Un crédit à "0 % majoré" pour acheter dans le neuf

Après le prêt immobilier à 0 %, apparu en 2005, voici celui à "0 % majoré". Une extension du dispositif d'aide à la propriété mais qui répond à de nombreuses conditions d'obtention. Eclairage

Rappel sur le fonctionnement du prêt à 0 %

» Le plafond de ressources

Les acquéreurs d'une résidence principale peuvent bénéficier d'un prêt à 0 %, sous certaines conditions. Ainsi, leurs revenus ne doivent pas dépasser un plafond qui varie en fonction du nombre de personnes vivant dans le logement et de sa localisation.

Le calcul des ressources se base sur la somme des revenus imposables de chaque personne vivant dans le logement, au titre de l'année N-1. Notez qu'une seule demande par ménage et par logement ne peut être effectuée.

- Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.

- Zone B : agglomérations de plus de 50.000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières.

- Zone C : toutes les autres communes.

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» Le type de logements

Le logement financé par un prêt à taux zéro est nécessairement la résidence principale. De plus, il doit être occupé par le souscripteur pendant la totalité de la durée de l'emprunt. La distinction entre logements neufs et anciens se fait sur les éléments suivants :

- Logement neuf : celui-ci ne doit pas avoir été occupé auparavant. L'achat d'un terrain et la construction d'une maison avec annexes et garage, ainsi que l'aménagement de locaux destinés à devenir un logement rentrent dans le champ d'application de ce type de crédits.

- Logement ancien : le montant accordé fait l'objet d'une décote par rapport à l'immobilier neuf : - 10 % pour la zone A, - 20 % pour la zone B et - 25 % pour la zone C. Le recours au prêt à 0 % pour financer la transformation d'un local professionnel en habitation est également possible.

Toutefois, certains critères sont à respecter : le logement doit avoir une surface supérieure à 14 m² et doit comporter une pièce principale d'au moins 7 m² ainsi qu'une pièce de service (WC ou salle d'eau). Par ailleurs, si un logement de moins de 20 ans sera automatiquement considéré comme habitable, l'obtention du prêt pour un logement de plus de 20 ans est, elle, subordonnée à une validation par un expert du respect des normes.

» Le montant du prêt à taux 0

Le montant du prêt est égal, au maximum, à 20 % (30 % pour les logements situés en zones franches et zones urbaines sensibles) du prix d'acquisition du bien et ne dépassera pas 50 % de l'ensemble de vos emprunts pour ce logement. Il est par conséquent impossible de financer un achat uniquement par le biais d'un prêt à taux nul : il doit obligatoirement être accompagné d'un prêt principal.

Il existe toutefois une exception : depuis le 1er janvier 1996, la ville de Paris donne la possibilité aux parisiens qui habitent depuis au moins trois ans dans la capitale de profiter d'un prêt complémentaire, également à taux zéro, dans les mêmes conditions. L'avantage : en doublant le montant du financement à 0 %, plus besoin de l'adosser à un prêt principal le cas échéant.

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Par ailleurs, sachez que les aides accordées par l'ANAH (Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat) ne peuvent être cumulées avec ce prêt, au contraire du prêt d'accession sociale (PAS), du prêt conventionné, du prêt 1 % employeur, et des autres prêts à caractère social.

Comment bénéficier du prêt à 0 % majoré

Depuis le 1er janvier 2007, le montant du prêt à taux zéro peut être majoré d’un montant maximum de 15.000 euros. Pour cela, il faut que les bénéficiaires remplissent les critères d'obtention du prêt à taux zéro mais également les trois conditions suivantes :

- Construisent ou acquièrent un logement neuf

- Bénéficient d’une aide à l’accession à la propriété de la part d’une collectivité territoriale du lieu d’implantation du logement.

- Respectent les plafonds de ressources du logement social

Les modalités de remboursement

	Et aussi
	Accéder à la propriété sans conditions de ressources

L'emprunteur rembourse le prêt à 0 % par mensualités constantes sur une durée de 6 à 22 ans en fonction de ses revenus (9 à 24 ans en cas de prêt à 0 % majoré) : plus ses revenus sont élevés plus la durée du prêt est courte.

Durant le remboursement, il est possible pour l'emprunteur de modifier les échéances en demandant une réduction de la durée du prêt. Cette durée ne pourra toutefois pas être inférieure à sept ans.

Des différés de remboursement sont également possibles selon les modalités suivantes :

Le montage du dossier

C'est l'établissement prêteur qui apprécie la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par les ménages demandant l'octroi du prêt à 0 %, comme il le fait pour tout autre prêt. En règle générale, les conditions d'assurance sont les mêmes que pour le prêt principal.

L'établissement accordant le prêt à taux zéro n'est pas nécessairement le même que celui qui accorde le prêt principal.

En savoir plus : retrouvez les différentes aides au logement sur Anil.org

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