Pass sanitaire : les contrôles renforcés, des 3e doses sans rendez-vous

"Pass sanitaire : les contrôles renforcés, des 3e doses sans rendez-vous"

Pass sanitaire : les contrôles renforcés, des 3e doses sans rendez-vous PASS SANITAIRE. Les contrôles du pass sanitaire seront renforcés dans les marchés et autres événements festifs, et la dose de rappel est possible sans rendez-vous pour les plus de 65 ans.

[Mis à jour le 7 décembre 2021 à 14h46] Ce lundi 6 décembre, le Premier ministre Jean Castex a pris la parole en conférence de presse pour décider de mesures sanitaires supplémentaires afin de freiner la cinquième vague de Covid-19 qui commence à avoir un réel impact sur les hôpitaux. L'heure n'est pas au confinement, ni au couvre-feu, ni à "des mesures de jauges" car près de 90% des Français ont un schéma vaccinal complet, mais il s'agit de maintenir "notre bouclier vaccinal" et "de le renforcer" pour "ralentir le niveau de virus qui circule dans toute la population".

Alors que le télétravail est fortement incité pour les entreprises et qu'il est préconisé de limiter "les moments de convivialité" et "les moments festifs" de la fin de l'année, les manifestations en intérieur et en extérieur soumises au pass sanitaire seront contrôlées "plus systématiquement". "Nous renforcerons les contrôles de police" a annoncé le Premier ministre, avec les zones de restauration contrôlées par le pass sanitaire. "Dans les marchés de Noël et autres rassemblements festifs, les protocoles pourront être évalués au niveau local selon les décisions des préfets". Parmi les lieux soumis au pass sanitaire "les discothèques seront fermées pendant les quatre prochaines semaines".

Depuis trois semaines, le gouvernement a déjà considérablement durci le protocole sanitaire, conditionnant le pass sanitaire à la dose de rappel et à des tests dont la validité a été réduite, le rendant obligatoire dans les marchés couverts ou extérieurs puis le renforçant dans la pratique sportive. A compter du 15 décembre, le pass sanitaire des plus de 65 ans est conditionné à la dose de rappel, dans un délai de 7 mois après leur deuxième dose de vaccin à deux doses (Pfizer, Moderna, Astrazeneca) ou dans un délai d'un mois après l'injection du vaccin monodose Janssen. La même mesure s'appliquera à tous les Français majeurs à partir du 15 janvier 2022, pour tous les plus de 18 ans qui ont reçu leur dernière injection depuis plus de 7 mois. Par ailleurs, "les personnes de 65 ans et plus pourront faire leur dose de rappel même sans rendez vous dans n'importe quel centre vaccinal, car elles sont prioritaires", a annoncé le Premier ministre Jean Castex le 6 décembre. 

Comment connaître la date de désactivation de son pass sanitaire ? Comment retrouver la date de sa précédente injection ? Quel test privilégier si on n'est pas vacciné ? Retrouvez plus précisément toutes les réponses à vos questions sur les nouvelles mesures du pass sanitaire ci-dessous :

La troisième dose de vaccin est-elle obligatoire pour conserver le pass sanitaire ?

Aujourd'hui non, mais ce sera prochainement le cas, sauf à se faire tester à chaque fois que vous aurez besoin du pass sanitaire et donc potentiellement tous les jours puisque le délai de validité des tests PCR ou antigéniques est réduit à 24 heures.

  • Pour les plus de 65 ans, le pass sanitaire est rendu inactif à partir du 15 décembre, comme expliqué par le ministre de la Santé Olivier Véran lors de son point presse du 25 novembre : "à compter du 15 décembre, le pass sanitaire pour les plus de 65 ans ne sera plus actif si le rappel n'a pas été fait dans un délai de sept mois après l'infection ou après la dernière injection.
  • "A compter du 15 janvier, ce pass sanitaire de tous les autres publics, c'est-à-dire les Français âgés de 18 à 64 ans, ne sera plus actif si le rappel n'a pas été fait dans ce délai qui reste inchangé de sept mois après la dernière injection". La date peut donc différer en fonction du moment où vous avez reçu votre dernière injection.
  • La dose de rappel peut s'effectuer dans un des 1 100 centres de vaccination sur tout le territoire, chez un médecin traitant, une infirmière ou une sage-femme. Des créneaux sans rendez-vous sont disponibles sans rendez-vous pour les publics prioritaires, comme les plus de 65 ans ou les personnes vulnérables. 

