Pass sanitaire : train, restaurant, hôpital, le projet de loi examiné le 5 août

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Pass sanitaire : train, restaurant, hôpital, le projet de loi examiné le 5 août PASS SANITAIRE. Le 5 août, le Conseil constitutionnel doit examiner les nombreuses sanctions édictées par le projet de loi sur le pass sanitaire. L'extension du dispositif anti-Covid aux restaurants, grands centres commerciaux, TGV et Intercités, cars, avions et hôpitaux, n'entrera en vigueur qu'après validation de l'institution juridictionnelle.

L'essentiel

Alors que le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire a été adopté définitivement par le Parlement, c’est au tour du Conseil constitutionnel de l'examiner pour que la loi soit promulguée. Pas avant le 5 août donc, le pass sanitaire pourrait devenir obligatoire dans les restaurants, bars, cafés (terrasses comprises), foires et salons professionnels, avions, trains et cars de longue distance ainsi que dans les établissements médicaux, sauf urgence. Le Conseil constitutionnel devrait réévaluer particulièrement l'extension du pass sanitaire aux terrasses, aux consultations hospitalières et aux grands centres commerciaux. Si le Sénat avait prévu d'exempter les centres commerciaux du pass sanitaire, un amendement a été voté en commission mixte paritaire pour que les préfets puissent mettre en place le pass sanitaire à l’entrée des "grands centres commerciaux, si les conditions l’exigent, en garantissant l’accès aux services essentiels".

Selon un décret publié au Journal officiel, le port du masque dans les lieux où est requis le pass sanitaire n'est plus obligatoire pour le public, mais la règle ne s'appliquera pas dans les transports de longue distance. Si les exploitants de ces lieux ont à charge le contrôle du pass sanitaire, la police peut quant à elle, via des contrôles aléatoires ou alertes, contrôlait l'identité des publics. Les salariés des lieux où le pass sanitaire est requis sont soumis au pass sanitaire le 30 août, et risquent la "suspension du contrat de travail" prolongeable de deux mois, sans rémunération, si leur pass est invalide à cette date. Le motif de licenciement pour les salariés qui n'ont pas de pass sanitaire dans les lieux requis a été en revanche abrogé par le Sénat.

Pour rappel, le pass sanitaire est déjà entré en vigueur dans les lieux de loisirs et de culture dont l'occupation est d'au moins 50 personnes (cinémas, musées, théâtres, parcs d'attractions, salles de sport et piscines). Le Parlement a repoussé le délai d'obtention du pass sanitaire pour les mineurs de 12 à 18 ans au 30 septembre. Ce dispositif pour faire face à la flambée de contaminations au Covid et son variant Delta est néanmoins conditionné au rétablissement de l'état d'urgence sanitaire qui prend fin le 15 novembre 2021.

Pour obtenir un pass sanitaire, trois preuves sont possibles : un certificat de vaccination complet (avec deux doses quand le vaccin le nécessite, et ce depuis au moins une semaine), un certificat d'immunité prouvant une contamination dans les six derniers mois et une rémission depuis au moins une semaine, ou enfin un test négatif datant de moins de 48 heures (sachant que les tests PCR seront rendus payants à l'automne).

Où, quand et à quelles conditions le pass sanitaire va devenir obligatoire ? Depuis la prise de parole d'Emmanuel Macron le 12 juillet, les membres du gouvernement s'emploient à préciser cette contrainte qui concernera tous les Français et ont apporté des ajustements dans les nombreux cas particuliers qui se présentent. Suivez en direct les dernières déclarations autour de cette mesure clé.

Dernières infos

16:38 - La loi sur l'extension du pass sanitaire pourrait être effective "à partir du 9 août"

Le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal envisage l'entrée en vigueur de la loi sur l'extension du pass sanitaire "à partir du 9 août", a-t-il annoncé lors du compte rendu du Conseil des ministres ce mercredi. Mais une validation du Conseil constitutionnel reste nécessaire.

