Pass vaccinal : une fin définitive au 31 juillet 2022 ?

"Pass vaccinal : une fin définitive au 31 juillet 2022 ?"

Pass vaccinal : une fin définitive au 31 juillet 2022 ? PASS VACCINAL. A compter du 1er août 2022, le gouvernement ne pourra plus avoir recours au pass vaccinal sans une nouvelle loi. Explications.

[Mis à jour le 1er juillet 2022 à 11h38] Ce jeudi 30 juin, la Première ministre Elisabeth Borne a présenté le nouveau projet de loi sanitaire aux présidents des groupes parlementaires. Le pass vaccinal ne figure pas dans ce nouveau projet de loi des "mesures de vigilance" qui prendra effet le 1er août. Ce qui signifie que le gouvernement devra passer par une nouvelle loi s'il souhaite réactiver le pass vaccinal. "Le virus circule de nouveau activement, mais l'impact sur le système hospitalier est faible", a justifié la Première ministre aux présidents de groupes parlementaires jeudi.

En effet, dans le nouveau projet de loi sanitaire consulté par nos confrères de France Inter, la possibilité d'activer cet outil de contrôle du statut vaccinal n'est pas mentionnée. Le premier article prolonge jusqu'au 31 mars 2023 les dispositifs de surveillance épidémique et d'identification des cas contacts (les fichiers informatiques SI-Dep et Contact Covid). Le second prévoit la mise en place possible de dispositifs de contrôles aux frontières, comme le pass sanitaire uniquement, si un variant préoccupant se propageait rapidement à l'étranger. 

La fin du pass vaccinal aura-t-elle vraiment lieu le 31 juillet 2022 ?

Le pass vaccinal est encadré par une loi de régime transitoire de l'état d'urgence sanitaire qui y met fin officiellement le 31 juillet 2022. Jusqu'à cette date, il pouvait être suspendu comme réactivé en cas de recrudescence de l'épidémie qui s'accompagne "d'une montée des hospitalisations et réanimations", conduisant à la "déprogrammation" des opérations, avait souligné Emmanuel Macron dans une interview accordée à Brut le 8 avril dernier.

L'application du pass vaccinal a été suspendue jusqu'à nouvel ordre le 14 mars dernier "dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture,  activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels)". Le pass vaccinal aura finalement duré moins de deux mois, puisqu'il n'était entré en vigueur que le 24 janvier 2022. 

Le pass vaccinal est-il encore nécessaire pour voyager ?

A partir du moment où votre trajet s'effectue en France, le pass vaccinal n'est plus exigé pour prendre l'avion, un train ou un car de longue distance depuis le 14 mars 2022. Mais si vous voyagez à l'étranger, les règles sanitaires sont différentes en fonction du pays de destination. Certains pays membres de l'Union européenne peuvent exiger un test négatif, une preuve de vaccination ou un certificat de rétablissement au Covid-19. Il est conseillé de se renseigner au préalable sur le site France Diplomatie. Pour se rendre dans des pays comme le Portugal, l'Espagne, l'Allemagne ou encore l'Italie par exemple, il est encore obligatoire de présenter un certificat COVID numérique de l'UE.

Comment obtenir le certificat COVID numérique de l'UE ?

Pour voyager dans un des pays membre de l'Union européenne, un certificat COVID numérique de l'UE est nécessaire pour les voyageurs de 12 ans et plus. Depuis le 1er février 2022, il s'obtient par l'une de ces trois preuves : 

  • Un certificat de vaccination : si vous avez un schéma de vaccination initial (une dose de vaccin Janssen ou deux doses de Moderna, AstraZeneca ou Pfizer), le certificat COVID numérique de l'UE est valable du 14e jour au 9e mois (270 jours exactement) "suivant l'administration de la dernière dose du schéma de primovaccination" précise le site officiel de l'Union Européenne. Si vous avez effectué une dose de rappel (pour les voyageurs de plus de 18 ans en complément du schéma de vaccination initial), votre certificat COVID numérique de l'UE n'a alors aucune limite de validité pour l'instant.
  • Un résultat de test négatif au Covid-19 : test antigénique valable 24 heures ou test RT-PCR valable 72 heures. Il convient cependant de vérifier la durée de validité du test négatif requis suivant le pays européen via le site France Diplomatie.
  • Un certificat de rétablissement au Covid-19 : valable du 14e jour au 9e mois (270 jours exactement) "suivant la première et unique dose après le rétablissement d'une personne infectée" précise le site officiel de l'Union Européenne. En outre, les personnes qui se sont rétablies du Covid-19 dans les 180 jours précédant leur voyage vers l'Union Européenne ont un certificat de rétablissement au Covid-19 valide.

