Peut-on porter au déficit foncier les frais de travaux d'une maison en nue-propriété ?

Question de Hervé ( Auch)

"En 2011, j'ai fait faire des travaux d'isolation par l'extérieur d'une maison dont je suis nu-propriétaire. Puis-je porté cela en déficit foncier sur mes propres revenus fonciers ?"

Réponse de Christine Valence-Sourdille

Dans le cas où un immeuble est démembré et où l'usufruitier le donne en location, les dépenses de réparation, d'entretien et d'amélioration sont déductibles des bases de l'impôt dû par le nu-propriétaire s'il en a effectivement assumé la charge, ce qui est votre cas. Vous pouvez imputer cette dépense sur vos revenus fonciers, et dégager un déficit foncier qui sera imputable sur le revenu global à hauteur de 10 700 € puis pour la fraction excédant cette limite, sur les revenus fonciers des dix années suivantes. Il existe un régime dérogatoire qui permet sur option irrévocable (ligne 6CB sur le formulaire 2042C) au nu-propriétaire de déduire de son revenu global dans la limite de 25 000 € le montant des dépenses de grosses réparations sous la condition que le démembrement résulte d'une succession ou d'une donation. Attention toutefois, il doit s'agir des travaux de grosses réparations en application de l'article 605 du code civil : charpente, couverture, consolidation de murs et de planchers, reprise des façades et de toiture... La simple isolation des murs n'est pas considérée comme une grosse réparation. Interrogez l'administration fiscale avant d'opter pour ce régime afin de vérifier la qualification de la dépense.