16:30 - Pour rappel : les transports du quotidien ne seront pas concernés par le pass sanitaire

Les RER, Transilien, TER, métros, bus, "essentiellement utilisés pour des motifs professionnels", ne seront pas concernés par l’extension du pass sanitaire au mois d'août. Jean-Baptiste Djebbari, invité de France Inter, en avait expliqué la raison : "On parle de 400 000 personnes par jour dans les trains de longues distances, ce sont plusieurs millions de personnes par jour dans les transports du quotidien", "On n'a pas les moyens du contrôle effectif" et par ailleurs, "on recherche l'incitation" à se faire vacciner "par d'autres moyens que l'application du pass sanitaire dans les transports quotidiens". 

16:00 - Quelles amendes envers les exploitants en cas de non contrôle du pass sanitaire ?

Si l'absence de contrôle du pass sanitaire dans un transport de longue distance (TGV, Intercités, car et avion) est passible d'une amende de 1 500 euros, dans les autres lieux concernés (cinémas, restaurants, musées etc.) les exploitants seront mis en demeure par l'autorité administrative, puis le lieu pourra être fermé pendant 7 jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encoure 9 000 euros d'amende et un an de prison.

15:30 - Quelles amendes envers les usagers ?

Un pass non présenté dans les lieux où il est requis ou l'utilisation d’un pass frauduleux sont sanctionnés par une amende de 135 euros, puis 200 euros en cas de récidive, puis 3750 euros et six mois d’emprisonnement si cela se produit plus de trois fois en 30 jours.

15:00 - Quels contrôles dans les trains ?

Invité sur BFMTV et RMC, le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a annoncé ce mercredi qu'"il faudra montrer le pass sanitaire" à bord des TGV et Intercités après promulgation de la loi aux alentours du 7 août, "c'est-à-dire montrer la preuve d'un vaccin ou la preuve d'un test" avec des contrôles prévus "aux abords des quais et dans les trains de façon aléatoire".

14:32 - La suppression du masque en fonction du pass sanitaire décriée par des médecins

Cette décision qui rend un peu de liberté à certains Français ne fait pas l'unanimité auprès des médecins. Sur France Info, Jérôme Marty, président de l'Union française pour une médecine libre (UFML) s'oppose à cette suppression du masque en intérieur : "Je suis d'accord pour ne pas porter le masque avec du 100% vaccinés. Mais, mixer les vaccinés avec ceux qui ont un test PCR, c'est casse-gueule". Quand à l'épidémiologiste, Samuel Alizon, il estime que "ce n'est clairement pas le moment" de faire tomber le masque.

14:00 - Où en est la loi sur l'extension du pass sanitaire et combien de temps va-t-elle durer ?

La loi est actuellement examinée par le Conseil constitutionnel et sera soumise à sa décision le 5 août. L'institution juridictionnelle peut censurer l'ensemble, ou seulement une partie du texte mais ne peut rien ajouter ou modifier. Le pass sanitaire ne pourra être exigé à l'entrée des restaurants, TGV, Intercités, cars, avions, hôpitaux qu'à compter de la promulgation de la loi qui a une date de fin : le 15 novembre. Le Parlement devrait "se prononcer de nouveau, par une loi, s’il était indispensable de prolonger ce dispositif au-delà du 15 novembre prochain, ou s’il était avant cette date, nécessaire de prendre de nouvelles mesures de contraintes" a déclaré Philippe BAS, rapporteur de la commission des lois.

13:33 - Pass sanitaire : le dispositif bientôt intégré dans le billet de train ?

Afin de faire gagner du temps dans les files d'attente à l'embarquement d'un avion, la compagnie aérienne Air France intègre le pass sanitaire au billet d'avion. Les billets et pass sanitaire sont regroupés dans un même QR Code, disponible via une application gratuite. "Ce qu'on cherche à faire, c'est de rendre le voyage facile et dans cette jungle de réglementations qui changent régulièrement, de pouvoir dire à nos clients trois jours à l'avance, on est capable de vous dire si vous êtes "ready to fly" ou s'il y a des documents qui manquent", a commenté Guy Zacklad, directeur de HUB l'Aéroport de Paris Charles-De-Gaulle, à France Info. La SNCF réfléchirait à un dispositif similaire pour ses trajets extra-territoriaux.

