Quelles sont les règles de convocation de l'assemblée générale des copropriétaires ?

La convocation à l'Assemblée générale des copropriétaires ne peut pas être transmise aux copropriétaires en dernière minute. © Detailblick - Fotolia

En premier lieu, l'assemblée générale de la copropriété doit toujours être convoquée par le syndic qui agit à son initiative, sur proposition du conseil syndical, ou à la demande d'un copropriétaire détenant au moins un quart des voix. La convocation en elle-même doit indiquer le lieu, la date, l'heure à laquelle se tient l'assemblée et indiquer l'ordre du jour et les questions qui seront soumises à un vote. Ce document est envoyé à chaque copropriétaire au minimum vingt-et-un jours avant la réunion par lettre recommandée avec accusé de réception, sauf si le règlement prévoit un délai plus long. Si nécessaire, le courrier peut également être accompagné d'informations annexes, comme le budget prévisionnel.

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