Se pacser : quelles modalités et quels avantages pour un couple ? Quelles démarches ?
Pour contracter un Pacs, il vous suffit en principe de vous présenter au greffe du tribunal d'instance de votre domicile. Ce dernier enregistre le contrat et le transmet pour une inscription aux registres d'état-civil. Un notaire peut également se charger de toutes ces formalités mais vous devrez payer sa prestation, contrairement à celle du tribunal.
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Dans la réalité, nous vous conseillons de prendre rendez-vous auprès de ce même tribunal. En effet, leurs services sont souvent débordés et il existe parfois des listes d'attente de plusieurs mois. De plus, certains tribunaux ne vous reçoivent que sur rendez-vous. Attention le jour J, n'oubliez aucun document ! Sinon votre dossier sera remis sur liste d'attente.
Sachez également qu'il existe des cérémonies de Pacs (proche d'un mariage civil) organisées par les mairies. Attention cette cérémonie ne vous dispensera pas des démarches auprès du tribunal d'instance. Renseignez-vous auprès de la mairie de votre domicile.