Etaler le montant de la pension de réversion

Puis-je étaler le montant de la pension de réversion ? Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff, avocat fiscaliste. © Olivier Charpentier Stoloff / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia

Question de Jean (Lavaur)

Ma mère reçoit une pension de réversion qui a commencé à lui être versée en 2011 alors qu'elle était due dès 2010. Il en résulte un revenu plus faible en 2010 mais gonflé pour 2011. Y a-t-il moyen de répartir ce revenu exceptionnel sur plusieurs années futures d'imposition ?

Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff

Vous pouvez en effet bénéficier d'un système de revenus différés ou exceptionnels. Il s'agit de revenus dont le contribuable, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, a eu la disposition au cours d'une année, mais qui, par leur date normale d'échéance, se rapportent à des années antérieures. Tel est le cas notamment des rappels de salaires, ou de pensions, comme c'est le cas en l'espèce. Les revenus différés bénéficient du système particulier du coefficient. Si vous souhaitez que ces revenus soient imposés selon le système du quotient, vous devez inscrire le total de ces revenus dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 (ligne OXX). Soyez vigilant, car les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés. La nature, l'origine, le montant et la répartition des revenus différés doivent être précisés cadre "Autres renseignements" en dernière page de la déclaration.

Question de Jean (Lavaur) Ma mère reçoit une pension de réversion qui a commencé à lui être versée en 2011 alors qu'elle était due dès 2010. Il en résulte un revenu plus faible en 2010 mais gonflé pour 2011. Y a-t-il moyen de répartir ce revenu exceptionnel sur plusieurs années futures d'imposition ? Réponse d'Olivier Charpentier-Stoloff Vous pouvez en effet bénéficier d'un système de revenus différés ou exceptionnels. Il s'agit de revenus dont le contribuable, par suite de circonstances indépendantes de sa volonté, a eu la disposition au cours d'une année, mais qui, par leur date normale d'échéance, se rapportent à des années antérieures. Tel est le cas notamment des rappels de salaires, ou de pensions, comme c'est le cas en l'espèce. Les revenus différés bénéficient du système particulier du coefficient. Si vous souhaitez que ces revenus soient imposés selon le système du quotient, vous devez inscrire le total de ces revenus dans le cadre prévu page 3 de la déclaration n° 2042 (ligne OXX). Soyez vigilant, car les revenus à imposer selon le système du quotient ne doivent pas être inclus dans les autres revenus déclarés. La nature, l'origine, le montant et la répartition des revenus différés doivent être précisés cadre "Autres renseignements" en dernière page de la déclaration.
© Olivier Charpentier Stoloff / Patrick Desforges - Beboy - Fotolia