Comment contester la répartition des charges ?

Les charges d'un copropriétaire sont d'autant plus importantes que la valeur de son logement est élevée par rapport aux autres ou qu'il occupe une plus grande surface que les autres. © Art Picture - Fotolia

Les charges sont réparties entre les copropriétaires selon la valeur de leur logement et des dépendances. On parle aussi de lot. Cette répartition est souvent sujette à désaccords. Si l'un d'entre eux estime que le calcul n'est pas correct, il a la possibilité de le contester en assemblée générale. L'éventuelle modification doit alors être adoptée à l'unanimité des copropriétaires.

Si cette initiative n'est pas couronnée de succès, il est également possible de saisir le tribunal de grande instance pour une demande en révision si la personne concernée considère que ses charges sont supérieures de plus de 25 % à ce qui devrait lui être demandé. Si les juges que cette requête est valable, ils peuvent décider d'une nouvelle répartition.

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