Tout savoir sur l'allocation transitoire de solidarité
Avec la disparition de l'allocation équivalent retraite (AER) au 1er janvier, les chômeurs nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953, qui n'arrivent pas à retrouver un travail et ne sont pas encore assez âgé pour faire valoir leurs droits à retraite, auraient dû faire face à des difficultés financières entre la fin de la période d'indemnisation au titre du chômage et le début du versement de la pension de retraite.
Dans les faits, ce n'est pas le cas. L'allocation transitoire de solidarité (ATS) vient s'adresser aux personnes qui, bien qu'elles aient cumulé les trimestres d'assurance nécessaires, n'ont pas encore atteint l'âge légal requis, du fait du passage de l'âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans.
Concrètement, cette aide peut prendre deux formes. D'un côté, elle est versée, en remplacement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA), aux demandeurs d'emploi qui ont épuisé leurs droits au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). C'est ce qu'on appelle l'ATS de remplacement. Pour en bénéficier, il fallait percevoir l'aide au retour à l'emploi (ARE) au 10 novembre 2010, être âgé d'au moins 60 ans au moment de la cessation des droits à l'ARE, ne pas avoir atteint l'âge légal pour partir à la retraite, disposer de la durée de cotisation nécessaire pour une retraite à taux plein et être inscrit au Pôle emploi.
Enfin, il faut percevoir des revenus inférieurs à 1 619, 52 euros par mois pour une personne seule et 2 328 euros pour un couple. Si vous réunissez toutes ces conditions, vous pouvez alors compter sur un montant d'allocation mensuel de 1 619,52 euros, diminué du montant de vos ressources. Et si vos revenus sont inférieurs 607,32 euros, la somme versée est quoi qu'il arrive de 1 012,20 euros.
Une allocation de remplacement ou complément en attendant l'âge de partir à la retraite
D'un autre côté, elle peut être versée en complément de l'aide au retour à l'emploi (ARE) pour permettre d'atteindre un niveau de revenu minimum. On parle de l'ATS de complément. Les conditions pour en bénéficier sont quasiment les mêmes que l'ATS de remplacement à la différence notable que vous ne deviez pas être en fin de droits au titre l'aide au retour à l'emploi (ARE) au 10 novembre 2010. Les conditions de ressources sont elles identiques. Le montant versé est égal à 1 012,20 euros auxquels il faut retrancher les ressources du demandeur, sans prendre en compte les prestations familiales. Sachez également que pour effectuer une demande de versement de l'allocation transitoire de solidarité, il vous faut faire une demande auprès du Pôle emploi qui vous indiquera le formulaire à remplir.
La pérennité du dispositif en question
De prime abord, ce dispositif semble aller dans le bon sens en assurant un minimum de revenus à des personnes en défaut de ressources financières, suite à la réforme des retraites. Sauf que seulement 11 000 demandeurs d'emploi environ sont susceptibles d'en bénéficier alors que l'allocation équivalent retraite (AER) concernait 60 000 personnes.
Par ailleurs, on peut s'interroger sur la pérennité du dispositif car l'allocation équivalent retraite (AER), qui porte donc aujourd'hui le nom d'allocation transitoire de solidarité (ATS), a déjà été plusieurs fois remise en cause ces dernières années. Elle fut ainsi supprimée en janvier 2009 pour être rétablie en juin sous la pression des syndicats, avant de disparaître à nouveau le 1er janvier 2010 pour réapparaître quelques mois plus tard. Même la Cour des comptes se montre plutôt sceptique en indiquant, dans un rapport du 12 janvier 2012, que " certains seniors sans emploi font les frais de décisions qui ne sont pas vraiment débattues au préalable ".