13:02 - Le licenciement abrogé dans le texte de loi

Le motif de licenciement des salariés qui ne disposent pas du pass sanitaire dans les lieux où il est requis a été supprimé du texte de loi, et il n’y aura plus de poursuites pénales pour les restaurateurs qui ne vérifieraient pas les pass sanitaires des clients.

12:29 - Que risquent les salariés qui ne présentent pas de pass sanitaire ?

Les salariés travaillant dans des restaurants, bars, dans des trains et avions, ou encore dans des salles de concert ou des théâtres devront présenter un pass sanitaire. La loi telle qu’elle a été votée par les parlementaires précise que si le salarié ne montre pas une preuve de vaccination complète ou un test PCR négatif de moins de 48 heures, l’employeur peut décider de suspendre son salaire et son contrat, indique Le Huffington Post. Cette mesure pose question à de nombreux juristes et représentants. C’est le cas du président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), François Asselin qui critique un "vide juridique".

11:55 - Les femmes enceintes sont désormais autorisées à se faire vacciner dès le "premier trimestre" de la grossesse

Avant le 21 juillet, il était interdit aux femmes enceintes de moins de trois mois de se faire vacciner. Depuis le 21 juillet, ça n'est plus le cas, comme l'a annoncé Olivier Véran et elles seront soumises comme tout le monde aux règles du pass sanitaire en vigueur très prochainement. "A quel moment a-t-on pu basculer ainsi dans une telle rupture d’égalité, dans un tel mépris des situations particulières ?", s'indigne Karine auprès de nos confrères de 20 Minutes. "Les mineurs peuvent se vacciner depuis juin, ils ont deux mois de délai, et nous, depuis ce mercredi, mais on doit se débrouiller et en baver. Je suis folle de rage !" Il est "techniquement impossible" donc, pour ces femmes enceintes, d’être vaccinées à temps pour profiter un minimum de l'été. Les femmes enceintes se retrouveraient par ailleurs confrontées à des professionnels de santé qui ne semblent pas favorables à cette vaccination précoce : "après l’annonce d’Olivier Veran, ma sage-femme et mon médecin traitant ont été fermes et m’ont dit qu’il était impossible de me faire vacciner durant les premiers mois", confie-t-on toujours à 20 Minutes. Les femmes enceintes attendent du gouvernement des délais supplémentaires pour se faire vacciner ou non pendant leurs premiers mois de grossesse.

11:29 - Doit-on s'isoler si l'on est déclaré "cas contact" mais pleinement vacciné ?

Si une personne a son schéma vaccinal complet (c'est-à-dire depuis plus de sept jours pour les personnes ayant reçu leur deuxième dose de vaccin Pfizer, Moderna ou AstraZeneca ou pour les anciens malades ayant reçu leur unique injection, ou depuis un mois pour les personnes ayant reçu leur unique dose de Johnson & Johnson), elle est désormais exemptée d'isolement si elle a côtoyé une personne testée positive. "Toutes les personnes ayant reçu un schéma vaccinal complet" ne sont plus "tenues de respecter une quarantaine" si elles sont "cas contact", a confirmé la Direction générale de la Santé mardi. Mais la DGS précise qu'il faut toutefois "réaliser un test immédiat et un test à J+7 du dernier contact avec le cas", que le masque doit être porté dans l'espace public et les interactions sociales limitées.

10:57 - Les billets de train remboursés en cas de test positif au Covid-19

Le ministre chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari a annoncé ce mercredi que les billets de train pourront être remboursés en cas de test positif au Covid-19. "Oui, si vous réservez un billet de TGV pour aller à Marseille par exemple, et que vous êtes déclaré positif entretemps, la SNCF s'engage à rembourser le billet de train". "La même chose s'applique sur les avions", précise-t-il.

