Taxe d'habitation 2017 : calcul, exonération et simulation

La taxe d'habitation est un impôt qui s'applique à tous les logements et à toutes les personnes : propriétaires, locataires et même les occupants à titre gratuit. Mais il est possible d'obtenir une exonération, en fonction de votre situation et de vos revenus. Explications.

La taxe d'habitation fait partie des impôts locaux. Au même titre que la taxe foncière (pour les propriétés bâties et non bâties), elle est perçue au profit des collectivités locales. Elle s'applique  à tous les types de logements, y compris aux résidences secondaires, et à leurs dépendances (parking privatif, garage, local, remise, etc.). La taxe est également due si le logement n'est pas (ou peu) occupé. Elle concerne donc les occupants d'un logement, mais aussi ceux qui pourraient l'occuper à tout moment.
Le vendredi 24 février 2017, le candidat à l'élection présidentielle Emmanuel Macron annonçait vouloir exonérer 80% de celles et ceux qui y sont soumis. Une mesure dont le coût serait évalué à 10 milliards d'euros, dans le programme économique d'Emmanuel Macron.

Calcul de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances. La valeur locative cadastrale correspond au niveau de loyer annuel théorique que produirait l'habitation, si elle était louée. L'administration calcule ainsi votre imposition sur la valeur locative brute, à laquelle elle applique certains abattements. Ces abattements sont obligatoires ou facultatifs et sont définis dans l'Article 1411 du Code général des impôts (CGI). Les abattements obligatoires sont relatifs aux charges du foyer. Votre valeur locative est réduite de 10% pour chacune des deux premières personnes à charge, puis 15% supplémentaires pour chacune des personnes suivantes. Ensuite, les collectivités locales sont libres de décider d'instituer des abattements facultatifs supplémentaires, pour les personnes invalides ou à faibles revenus. Pour cette deuxième catégorie de personnes, le revenu fiscal de référence est pris en compte. Dans tous les cas, l'abattement consenti ne pourra excéder 15% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune.
Une fois votre valeur locative nette calculée, celle-ci est multipliée aux taux d'imposition déterminé par les collectivités, afin d'obtenir votre taxe d'habitation. Ce taux est propre à chaque commune.

Exonération de taxe d'habitation

Les communes peuvent accorder une exonération de taxe d'habitation à certains locaux, lorsqu'ils sont situés en zone de revitalisation rurale. Il s'agit des chambres d'hôte et de manière générale les locaux meublés de tourisme (maisons, appartements, studios meublés loués à une clientèle de passage). Pour bénéficier de cette exonération, vous devez remplir une déclaration, à envoyer au centre des finances publiques avant le 1er janvier de l'année pour laquelle vous demandez l'exonération.
Mais une exonération peut également être consentie au bénéfice de certaines personnes de "condition modeste". Sont concernées les personnes suivantes :
- les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)  ;
- les personnes âgées de plus de 60 ans ;
- les titulaires de l'allocation adulte handicapé (Aah) ;
- les infirmes ou invalides ne pouvant subvenir à leurs besoins par le travail ;
- les veufs et veuves (sans condition d'âge).
Attention cependant, pour bénéficier d'un dégrèvement, les personnes susnommées doivent respecter certaines conditions de revenus (hormis les titulaires de l'Asi et de l'Aspa, qui sont d'office exonérés). Le montant du revenu fiscal de référence de l'année précédant la demande d'exonération  ne doit pas excéder le plafonds de 10 708 euros pour la première part du quotient familial, puis 2 859 euros par demi-part supplémentaire (attention, ces montants s'appliquent à la France métropolitaine). Par ailleurs, les personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs et veuves ne doivent pas être assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) l'année précédant celle de l'imposition.
En outre, une dernière condition, dite "de cohabitation" doit être respectée pour bénéficier d'un abattement. Les personnes désignées doivent également occuper le logement (au 1er janvier) soit seules, soit avec leur conjoint ou des personnes à charge fiscalement, soit avec des personnes titulaires de la même allocation, ou dont le revenu fiscal de référence n'excède pas le seuil de 10 708 euros (pour la première part du quotient familial).
Enfin, les personnes en situation de pauvreté et reconnues indigentes par la commission communale des impôts directs sont exonérées sans condition.
A savoir : en principe, le dégrèvement de taxe d'habitation est automatique et ne demande aucune démarche de votre part. Si vous avez reçu un avis de taxe d'habitation alors que vous pensiez remplir toutes les conditions, contactez l'administration fiscale et fournissez leur tous les justificatifs de votre situation, ouvrant votre droit à une exonération.

