Fraude fiscale : une longue liste d'entourloupes pour échapper au fisc
Un rapport du syndicat "Solidaires-Finances publiques" publié mardi 22 janvier fait état de fraudes fiscales si conséquentes en France que le manque à gagner pour l'Etat serait de l'ordre de 60 à 80 milliards d'euros. Une perte considérable pour le Trésor public alors que le gouvernement vient de décider une augmentation des impôts de 20 milliards d'euros pour le budget 2013, combinée à une réduction des dépenses de 10 milliards d'euros.
Le rapport décrit les différentes combines, très nombreuses, de ceux qui fraudent le fisc. En premier lieu, l'encaissement de la TVA par des entreprises peu scrupuleuses : un manque à gagné estimé entre 15 et 20 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat. Ensuite, la création de société fictives est une pratique hélas trop répandue, comme la domiciliation des bénéfices des grands groupes dans des filiales à l'étranger. La manoeuvre frauduleuse aurait un coût estimé entre 23 et 32 milliards d'euros. Autre escroquerie, le travail au noir, réduirait de manière directe les recettes de l'impôt sur le revenu de 15 à 19 milliards d'euros. La fraude aux cotisations sociales engendre aussi une perte importante pour l'Etat évaluée à 15 à 20 milliards d'euros.
Des chiffres assez incroyables qui contrastent avec la facture d'une autre escroquerie, celle aux prestations sociales, estimée, elle, à une somme comprise entre 540 et 808 millions d'euros.
Par ailleurs, le rapport chiffre aussi le montant estimé de l'exil fiscal, qui n'est pas stricto sensu de la fraude : 4 à 6 milliards d'euros, essentiellement de l'impôt sur le patrimoine non déclaré en France, échapperaient aussi aux caisses de l'Etat.
EN VIDEO : Le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, estimait en décembre dernier qu'il n'y avait pas de lien entre exil fiscal et le régime fiscal de la France :