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Le permis probatoire à 6 points

Fiche pratique
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Depuis le 1er mars 2004, le permis de conduire est doté, à la date de l'obtention du permis, d'un capital de six points. C'est seulement à l'issue d'une période probatoire et à condition qu'aucune infraction donnant lieu à un retrait de points n'ait eu lieu que le capital des points passe automatiquement à douze.
 
 
Dernière mise à jour : septembre 2017
 
Qui est concerné ?
Le permis probatoire s'adresse à tous les nouveaux titulaires du permis de conduire (moto, automobile...) qui ont réussis leur examen depuis 1er mars 2004. Le permis probatoire concerne également les conducteurs qui à la suite d'infractions ont eu leur permis annulé par le juge, ou dont le permis a été invalidé par la perte totale des points (voir la fiche sur le permis à points )

Quelle est la durée de la période probatoire ?
La période probatoire est fixée à trois ans. Elle est réduite à deux ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée ).Ce délai commence à courir à la date d'obtention du permis de conduire ou si le précédent permis a été annulé ou invalidé à la date d'obtention du nouveau permis.

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Que se passe-t-il en cas d’infraction durant la période probatoire ?
En cas de retrait d'un ou deux points : si vous commettez des infractions durant la période probatoire entraînant un retrait d'un ou deux points, vous pouvez suivre volontairement un stage de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage payant (environ 260 euros) vous permet de regagner quatre points, sans pouvoir dépasser le plafond de six points.
En cas de retrait d'au moins 3 points : si, pendant la période probatoire, vous avez commis une infraction qui a donné lieu au retrait d'au moins trois points, vous êtes informé par lettre recommandée avec accusé de réception du retrait de points. Dans les quatre mois suivant la réception de cette lettre, vous devez obligatoirement suivre un stage de deux jours de sensibilisation à la sécurité routière. Là encore, le stage est payant (environ 260 euros). En fin de stage, une attestation vous sera remise. Elle vous vous permet de vous faire rembourser le montant de l'amende et de gagner quatre points, sans dépasser le plafond des six points. Si vous refusez de suivre ce stage, vous êtes passible d'une amende de 135 euros et vous risquez une suspension du permis pour une durée de trois ans au plus.
En cas de retrait de six points : si, au cours d'une ou de plusieurs infractions entraînant un retrait de points, vous perdez six points, votre permis est invalidé. Vous ne pouvez plus regagner des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Vous n'avez plus le droit de conduire pendant un délai de six mois. A l'issue de ce délai, vous devez repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite).

Quel est votre capital de points à l’issue de la période probatoire ?

A l'issue de la période probatoire, si vous n'avez perdu aucun point, votre capital de point est automatiquement porté à douze. Si, au contraire vous avez perdu des points, votre capital est alors celui qui vous restait après le retrait des points. Vous pouvez alors récupérer des points grâce au processus classique de récupération de points : l’absence d’infraction pendant trois ans et la suivie volontaire d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière (voir fiche sur le permis à points ).

Voici comment récupérer des points de permis

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