10:20 - Le pass sanitaire dans les TGV et Intercités devrait arriver "entre le 7 et le 10 août"

La loi sur l'extension du pass sanitaire dans les trains de longue distance serait "actuellement revue par le Conseil constitutionnel" et "devrait être promulguée le 7 août et mise en application dans les jours qui suivent, certainement entre le 7 et le 10 août", a affirmé ce mercredi le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari sur BFMTV et RMC. 

09:44 - En Haute-Corse, les établissements recevant du public fermeront à minuit dès le 1er août

Le préfet du département a annoncé, lundi 26 juillet 2021, à l'occasion d'une conférence de presse que les établissements recevant du public (bars, restaurants...) fermeront à minuit à compter du 1er août, et ce dans tout le département. Mais ce n'est pas tout. Les événements recensant plus de 50 personnes, comme les mariages, devront être déclarés en préfecture. Enfin, à partir du mardi 27 juillet, "les rassemblements de plus de 10 personnes sur les plages et dans les espaces publics extérieurs seront interdits dès 21 heures", rapporte le site de Franceinfo. Ces mesures visent à juguler la progression de l'épidémie de Covid-19 dans le département en pleine période estivale où de nombreux Français ont choisi l'île de Beauté pour profiter du soleil, parfois au détriment des gestes barrières essentiels à la sortie de crise.

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Où le pass sanitaire est-il actuellement obligatoire ?

Le pass sanitaire, entré en vigueur le 9 juin pour les salons, les foires, les arènes, les stades, les festivals et les concerts, est devenu obligatoire depuis le 21 juillet dans les lieux de loisirs ou de culture où la jauge atteint les 50 personnes : musées, salles de conférences, spectacles, cinémas, bibliothèques, centres de documentation, chapiteaux, salles de jeux, foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, parcs d'attraction ainsi que les établissements sportifs couverts comme les salles de sport et piscines. "Les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l'espace public ou dans un lieu ouvert au public" sont également concernés par cet abaissement de la jauge à 50 personnes. Le pass sanitaire européen est quant à lui effectif depuis le 1er juillet pour voyager en Union Européenne et dans l'espace Schengen. Aux alentours du 5 août, le pass sanitaire sera prochainement obligatoire pour se rendre au restaurant, bar, café, trains, car et avions de longue distance, salons professionnels, hôpitaux et maisons de retraite sauf urgences médicales.

Quelle est la liste des lieux où le pass sanitaire devient obligatoire ?

