CONSEIL
Juin 2006
Transmettre à ses enfants tout en gardant un revenu
Donnez tout en profitant de ses biens
L'usufruit peut être viager : il s'éteindra au décès de l'usufruitier; ou temporaire : il prendra alors fin à un terme convenu. Le principal intérêt de ce mécanisme est également de permettre la donation-partage, où les deux époux, tous deux donateurs, possèdent conjointement et simultanément l'usufruit. La donation-partage permet au survivant, avec le jeu d'une clause dite de réversion, de devenir seul usufruitier au décès de son conjoint. Un intérêt également fiscal Son intérêt est tout d'abord d'ordre patrimonial puisque la donation avec réserve d'usufruit permet de transmettre un bien à ses enfants tout en gardant l'usage et les intérêts produits par ce bien jusqu'au décès. Vous pouvez par exemple continuer à habiter votre maison après l'avoir donnée à vos enfants ou mettre celle-ci en location pour percevoir un loyer. Les aspects fiscaux ne sont pas à négliger; en effet, les droits de donations sont calculés sur la valeur de la nue propriété et non de l'entière propriété. L'assiette taxable s'en trouve donc réduite. La valeur de la nue propriété, ainsi transmise, est fixée forfaitairement à une fraction de la valeur de la propriété du bien en fonction de l'âge de l'usufruitier.
La donation temporaire connaît quant à elle des droits de donation de 23 % de la valeur du bien par période d'usufruit de 10 ans. En outre, un abattement de 50 000 euros par enfant a été mis en place lors d'une donation des parents. Celui-ci est porté à 100 000 euros si l'usufruit est possédé par les deux parents. Enfin, il faut savoir que les parents peuvent eux-mêmes prendre en charge les droits de donation et ainsi transmettre leur patrimoine à leurs enfants sans que ceux-ci supportent des frais. Le passage devant le notaire est indispensable
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