Réforme du code du travail : le CDI en sursis ?

REFORME DU CODE DU TRAVAIL - Jeudi 13 juillet, les députés ont voté en faveur de la loi d'habilitation qui va permettre au gouvernement de légiférer par ordonnances pour réformer le code du travail.

[Mis à jour le 19 juillet 2017 à 11h27]  Les députés ont autorisé jeudi 13 juillet le gouvernement à légiférer par ordonnance sur la réforme du code du travail, contre laquelle le député et leader de la France Insoumise Jean-Luc Mélenchon a décidé d'organiser des manifestations "partout en France", la qualifiant de "coup d'Etat social". Lundi 10 juillet sur BFMTV et RMC, le leader de la CGT Philippe Martinez était aussi très critique : "en août, le gouvernement va écrire 147 pages. Derrière, il n'y aura pas de réunion. On nous met un document sous le nez. Le gouvernement veut nous présenter des ordonnances en nous disant c'est comme ça que ça va se présenter maintenant. Ce n'est pas de la négociation". 

Parmi les projets potentiellement contenus au sein de la réforme du code du travail, portée par Muriel Pénicaud, il y en a un qui fait déjà hurler l'ensemble des syndicats de salariés : la possibilité pour les employeurs d'avoir recours au "CDI de projet", c'est-à-dire un mixte entre le CDI classique et le CDD. Ce contrat, déjà utilisé dans le secteur du bâtiment, vise à permettre aux entreprises d'embaucher une personne dans le cadre d'un projet ayant une durée limitée dans le temps.

Alors que l'exécutif prévoirait d'étendre son utilisation à d'autres secteurs, "par accord de branche, ou, à défaut, à titre expérimental en fonction du secteur ou des effectifs de l'entreprise", la Confédération générale du travail (CGT) a d'ores et déjà déclaré qu'elle s'opposerait à "l'instauration de contrats de mission, de projet ou de chantier, pour l'ensemble des salariés d'un secteur d'activité", y voyant "la fin du CDI pour toutes et tous". Le syndicat a par ailleurs prévu d'organiser une journée d'action et de grève dans "toutes les entreprises et services" le 12 septembre prochain, anticipant un "dialogue social pipé d'avance" sur la question. Force Ouvrière (FO) s'est également inquiété du développement possible d'une "précarité non compensée par une prime quelconque".

Face aux craintes exprimées sur une possible fin du CDI dans sa forme actuelle par les syndicats salariés, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a déjà tenté de mettre fin à la contestation naissante, craignant plus que tout de potentielles manifestations de rue :  "il n'est pas question de le généraliser à toutes les entreprises", a-t-elle tenu à préciser. Reste à savoir jusqu'où le chef de l'Etat Emmanuel Macron, qui table sur une réduction du chômage à 7% à la fin de son quinquennat en 2022, est prêt à aller.

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