Ces règles ne s'appliquent qu'aux certificats de vaccination utilisés dans le but de voyager dans l'Union Européenne, qui sont contrôlés aux frontières. Elles ne sont pas les mêmes dans un contexte national.

Une dose de rappel est-elle nécessaire rentrer en France depuis l'étranger ?

Dans le contexte européen, les personnes âgées de 18 ans ou plus souhaitant entrer sur le territoire national doivent avoir reçu une dose de rappel au plus tard 9 mois (270 jours exactement) suivant l'injection de la dernière dose du schéma de primo-vaccination (une dose du vaccin Janssen ou deux doses des vaccins Moderna, AstraZeneca ou Pfizer). Il est à noter que le pass vaccinal est "réactivé dès lors que la personne aura fait son rappel de vaccination", souligne le site du gouvernement

Faut-il effectuer un test négatif pour rentrer en France depuis l'étranger ?

Depuis le 12 février 2022, les règles aux frontières du territoire national se sont assouplies. Les voyageurs vaccinés "au sens de la réglementation européenne" n'ont plus besoin de présenter un test négatif pour rentrer en France, "quel que soit le pays de provenance", précise le site du ministère de l'intérieur.

Pour les "voyageurs non vaccinés, l'obligation de présenter un test négatif pour se rendre en France demeure, mais les mesures à l'arrivée (test, isolement) sont levées lorsqu'ils viennent de pays de la liste verte, caractérisée par une circulation modérée du virus", précise le ministère. "Lorsque les voyageurs non vaccinés viennent d'un pays de la liste orange, ils doivent continuer de présenter un motif impérieux" et seront toujours soumis à "un test aléatoire à leur arrivée". "Les voyageurs qui seraient testés positifs devront s'isoler, conformément aux recommandations de l'Assurance maladie", ajoute le site du ministère.

Quels contrôles du pass vaccinal, test ou certificat de rétablissement aux frontières ?

Les voyageurs âgés de 12 ans et plus entrant dans un pays membre de l'Union européenne sont contrôlés systématiquement par voie aérienne ou maritime. Ils doivent fournir un Certificat européen numérique COVID valide. Doté d'un QR Code que les autorités scannent avec l'application TousAntiCovid Verif, Le Certificat européen numérique COVID est un outil qui permet de "fluidifier et d'accélérer" les contrôles aux frontières. La philosophie de ce pass européen est de "retrouver la liberté tout en garantissant la meilleure sécurité sanitaire possible", explique le gouvernement dans un communiqué.

Dans quels pays peut-on utiliser le pass vaccinal ?

À ce jour, les 27 pays membres de l'Union européenne et 35 pays (et territoires) non membres de l’UE ont adhéré au système du certificat COVID numérique de l’UE, dont fait partie le "pass vaccinal" au même titre que le test antigénique négatif ou le certificat d'immunité. 

Le certificat COVID numérique de l'UE est requis pour les voyageurs qui franchissent les frontières des 27 états membres de l'Union Européenne : France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Pays-Bas, Belgique,  Luxembourg, Irlande, Croatie, Grèce, Autriche, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Lettonie, Lituanie, Estonie, Bulgarie, Chypre, Malte, Danemark, Pologne, Finlande, Suède, Hongrie et Tchéquie, mais aussi dans les pays de l'espace Schengen situés en dehors de l'Union Européenne : au Liechtenstein, en Suisse, en Islande et en Norvège, puis dans les principautés de Monaco et d'Andorre, et dans les pays suivants situés en dehors de l'Union Européenne : Albanie, Arménie, Bénin, Cap-Vert, El Salvador, Îles Féroé, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban,  Moldavie, Monténégro, Maroc, Tunisie, Nouvelle-Zélande, Macédoine du Nord, Panama, Saint-Marin, Serbie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Togo, Turquie, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni et dépendances de la Couronne (Jersey, Guernesey et l'île de Man), Uruguay et Vatican.