Quand et comment résilier une assurance

Quelle est la procédure ? Quels sont les motifs que les assurés, mais également les assureurs, peuvent invoquer pour dénoncer un contrat ? Réponses.

Assurance habitation, mutuelle santé, assurance auto, assurance-vie... Tous ces contrats d'assurance peuvent être résiliés à l'arrivée de leur échéance annuelle. Pour cela, une demande de résiliation doit être formulée au plus tard deux mois avant la date anniversaire du contrat. Une lecture attentive des clauses du contrat d'assurance pourra faire apparaître une période plus courte. Dans tous les cas, cette demande doit être transmise par lettre en recommandé avec avis de réception. Si elle est notifiée de manière orale, il faut veiller à recevoir un récépissé daté confirmant le souhait de résiliation.

Mais un contrat peut également être résilié dans certains cas particuliers, que ce soit par l'assuré mais aussi par l'assureur.


Résiliation par l'assuré à titre exceptionnel

Il existe des exceptions qui permettent de résilier une assurance en dehors des délais légaux. D'abord, il est parfois possible de mettre les compagnies d'assurance devant leur devoir d'information et leur nécessaire maîtrise de l'évolution des montants des primes. Ainsi, chaque année, elles doivent rappeler les conditions pour résilier un contrat par courrier moins de 15 jours avant, ou après, la date de l'échéance annuelle. Si ces conditions n'apparaissent pas, vous disposez d'un délai de 20 jours après réception du document, le cachet de la Poste faisant foi, pour obtenir la résiliation de votre contrat, sans pénalité. Cette dernière est effective dès le lendemain de la date de l'envoi de votre courrier avec accusé de réception. De même, si l'évolution du montant des primes est injustifiée, et que vous pouvez le démontrer, vous pouvez mettre un terme au contrat. Cette possibilité rencontre toutefois quelques limites. La première est que les clauses du contrat d'assurance doivent permettre ce type de motif de résiliation. La seconde concerne l'assurance automobile : l'application du malus ne peut être une raison valable de résiliation.

Ensuite, des changements dans votre vie vous autorisent à interrompre votre contrat. Par exemple, si vous déménagez, vous pouvez renoncer à votre assurance habitation, ou bien encore, en cas de mariage ou de divorce, vous pouvez remettre en cause l'ensemble de vos contrats d'assurance. En résumé, dès qu'un changement dans la vie de l'assuré modifie le périmètre de couverture du contrat d'assurance, l'assureur ne peut s'opposer à une résiliation. Pour cela, ce dernier doit recevoir dans un délai de trois mois les pièces justifiant le changement. Si ces conditions ne sont pas remplies, la demande peut être jugée non recevable. Et le contrat ne sera pas résilié dans le mois qui suit l'envoi de la lettre recommandée comme le prévoit la loi. Si la demande est acceptée, l'assuré sera remboursé de la part de cotisation correspondant à la période où l'assurance ne l'a plus couvert.

Enfin, lors de la vente ou la transmission d'un bien, le contrat d'assurance est transféré au nouveau propriétaire. Tout autorise le nouveau titulaire du contrat à le résilier. En ce qui concerne les véhicules, c'est au vendeur de demander la résiliation du contrat.


Résiliation à la demande de l'assureur

Il n'y a pas que l'assuré qui puisse résilier son contrat d'assurance. L'assureur aussi peut engager une telle procédure et ce, sans avoir à justifier sa décision. Il doit toujours respecter un préavis de 2 mois. Cependant pour les mutuelles santé, seuls les contrats inférieurs à deux ans sont concernés. Au-delà, l'assureur ne peut interrompre les garanties.

Une série d'évènements conduit généralement l'assureur à mettre fin à un contrat avant échéance. D'abord, il peut suspendre le contrat à la suite d'un sinistre, mais seulement, et seulement si, une clause l'indique explicitement sur le contrat. Pour que la demande de rupture de contrat soit valable, l'assureur doit veiller à ne plus percevoir de cotisations au-delà d'un mois après la prise de connaissance de l'existence du sinistre. Par exemple, l'assureur peut casser un contrat d'assurance lorsqu'il y a un accident de voiture en raison d'une conduite en état d'ivresse, d'une infraction qui entraîne la suspension ou l'annulation du permis de conduire.

Ensuite, avant de dénoncer le contrat, l'assureur peut considérer qu'au regard du sinistre qui vient d'être déclaré, il y a une aggravation du risque, qui nécessite une hausse de la prime d'assurance. Si, sous 30 jours, l'assuré ne réagit pas ou indique clairement son refus de payer plus cher son assurance, le contrat peut être clos.

Et puis, le contrat d'assurance peut cesser face à des comportements frauduleux de l'assuré. Notamment, lorsqu'il y a une fausse déclaration ou l'omission de l'existence d'un nouveau risque. Ici, non seulement l'assurance sera annulée, mais il sera peut-être demandé de rembourser des indemnisations antérieures. Si l'assuré parvient à démontrer sa bonne foi, l'indemnisation sera réduite. De même, l'assureur peut se montrer plus tolérant, et limiter sa réaction à une hausse de la prime d'assurance, si aucun sinistre n'a encore eu lieu.

Enfin, le défaut de paiement des cotisations entraîne éventuellement la fin du contrat dans les 30 jours suivant la mise en demeure, si cette dernière reste sans effet. Après ce délai, la résiliation du contrat n'empêche pas l'assureur de recouvrer le montant dû, même s'il correspond à la couverture de sinistre pour les douze mois qui viennent. Mieux vaut donc veiller à régulariser au plus tôt la situation, pour éviter de payer deux polices d'assurances.

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