Il peut arriver qu'en cas d'annulation d'une réservation, l'hôtel
ou le camping par exemple refusent de vous rendre les frais déjà
versés. Comment savoir si vous pouvez être remboursé ?
Selon
les définitions de la Direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes, les arrhes et les acomptes sont des sommes versées
à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente ou de location.
»
L'acompte est le premier versement à valoir sur un achat ou une prestation
de services. Il n'y a aucune possibilité de dédit. Le versement de l'acompte implique
que l'engagement est définitif. Le consommateur peut même être amené à devoir
payer l'intégralité du prix. Le paiement d'un acompte dans le cadre de la réservation
d'un voyage est donc à exclure.
» Les
arrhes, à l'inverse de l'acompte, permettent au consommateur de se désengager
du contrat. La vente n'est donc pas définitive. Mais les sommes versées sont cependant
perdues si l'annulation est à l'origine du consommateur. Les sommes versées pour
réserver un hôtel ou un voyage par exemple ne pourront vous être remboursées si
vous annulez la réservation. Si l'annulation provient du professionnel, celui-ci
devra rembourser le consommateur d'un montant égal à deux fois les arrhes versées.
» L'avance, quant à elle, n'impose
aucune obligation aux parties. Elle vise à payer la réservation d'une location
et le risque pour le professionnel de ne trouver aucun client si vous le consommateur
annule au dernier moment. En cas d'annulation, le consommateur a droit à retrouver
les sommes déjà versées.
Si le contrat n'est pas clair à ce sujet,
a fortiori s'il n'y a pas de contrat, les sommes versées sont considérées comme
des arrhes. Les sommes sont donc perdues le plus souvent.