  • Restaurants, cafés et bars : le pass sanitaire est exigé dans les restaurants et bars uniquement dansants aujourd'hui, quand la jauge dépasse les 50 personnes selon un décret rectificatif daté du 9 juillet. Dans les autres types de bars et restaurants, il n'est pour le moment pas exigé : les clients doivent seulement signaler leur présence dans les salles intérieures des restaurants, soit en inscrivant leurs coordonnées via le cahier de rappel papier, soit via l'application Tous Anti Covid Signal en scannant un QR Code. Ces règles vont bientôt changer. Le pass sanitaire devra être présenté pour accéder aux cafés bars et restaurants, y compris les terrasses. La date reste encore à préciser.
  • Train : "entre le 7 et le 10 août", le pass sanitaire sera exigé dans les trains de longue distance que sont les TGV, Intercités et trains de nuit. Il ne sera pas exigé dans les transports du quotidien (les TER, RER, Transilien, métros, bus, ne sont pas concernés).
  • Hôpital : le pass sanitaire sera obligatoire pour les patients et les visiteurs dans les hôpitaux et les Ehpad, sauf aux urgences.
  • Centres commerciaux : ils sont globalement épargnés, sauf sur décision des préfets selon la situation de l’épidémie sur le territoire. Un amendement a été voté pour que les préfets puissent mettre en place le pass sanitaire à l’entrée des "grands centres commerciaux, si les conditions l’exigent, en garantissant l’accès aux services essentiels".
  • Campings et hôtels : les campings, centres de vacances et hôtels qui ne disposent que d’une offre d’hébergement ne sont pas soumis au pass sanitaire. En revanche, les campings qui possèdent une piscine ou une salle de spectacle exigent le pass sanitaire, mais seulement une fois à l’arrivée au camping, et quelle que soit la durée du séjour, précise Nicolas Dayot, le président de la Fédération Nationale de l’Hôtellerie de Plein Air, à l'Echo Touristique. Début août, les campings, centres de vacances ou hôtels équipés d’un bar ou d’un restaurant seront là aussi soumis au pass sanitaire. Même process, l’accès au camping sera refusé ou validé au début du séjour.
  • Musées et monuments : l'Arc de Triomphe, la Tour Eiffel, le château de Versailles ou tout autres musées et monuments de plus de 50 personnes, le pass sanitaire est requis.
  • Parcs d'attraction : le pass sanitaire est requis pour se rendre dans les parcs d'attractions, comme Disneyland Paris.
  • Concerts et festivals : l'obligation concerne les concerts, spectacles et festivals rassemblant plus de 50 spectateurs.
  • Les stades et autres établissements sportifs de plein air : le pass sanitaire est requis pour entrer dans un stade, qui n'a par ailleurs plus de jauge limitée.
  • Les salles de sport ou piscines : le pass sanitaire entre en vigueur pour accéder à tous les établissements sportifs accueillant plus de cinquante personnes, soit les salles de musculation et de fitness, les piscines intérieures ou en extérieures.
  • Cinéma : le pass sanitaire entre en vigueur dans les salles de cinéma où le plafond excède les 50 spectateurs.
  • Théâtres et autres salles de spectacle : théâtres, opéras, conservatoire, art lyrique... Le pass sanitaire est obligatoire dès lors que la jauge dépasse les 50 spectateurs.
  • Salon et foires : une foire d'art contemporain, comme la FIAC, un salon d'envergure comme le Salon de l'Agriculture, du Chocolat ou encore, le Salon du Livre ou le Mondial du tatouage... L'accessibilité de tous ces lieux est soumise au pass sanitaire. Le pass sanitaire est requis pour les foires et les salons dont la capacité d'accueil excède 50 personnes.
  • Casinos et autres salles de jeux : les activités des casinos, avec ou sans contact, ont repris, tout comme les bowlings, escape games et salles de jeu. Le pass sanitaire est requis lorsque la jauge excède les 50 personnes.
  • Lieux de culte : les établissements de culte "relevant du type V", soit les églises, mosquées, synagogues ou temples, sont soumis au pass sanitaire uniquement dans le cadre d'activités "qui ne présentent pas un caractère cultuel", soit des activités de loisirs comme un concert ou un spectacle, organisées dans ces établissements là. Mais aucun cas le pass sanitaire n'est exigé durant les cérémonies ou les moments de prière. 
  • Mariages : si la toute cérémonie du mariage a lieu dans un lieu privé, le pass sanitaire n'est pas requis. En revanche, dans des lieux accessibles au public (salle des fêtes, etc.), il l'est.
  • Croisières en bateau : le pass sanitaire est obligatoire du moment que 50 passagers y sont présents.
  • Discothèques : les boîtes de nuit exigent le pass sanitaire depuis le 9 juillet, avec une jauge en intérieur à 75 % (100% en extérieur). Le port du masque n'est pas obligatoire ni à l'intérieur, ni à l'extérieur.

Qui contrôle le pass sanitaire ?

Les personnels des établissements recevant du public et les organisateurs d'événements doivent vérifier la validité du pass sanitaire pour contrôler l'accès à un lieu de plus de 50 personnes en France, tout comme les compagnies aériennes et les douanes doivent vérifier l'accès à un avion, à une frontière. A l'aide de l'application de lecture TousAntiCovid Vérif, ils peuvent contrôler la validité du pass sanitaire en flashant les QR codes des usagers. L'application indique les informations suivantes : "pass valide" ou "pass invalide" et "nom, prénom", sans aucune autre information sanitaire. Néanmoins, une version alternative de TousAntiCovid Verif est proposée aux compagnies aériennes, qui ont accès à un contenu plus "détaillé", avec la date et le type de vaccination. Dans les établissements et événements recevant du public de plus de 50 personnes, s'il revient aux exploitants de contrôler le pass sanitaire, ce sont les forces de l'ordre qui contrôlent inopinément les pièces d'identité. Bientôt, ce sera au tour du personnel des restaurants, bars, cafés, hôpitaux ou maisons de retraite, trains de la SNCF et cars de longue distance de contrôler les pass sanitaires.