A quelle date le pass sanitaire est-il conditionné à la dose de rappel ?

Olivier Véran a donné une date clé lors de son point presse du jeudi 25 novembre : le 15 janvier 2022. Mais que représente cette date ? Tout simplement le début du lien entre 3e dose et validité du pass sanitaire pour les personnes vaccinées. A partir du 15 janvier 2022, le pass sanitaire sera valide s'il est conditionné à la dose de rappel, et ce pour les adultes de 18 ans à 64 ans.

Mais attention, cette date n'est qu'une date butoir pour le lancement de la campagne. Tout dépendra en fait de la date de votre précédente injection. Votre pass sanitaire sera désactivé au bout de 7 mois si la dose de rappel n'est pas injectée. Cette dose de rappel peut être administrée 5 mois après la deuxième injection et au maximum 7 mois plus tard. Par exemple, si vous avez reçu votre 2e dose de vaccin le 1er juillet 2021, vous pourrez recevoir la 3e dose le 1er décembre et aurez donc deux mois pour la recevoir. Votre pass sanitaire sera valide jusqu'au 1er février, soit sept mois après l'injection de la 2e dose. Au 2 février 2022, si vous n'avez pas eu la dose de rappel, le pass sanitaire sera alors invalide.

A quelle date le pass sanitaire est désactivé en cas d'absence de dose de rappel ?

La désactivation du pass sanitaire sera déclenchée au-delà du 7e mois après la dernière dose reçue (la première ou la seconde dose selon le vaccin). Afin d'alerter les personnes concernées par l'expiration de leur pass sanitaire, "une nouvelle option sera disponible sur l'application TousAntiCovid, qui va vous alerter lorsque votre pass arrive à expiration. Votre page changera de couleur lorsque vous présenterez le pass, afin que vous puissiez bien voir le délai qu'il reste avant la désactivation", a précisé le ministre de la Santé.

Comment calculer la date de sa dose de rappel ?

Rassurez-vous, il n'est pas nécessaire d'avoir recours à un calcul mental, l'assurance maladie a mis en ligne un simulateur, baptisé Mon rappel Vaccin Covid, qui permet de connaître sa date d'éligibilité au rappel vaccinal contre le Covid-19 ainsi que la date d'expiration de son pass sanitaire. Accessible depuis un ordinateur ou un smartphone, ce téléservice vous demande votre date de naissance, si vous avez été testé positif au Covid-19 depuis votre dernière dose, le nom du vaccin utilisé lors de la dernière injection et la date de votre dernière injection pour obtenir les bonnes réponses.

Comment retrouver la date de la précédente dose de vaccin ?

L'Assurance maladie a mis en ligne un nouveau téléservice baptisé Mon rappel Vaccin Covid, qui permet de connaître en quelques clics sa date d'éligibilité au rappel ainsi que la date de fin de validité de son passe sanitaire.

Des messages seront envoyés via l'application TousAntiCovid pour vous prévenir de l'imminence de l'invalidité de votre pass sanitaire. Vous pouvez vérifier la date de votre 2e dose directement sur votre compte Ameli ou sur l'application Tous Anti-Covid. Pour cela, il faut :

  • Ouvrir l'application Tous AntiCovid
  • Descendre dans la partie "Pass sanitaire" et cliquer sur "Ouvrir mon carnet"
  • Cliquez sur le QR Code présent dans la partie "Certificats récents" ou dans "Certificats favoris" si vous l'avez ajouté en favori.
  • Cliquez sur l'onglet en haut à droite "Frontière"
  • La date d'injection est alors affichée sous le QR Code et sous certaines informations : votre nom, votre date de naissance, le type de vaccin administré (Moderna, Pfizer...) et le nombre de doses reçues : 1/2 ou 2/2. En dessous, figure un champ : Injection date suivi de la date de 2e injection.

