Puis-je bénéficier d'une déduction d'impôt après l'achat de parts sociales auprès d'une banque ?

L'achat de parts sociales donne-t-il droit à une déduction fiscale ? Réponse de Romain Pichot, avocat fiscaliste chez Courtois-Lebel avocat. © Patrick Desforges - Beboy - Fotolia / Courtois-Lebel

Question de Dominique (Roellecourt)

"Ayant acheté des parts sociales auprès d'une banque, y-a-t-il une réduction d'impôt ?"

Réponse de Romain Pichot

L'acquisition de parts sociales est susceptible d'ouvrir droit à des déductions en matière d'impôt sur le revenu : souscription au capital de PME, de sociétés pour le financement du cinéma (Sofica), pour le financement de la pèche (Sofipêche), ou encore la souscription de parts de FCPI ou de FIP. Par ailleurs, l'investissement en outre-mer sous forme de souscription au capital de sociétés spécifiques, exerçant leur activité dans certains secteurs tels que le logement locatif, ouvre également droit à une réduction d'impôt.
En parallèle, en matière d'ISF, l'acquisition de titres, lorsqu'il s'agit de ceux d'une PME, peut ouvrir droit à une réduction d'impôt équivalent à 50 % du montant investi (sous certaines conditions et limites).
On citera également la possibilité de déduire dans certaines situations les intérêts des emprunts souscrits pour financer l'acquisition de titres.

Attention ! toutes ces mesures ne sont pas cumulables et leur chevauchement peut se traduire par la perte totale ou partielle du bénéfice de l'un de ces avantages. La banque par l'intermédiaire de laquelle vous avez acquis ces titres devrait être en mesure de vous indiquer les avantages fiscaux auxquels vous pourriez avoir droit.

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