Tests ADN : une nouvelle version qui fait toujours polémique

"Peste biologique" qui institue "la xénophobie d'Etat" pour Noël Mamère, "chasse qui tient plus de la rafle" pour Patrick Braouezec (PCF), "faux procès" selon Brice Hortefeux... Après des semaines de controverses et 45 heures de débats houleux, le Parlement a voté mardi 23 octobre la loi sur la maîtrise de l'immigration instituant, dans une version allégée, la possibilité d'un recours aux tests ADN dans le cadre du regroupement familial.

Des partis divisés, un vote très serré

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Le vote a été beaucoup plus serré qu'à l'habitude : dans la journée, l'Assemblée a voté le texte par 282 voix contre 235. Plus tard, dans la soirée, les sénateurs ont donné leur aval, à une majorité de 185 voix contre 136. Les Partis communistes et socialistes, ainsi que les Verts ont voté contre le projet de loi, à l'Assemblée comme au Sénat. Du côté de la majorité présidentielle, quatre députés UMP ont également voté contre. Parmi eux, l'ancien ministre de la Recherche François Goulard, qui avait fait entendre, depuis le début de la polémique, ses critiques sur ce texte et avait pris part à une manifestation anti-tests ADN le mardi 16 octobre, au Zénith. Vingt et un députés UMP, parmi lesquels de nombreux villepinistes et chiraquiens, se sont, quant à eux, abstenus. Quant au MoDem, si François Bayrou a voté contre, les votes se sont avérés partagés. Le chef de file du MoDem ainsi que le PS et le PCF ont saisi le Conseil constitutionnel : ils en attendent la censure de la loi, notamment sur la question des tests ADN.

Une nouvelle version des tests ADN

Le texte du ministre de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale Brice Hortefeux durcit notamment les conditions du regroupement familial des étrangers. Les tests ADN sont conservés, dans une version allégée et à titre expérimental. Les sénateurs ont considérablement modifié le dispositif que la Commission des lois du Sénat avait retoqué le 26 septembre. Les tests ADN, qui pourraient concerner entre 1 000 et 2 500 personnes sont bien plus encadrés et difficiles à appliquer.

» Ils feront l'objet d'une expérimentation jusqu'en décembre 2009 et seront réservés aux ressortissants de 18 pays, dans lesquels "l’état civil présente des carences ou est inexistant"

» Ils ne pourront permettre d'établir la filiation qu'à l'égard de la mère.

» Pour pratiquer ces tests, il faudra l’autorisation d’un juge, le consentement écrit du demandeur et l’avis du Comité national consultatif d’éthique.

» Lire l'interview de Pascal Jan, professeur de droit public : "Les sages ne censureront pas les tests ADN sur le fond"