Comment échapper à l'impôt de solidarité sur la fortune ?

L'impôt Solidarité sur la Fortune taxe les patrimoines relativement aisés. Un contribuable devient redevable de l'impôt de Solidarité sur la Fortune à partir d'un patrimoine supérieur à 750 000 euros . L'inflation des prix de l'immobilier ou l'entrée dans votre patrimoine d'un héritage peuvent facilement vous faire franchir ce seuil. Vous devenez alors redevable. Mais des parades légales existent et vous permettront d'y échapper

Les biens exonérés
» Biens professionnels. Les biens professionnels utilisés dans l'exercice de son activité au sein de son entreprise individuelle sont totalement exonérés. Egalement et dans une même logique, les parts et actions des sociétés soumises à l'impôt sur le revenu (SNC, SARL familliale) dans laquelle le contribuable exerce une activité professionnelle, ainsi que les parts et actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés dans lesquelles le contribuable exerce une fonction de direction, sont totalement exonérées.

» Objets précieux et collections. Les objets et antiquités de plus de cent ans sont exonérés. Par exemple, des biens comme les tentures, tapis ou meubles permettent de diminuer votre assiette taxable à l'ISF. Les objets anciens ou modernes de collection vous permettront également une réduction d'assiette taxable. De plus, ils peuvent constituer de bons placements, si vous vous adressez à des professionnels. Utilisez les timbres poste, les pièces de monnaie antérieures à 1800, les livres et les voitures de collection.

» Pensions et retraite. Sont en outre entièrement exonérés, les pensions de retraite, rentes, etc.. Les contrats d'assurance peuvent être exonérés à condition qu'ils soient des contrats décès purs, dits sur la mort, et ne contiennent aucune épargne.

Les astuces pour diminuer votre assiette taxable
» Louez vos biens immobiliers. Votre résidence principale permet un abattement de 20 %, mais pas les résidences secondaires. Les logements mis en location connaissent ce même abattement de 20 %. Pensez alors à mettre en location vos logements.

» Mettez votre argent au vert. Les biens ruraux et les parts de groupements fonciers agricoles loués à long terme font l'objet d'un abattement de 75 % dans la limite de 76 000 euros, et de 50 % au-delà.

» Devenez Business Angel. Afin de permettre l'essor des moyennes structures en mal de financement, le droit fiscal permet une exonération totale des participations au capital des PME souscrites après le 5 août 2003.

» Donnez temporairement l'usufruit d'un de vos biens immobiliers. Au lieu de payer un loyer pour votre enfant ou vos parents, et de leur donner de l‘argent à l‘occasion, transmettez-leur l'usufruit d'un de vos biens que vous mettez en location. Ils percevront alors le loyer du bien et seront financés. Les droits de donation temporaire sont de 23 % de la valeur du bien si celui-ci est transmis pour une période inférieure à 10 ans, après l'abattement de 50 000 euros au titre de l'abattement des donations en ligne dirtecte.

» Placez vos immeubles au sein d'une SCI. Le placement en SCI permet tout d'abord de profiter d'une décote de 10 % maximum. Le marché des SCI est dit peu liquide, alors vous avez la possibilité de chiffrer vos biens avec une décote de 10% représentant le manque à gagner si vous aviez à vendre ces biens. En outre, cette SCI peut vous permettre d'utiliser le déficit fiscal, afin d'acheter d'autres biens et d'alléger la fiscalité grâce à ce déficit.

» Transmettez votre société à vos enfants. Le départ à la retraite et la vente de vos parts sociales risquent fort de vous inscrire sur la liste des contribuables redevables à l'ISF. Vous avez cependant la possibilité de céder en nue-propriété vos parts sociales à vos enfants ci ceux-ci exercent une fonction de direction. L‘assiette taxable ne comprendra donc que l‘usufruit. Un autre attrait de cette solution est qu'à votre mort, l‘usufruit revient aux nus-propriétaires sans droits de succession.