C'est cette date qu'il faut retenir pour calculer votre date d'éligibilité à la 3e dose et la date limite avant invalidité du pass sanitaire (7 mois après cette 2e dose).

Quand le pass sanitaire des plus de 65 ans sera-t-il désactivé ?

La désactivation du pass sanitaire des plus de 65 ans se produit uniquement une fois que le délai de 6 mois et 5 semaines après la deuxième injection est dépassé, et ce à partir du 15 décembre 2021. "Des alertes" vont être mises en place dans TousAntiCovid, "qui vous rappelleront que c'est important de faire le rappel", avait précisé mercredi 10 novembre le porte-parole du gouvernement.

Qui est éligible à la dose de rappel de vaccin ?

Depuis le 27 novembre, toutes les personnes adultes sont éligibles à la dose de rappel. Celle-ci sera obligatoire pour ce public pour garder leur pass sanitaire valide à partir du 15 janvier 2022. Selon le site du ministère des solidarités et de la santé, voici les différentes conditions selon votre vaccin / immunité :

  • Les personnes de 18 ans et plus, ayant un schéma vaccinal complet (deux doses pour Pfizer, Moderna, Astrazeneca) peuvent se faire vacciner dès 5 mois après la dernière dose du schéma initial.
  • Les personnes de 18 ans et plus, ayant un schéma vaccinal complet mais qui ont été ensuite infectées au Covid-19, peuvent se faire vacciner dès 5 mois après l'infection.
  • Les personnes de 18 ans et plus vaccinées avec Janssen doivent d'abord recevoir une injection additionnelle 4 semaines après la vaccination, puis une dose de rappel 5 mois après cette injection supplémentaire.
  • Les personnes de 18 ans et plus d'abord infectées au Covid-19 puis vaccinées avec Janssen, sont éligibles à une dose de rappel 4 semaines après leur injection.
  • Les personnes de 18 ans et plus infectées au Covid-19 moins de 15 jours après leur injection de Janssen, sont éligibles à la dose additionnelle de vaccin ARNm 4 semaines après l'infection, puis à la dose de rappel dès 5 mois après cette dose supplémentaire.
  •  Les personnes de 18 ans et plus infectées au Covid-19 plus de 15 jours après leur injection de Janssen, sont quant à eux directement éligibles à la dose de rappel dès 5 mois après l'infection (sans dose supplémentaire).
  • Enfin, toutes les personnes sévèrement immunodéprimées bénéficient, sur avis médical, de la dose de rappel dès 3 mois après la dernière injection.

Quelle durée de validité des tests PCR et antigéniques dans le pass sanitaire ?

Pour les personnes non vaccinées, les conditions d'obtention du pass sanitaire se durcissent. Le gouvernement a clairement fait le choix d'une nouvelle incitation à la vaccination en restreignant les conditions de validité du pass sanitaire obtenu via test PCR ou antigénique. Déjà devenus payants en octobre, ces tests étaient valables durant 72 heures permettant d'obtenir un pass sanitaire durant 3 jours. Or, depuis le lundi 29 novembre, le test PCR ou antigénique n'est valable plus que 24 heures. "Nous réduisons à 24 heures la durée de validité du test PCR. C'est à dire que, très concrètement, si vous n'êtes pas encore vacciné et que vous souhaitez bénéficier du pass sanitaire, vous devrez vous faire tester tous les jours, à vos frais, sauf si vous êtes symptomatique ou déclaré cas contact", a annoncé le ministre de la Santé Olivier Véran. 

Faut-il privilégier le test PCR ou le test antigénique pour obtenir le pass sanitaire ?

Sachant que la durée de validité d'un test de dépistage du Covid commence au moment du prélèvement et non à la remise des résultats, quel test privilégier entre le PCR ou l'antigénique ? Alors que les résultats d'un test PCR sont livrés plusieurs heures après prélèvement, pour un test antigénique en revanche, le résultat est donné dans les 15 à 30 minutes. C'est donc ce dernier qu'il faudrait privilégier.