A quelles amendes s'exposent les contrevenants ?

La contravention en cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire par les personnels des transports visés (trains, cars et avions de longue distance) s'élève à 1 500 euros. "À la troisième réitération, cela passe à un délit qui peut aller jusqu'à 1 an et 9 000 euros d'amende pour une personne physique, 1 an et 45 000 euros pour une personne morale", a précisé le porte-parole du gouvernement. Pour les autres lieux concernés par le pass sanitaire, les exploitants risquent une mise en demeure par l’autorité administrative, puis le lieu peut être fermé pour 7 jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, l'exploitant encoure une amende de 9 000 euros et un an de prison.

L'amende n'est pas la même pour les usagers qui ne respectent pas la présentation du pass sanitaire valide dans les lieux où il est requis, ou qui auraient recours à un pass frauduleux. Les usagers sont soumis à une amende de 135 euros, comme pour le port du masque. "Elle peut monter à 200 euros en cas de récidive dans les 15 jours et qui peut encore monter en cas de troisième récidive à 3750 euros dans les 30 jours" souligne Jean-Baptiste Djebbari, Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports.

Comment obtenir le pass sanitaire ?

Pour les non-vaccinés, il faut présenter un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 ou 72 heures, ou encore un certificat de rétablissement du Covid-19. Pour les vaccinés, il faut justifier d'un cycle de vaccination complet (2 doses pour les vaccins le demandant). Les deux doses sont nécessaires pour les vaccins Pfizer, Moderna, AstraZeneca (une dose seulement pour le vaccin Johnson & Johnson). Il faut par ailleurs respecter le délai d'immunité après la dernière injection (7 jours pour Pfizer, Moderna et AstraZeneca 28 jours pour Johnson & Johnson). Quant aux injections uniques pour les personnes ayant déjà eu le Covid-19, il faut respecter un délai d'immunité de 2 semaines après l'injection. Ces délais passeront prochainement à bientôt une semaine seulement selon les annonces d'Olivier Véran.

Le pass sanitaire est ensuite téléchargeable sur le site de l'Assurance maladie en version bilingue (français-anglais) pour les personnes vaccinées, mais également sur le portail SI-DEP, à l'aide du lien sécurisé reçu par SMS ou e-mail pour les personnes ayant réalisé un test négatif ou d'immunité au Covid-19. Pour les Français souhaitant utiliser la version numérique du pass sanitaire, ils l'importent dans la fonction "Carnet" de l'application TousAntiCovid. Si la lecture du pass assurée par les autorités de contrôles "se fait par un lecteur numérique, chacun est libre de présenter la version papier de son pass", précise toutefois Bercy dans un communiqué de presse. Si vous n'avez pas internet, vous pouvez vous rapprocher de votre professionnel de santé ou de votre centre de vaccination pour récupérer le document au format papier.

Comment obtenir le pass sanitaire au format papier ?

Pour les personnes ne disposant pas de smartphone (soit 20 % de la population en 2021, en particulier la plus âgée et la plus fragile), ou qui ne souhaitent pas utiliser l'application, le pass sanitaire peut prendre la forme papier. Les certificats de vaccination sont remis en main propre au format papier au moment de la vaccination (ou bien, il est possible de les récupérer sur le portail de l'Assurance Maladie) et les tests PCR et antigéniques sont téléchargeables à partir de la plateforme sidep.gouv.fr. "Par souci de confidentialité de vos données de santé, nous vous recommandons de ne présenter que le seul QR code, en pliant cette attestation" lors des contrôles, précise l'Assurance Maladie.

Si vous avez perdu ces documents, pas de panique, vous pouvez retrouver les résultats de tests datant de moins de trois mois sur le portail sidep.gouv.fr et le certificat de vaccination sur le site de l'Assurance Maladie. Le patient peut ensuite choisir d'importer ces documents authentifiés électroniquement dans l'application TousAntiCovid, ou les garder au format papier. Un dispositif d'assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs du pass sanitaire 7 jours sur 7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.