Taxe d'habitation et résidence secondaire

La taxe d'habitation n'est pas calculée sur la base du revenu du contribuable, mais bien sur la valeur locative de ses résidences. Aussi, chaque logement donne lieu à une taxe d'habitation ; y compris les résidences secondaires. 
D'ailleurs, depuis l'entrée en vigueur de la loi de finance pour 2017, certaines communes peuvent décider d'appliquer une majoration sur la taxe d'habitation des logements non affectés à l'habitation principale. L'Article 1407 ter du CGI prévoit qu'un pourcentage de majoration compris entre 5 % et 60 % peut être appliqué dans les villes concernées par la taxe sur les logements vacants. Il est possible de réclamer une exonération de cette majoration si vous ne résidez pas dans le logement concerné pour les raisons suivantes :
- vous êtes forcé de résider dans un lieu différent de votre habitation principale, pour des raisons professionnelles ;
- vous êtes hébergé dans une maison de soins ;
- vous ne pouvez utiliser votre logement comme habitation principale pour des raisons indépendantes de votre volonté (en raison de travaux dans le cadre d'une opération d'urbanisme ou de réhabilitation, par exemple).

Simulation de la taxe d'habitation

La taxe d'habitation est calculée selon de nombreux critères, notamment liés à votre logement imposé. De plus, les différentes conditions de revenus et de situation permettent parfois une exonération. Il est donc très difficile d'opérer une simulation précise de votre situation. Des simulateurs sont disponibles sur internet, mais vous pouvez également demander une estimation de votre impôt à l'administration fiscale. Vous pouvez retrouver les coordonnées du service en charge de votre secteur dans la rubrique "Contacts" du site Impots.gouv.

Payer sa taxe d'habitation

Il n'y a aucune déclaration à faire concernant la taxe d'habitation. Les contribuables reçoivent un avis d'imposition au cours du dernier trimestre de l'année, indiquant le montant à payer, les éléments de base du calcul, ainsi que la date limite de règlement. Est également indiqué sur cet avis le montant à régler pour la contribution à l'audiovisuel public (redevance télé), pour les logements équipés d'un téléviseur ou d'un dispositif assimilé, au 1er janvier.

Dates de paiement de la taxe d'habitation

La date limite de paiement de la taxe d'habitation intervient au 15 novembre 2017. Mais les personnes souhaitant régler sur internet ou via l'application smartphone dédiée ont un délai de 5 jours supplémentaires, soit jusqu'au 20 novembre 2017 à minuit.

Taxe d'habitation pour les étudiants

Les étudiants sont également imposables sur la taxe d'habitation. Certains sont cependant exonérés, s'ils logent dans une résidence universitaire gérée par le Crous, ou un organisme analogue. Les étudiants occupant une chambre meublée chez une personne louant une partie de son logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation. Pour les autres, certains allègements peuvent être opérés en fonction des ressources, s'ils ont déposé leur propre déclaration de revenus. Pour les étudiants encore rattachés au foyer fiscal de leurs parents, la même demande est possible. Il faut alors envoyer son avis de taxe d'habitation au centre des finances publiques et y joindre l'avis d'imposition des parents.

Taxe d'habitation pour les colocations

En cas de colocation, l'avis de taxe d'habitation n'est établi que pour une personne, ou deux maximum (les deux colocataires sont alors solidairement responsables de son règlement). Les autres n'y sont pas soumis.

Taxe d'habitation et parking

Les parkings privatifs sont considérés comme des dépendances du logement. Aussi, il sont eux aussi soumis à la taxe d'habitation et comptabilisés dans le calcul de celle-ci.

 

EN VIDEO - 2016, une mauvaise année pour les impôts locaux.

 

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