Comment obtenir le pass sanitaire ?

Il existe trois possibilités pour obtenir le pass sanitaire : la première est d'avoir un schéma vaccinal complet. Ce schéma vaccinal était jusque-là constitué de deux doses nécessaires pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca (une dose seulement pour le vaccin Johnson & Johnson). Il faut par ailleurs respecter le délai d'immunité après la dernière injection (7 jours pour Pfizer, Moderna et AstraZeneca, 28 jours pour Johnson & Johnson). La seconde est d'avoir un certificat de rétablissement du Covid-19. Enfin, pour ceux qui ne souhaitent pas se faire vacciner ou qui n'auraient pas encore reçu leurs deux doses, la présentation d'un test PCR ou antigénique de moins de 24 heures est nécessaire. Attention, les annonces du gouvernement le 25 novembre 2021 par la voix du ministre de la Santé Olivier Véran changent la donne. Il faudra prochainement avoir fait sa dose de rappel (3e dose) pour conserver la validité de son pass sanitaire. Celui-ci ne sera plus valide si vous n'avez pas fait votre 3e dose 7 mois après la 2e injection, à compter du 15 janvier 2022. Il faut donc consulter votre pass sanitaire pour vérifier la date de la dernière injection pour calculer la date limite. Un rappel sera également ajouté sur l'application TousAntiCovid.

Dans quels nouveaux lieux le pass sanitaire est-il devenu obligatoire ?

Depuis le mois de novembre 2021, en raison de la recrudescence de l'épidémie, le pass sanitaire a été étendu à des lieux supplémentaires. Les adolescents de 12 ans et deux mois à 17 ans, tout comme les adultes, doivent être munis d'un pass sanitaire pour se rendre dans les nouveaux lieux suivants :

  • Etablissements sportifs : le pass sanitaire est désormais exigé dans tous dans les équipements sportifs couverts (du gymnase à la piscine en passant par la patinoire, les manèges équestres) et de plein air (du stade aux hippodromes en passant par les terrains de sport). Il est seulement exempté dans le cadre du sport scolaire, universitaire ou de formation professionnelle ou pour les manifestations sportives soumises à une procédure de déclaration ou d'autorisation. 
  • Stations de ski : les stations de ski sont désormais soumises au pass sanitaire dans les remontées mécaniques puisque le taux d'incidence national a largement dépassé les 200 cas pour 100 000 habitants.
  • Marchés : le pass sanitaire est désormais étendu à tous les marchés couverts ou en extérieurs, comme les marchés de Noël.

A partir de quel âge le pass sanitaire est-il obligatoire pour les mineurs ?

Depuis le 30 septembre, le gouvernement a fait savoir que le pass sanitaire s'applique également aux mineurs de 12 à 17 ans. Les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans doivent être munis du pass sanitaire, au même titre que leurs ainés, pour se rendre au restaurant, au cinéma, mais aussi à leur cours de basket, gym ou natation, dans le cadre d'activités de loisirs comme extra-scolaires. Les mineurs ne sont pas encore conditionnés à la dose de rappel.

Jusqu'à quand a été prolongé le pass sanitaire ?

Au travers du texte de loi "Vigilance sanitaire" adopté définitivement vendredi 5 novembre au Parlement puis validé par le Conseil constitutionnel le mardi 9 novembre, le gouvernement souhaite se laisser "la possibilité de prolonger le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022".

Quand prendra fin le pass sanitaire ?

Le Parlement a adopté le texte de loi prolongeant le pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022. Bien que le pass sanitaire ne sera pas "nécessairement prolongé de manière permanente" jusqu'à cette date de fin, le gouvernement souhaite avoir la possibilité d’y recourir quand cela est nécessaire. Le pass sanitaire pourra être levé en fonction des critères suivants, non chiffrés : taux de positivité des tests, de vaccination, saturation des réanimations. Selon le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal, une valeur par défaut serait imprécise car si un nouveau variant du Covid-19 venait à apparaître, la donne changerait.