Comment télécharger sur Ameli son pass sanitaire numérique ?

Le Conseil scientifique recommande l'utilisation du pass sanitaire au format numérique, via le Carnet situé dans l'application gouvernementale TousAntiCovid, qui "permet à l'utilisateur de ne pas voir certaines informations et données médicales le concernant et en particulier la source d'obtention du pass sanitaire". Si vous avez perdu votre certificat de vaccination, vous pouvez le retrouver facilement et gratuitement sur Ameli. La plateforme de l'Assurance Maladie permet de télécharger votre pass sanitaire au format numérique.

Accéder à la plateforme Ameli pour télécharger votre pass sanitaire

L'utilisateur qui a reçu un certificat de vaccination ou un test de dépistage peut aussi le stocker dans l'application mobile TousAntiCovid. Le certificat de vaccination ou le test de dépistage effectué en laboratoire ou pharmacie comporte deux codes, un Datamatrix, certifiant que le document est authentique, et un QR Code, que l'on peut scanner à l'aide de son smartphone. Le QR Code permet de stocker le certificat de vaccination ou le test de dépistage PCR et antigéniques numérisés dans l'application TousAntiCovid, qui pourra ainsi afficher ce QR Code certifiant que vous n'êtes pas contaminé par le Covid-19. De plus, "l'application TousAntiCovid peut sauvegarder les certificats de plusieurs personnes, permettant ainsi à toute personne de stocker les certificats de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge". Tout cela est réalisable grâce au QR Code contenu dans les documents certifiés.

Nota bene : les personnes qui se sont fait vacciner depuis le 25 juin reçoivent un QR Code déjà compatible à l'échelle européenne. En revanche, les certificats de vaccination émis jusqu'au 25 juin continueront d'être lisibles uniquement pour les activités sur le territoire français, mais pour voyager en Europe, il convient de récupérer le certificat au format européen : deux solutions s'offrent à vous : "soit vous avez déjà rentrer votre preuve de vaccination dans TousAntiCovid, et en mettant à jour l'application, ça sera automatique. Soit il faudra retourner sur Ameli.gouv.fr pour télécharger l'attestation" avait précisé Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques.

Au travail, quels sont les salariés concernés par le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire n'est obligatoire que pour les salariés et patrons des établissements de loisirs et de culture rassemblant un public de plus de 50 personnes. Ces salariés ont jusqu'au 30 août pour l'obtenir, "le temps pour ceux qui le souhaitent de se faire vacciner". La Ministre du Travail Élisabeth Borne a annoncé que les salariés dépourvus de pass sanitaire, à des postes où le sésame sera obligatoire à partir de mi-septembre, auront la possibilité de "prendre des RTT ou des jours de congés" ou "convenir d'une autre affectation, dans un endroit" où le pass sanitaire n'est pas demandé. 

Si un salarié continue à travailler sans pass sanitaire dans un de ces lieux où il est requis, il risque une "suspension du contrat de travail" sans rémunération, inscrite dans le projet de loi relatif à la gestion de la crise. "Dès lors que le salarié a un pass sanitaire valide, alors on peut revenir sur cette suspension", a-t-elle rappelé. La commission mixte paritaire a convenu que les salariés ne disposant pas de pass sanitaire ne pourront pas être licenciés, contrairement à ce que voulait le gouvernement.

A quelle date y aura-t-il une nouvelle extension du pass sanitaire ?

Deux étapes ont été annoncées lundi 12 juillet par Emmanuel Macron : le pass sanitaire est d'abord devenu obligatoire en France le 21 juillet dans les lieux de rassemblement culturels et sportifs accueillant plus de 50 personnes. A partir du 5 août 2021, il le deviendra également dans les restaurants, bars, cafés, hôpitaux, maisons de retraite, certains centres commerciaux, cars et trains de longues distances, avions, salons professionnels. Mais la date précise reste à confirmer pour chacun de ces lieux.