La proposition de loi sur le prix unique du livre numérique adoptée par le Sénat

Mercredi 27 octobre, le Sénat a adopté à l'unanimité cette proposition de loi très attendue dans l'édition, sans réussir à imposer une baisse de la TVA.

C'est à l'unanimité que les sénateurs ont approuvé mercredi la proposition de loi visant à instaurer un prix unique du livre numérique. Une initiative à l'image de la loi Lang pour les livres papiers qui devrait éviter la casse des prix actuellement pratiquée aux Etats-Unis où certains ouvrages sont disponibles dans leur version numérique à moins d'un dollar.

Quelques modifications sur le texte initial : ce prix unique qui devait à l'origine ne concerner que les éditeurs présents sur le territoire national impliquera en réalité chaque livre commercialisé en France. Une mesure qui vise en priorité des vendeurs comme Apple ou Amazon, mais délicate à appliquer croncrêtement.

Le texte contenait également l'alignement de la TVA des livres numériques (actuellement de 19,6%) sur celle des livres physiques (5,5%). Le projet a été refusé car cette décision dépent avant tout de la commission européenne.

Les prix pratiqués actuellement sont jugés trop élevés par les consommateurs. Or le critère du prix reste le frein majeur au développement du livre numérique en France. L'application du prix unique et la baisse de la TVA pourraient être des leviers décisifs pour les éditeurs.

Ces mesures exclues les livres enrichis.