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Bien rédiger la clause bénéficiaire d'une assurance vie

L'assurance vie est un bon outil de transmission. Il vous est possible grâce à sa clause bénéficiaire d'organiser comme bon vous semble votre succession. Quelques précautions sont quand même à prendre.

Une clause bénéficiaire désigne par contrat la personne qui recevra le capital disponible de l'assuré à la mort de celui-ci. C'est grâce à ce mécanisme que l'assurance vie constitue un vecteur de transmission. Les contrats proposés par les compagnies d'assurance vie contiennent une clause type désignant conjoint et descendant. Mais cette clause peut être insuffisante dans certains cas ou bien lorsqu'un assuré souhaite s'écarter des règles de successions classiques.

Comment désigner le bénéficiaire que l'on souhaite ?

A défaut de rédiger soi-même sa clause bénéficiaire, la clause type d'un contrat d'assurance vie désigne automatiquement votre conjoint comme bénéficiaire, et à défaut, c'est-à-dire, en cas de décès de ce dernier au moment de votre propre mort, vos enfants et vos héritiers. Voici un exemple classique: "En cas de décès, je désigne comme bénéficiaire mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, à parts égales entre eux, à défaut mes héritiers".

Mais cette clause ne prend pas en compte dans le terme conjoint les partenaires de Pacs et les concubins. Elle ne permet pas non plus de privilégier un enfant moins avantagé financièrement ou préféré. En outre, cette formule est lourde de sens contractuellement et peut exclure certains petits enfants malgré soi. En effet, il convient de prévoir ce que l'on appelle des héritiers de second rang, c'est-à-dire à défaut des bénéficiaires désignés.

Par exemple, vous souhaitez désigner vos deux enfants comme bénéficiaires, ceux-ci ayant eux-mêmes des enfants. L'un d'eux vient à décéder avant vous. A votre propre décès, seul l'un de vos enfants encore en vie héritera de l'ensemble du contrat alors que vos petits enfants n'auront droit à rien.

Peut-on désigner n'importe qui comme bénéficiaire ?

Vous pouvez désigner qui bon vous semble dans cette clause bénéficiaire. Vous pouvez également nommer une association par exemple ou même le Trésor public pour régler au nom de vos héritiers les droits de succession "à concurrence des droits de mutations". Pas besoin, que la ou les personnes désignées aient un rapport familial. Il est conseillé alors, pour éviter toute ambiguïté, de nommer cette personne, fr donner sa date de naissance et son numéro de sécurité sociale; on ne se contentera d'une formulation vague comme "mon ami François", par exemple.

Cependant, la loi oblige au respect des "bonnes mœurs" et aux règles de quotité disponibles, afin de ne pas léser les héritiers non désignés. La loi en effet réserve aux héritiers un part minimale de l'héritage, variable selon le nombre d'enfants (une moitié de la succession pour un enfant unique, les deux tiers pour deux enfants, les trois quarts pour trois enfants, et la moitié pour le conjoint s'il n'y a pas de descendant ni d'ascendant). Avec l'assurance vie on est cependant libre de désigner qui on veut pour la part non réservée.