchage téléphonique présente un risque d'arnaque conséquent. Les victimes ne sont pas rares et les dommages s'avèrent parfois considérables. Voilà pourquoi l'Assemblée s'est chargée ce lundi de voter l'interdiction de ces appels souvent frauduleux.
La disposition, introduite par Delphine Batho, propose d'"inverser le principe" du démarchage téléphonique. Cela signifie que les entreprises devront obtenir le consentement des consommateurs avant d'opérer à un quelconque appel. Finies les offres étranges à l'autre bout du fil : il sera bientôt illégal de vous appeler sans votre feu vert.
Quand sera appliquée la loi ?
Approuvé à l'unanimité par les députés de l'Assemblée nationale, le texte sur les démarchages téléphoniques semble avoir fait consensus malgré les divisions. Grâce à cette unanimité, Delphine Batho espère un cheminement rapide pour une mise en application efficace. Le Sénat pourrait bientôt, à son tour, discuter sur la proposition de loi.
"L'objectif est simple : agir rapidement pour éviter que des fonds publics ne tombent entre les mains de fraudeurs souvent difficiles à retrouver une fois les sommes détournées", précise le macroniste Thomas Cazenave, le rapporteur du texte. Des propos qui inquiètent les démarcheurs.
"Cette mesure détourne son objet pour introduire des restrictions qui ne se limitent pas au détournement des fonds publics ", s'est défendue la Fédération de la Vente Directe (FVD). Le texte sur les démarchages téléphoniques, jugé "beaucoup trop contraignant", impliquerait un désastre économique pour les entreprises, qui entraînerait la perte de "dizaines de milliers d'emplois". Ces propos peuvent-ils ralentir la mise en application de la proposition de loi ?
Ce qui est sûr, c'est que le Sénat jouera un rôle décisif. On ignore pour l'instant quand y sera discuté le texte sur les démarchages téléphoniques, mais si les sénateurs et sénatrices le valident, une promulgation pourra être appliquée dès les prochains mois.