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"Paquet fiscal" : la réforme en trois points
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Paquet fiscal :
- Le bouclier fiscal
- L'exonération du travail
- La défiscalisation du patrimoine
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Christine Lagarde et François Fillon liors de la visite d'une usine à Tourcoing © Premier-ministre.gouv.fr
Le projet de loi sur le "Travail, l'emploi et le pouvoir d'achat" (TEPA), encore appelé "paquet fiscal" a été adopté le 1er août par le Parlement. Malgré le veto du Conseil constitutionnel sur un point de la réforme (crédit d'impôt sur les emprunts immobiliers), c'est le premier grand dossier achevé par le gouvernement. Quels sont les principaux changements prévus dans ce texte ? La réponse en trois points.
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