Heures supplémentaires : qui va trinquer ?
L'exonération fiscale des heures supplémentaires, mesure phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, va être abrogée. Au départ, les socialistes voulaient remonter jusqu'aux heures supplémentaires engrangées dès le 1er janvier 2012. Une décision jugée "déloyale" par la droite car rétroactive. Le gouvernement voudrait finalement abroger cette exonération pour les heures sup' effectuées cet été, dès le 1er juillet ou le 1er août. Cette remise en cause ne devrait concerner que les entreprises de plus de 20 salariés, excluant ainsi les TPE, les très petites entreprises. Les quelque 9,5 millions de salariés concernés gagnent actuellement, en moyenne, 450 euros par an avec la défiscalisation. Un gain qui devrait être, avec la nouvelle mesure, amputé de 21,5 %, soit le montant du prélèvement des cotisations sociales. En clair, nombre de salariés qui effectuent des heures supplémentaires devraient perdre plusieurs centaines d'euros par an.
L'UMP, aujourd'hui dans l'opposition, s'élève contre cette remise en question de l'exonération de ces heures. L'ancien Premier ministre François Fillon a ainsi évoqué une "double bêtise" sur France 2. Selon lui, l'économie française a "besoin de souplesse" et, avec cette mesure, ce sont "neuf millions de salariés qui auront du pouvoir d'achat en moins." Une attaque contrée par le ministre de l'Economie Pierre Moscovici : "Faut-il rappeler que le pouvoir d'achat n'a augmenté que de 0,1 % par an entre 2007 et 2010, ce qui n'est tout de même pas un bilan ébouriffant, et a reculé en 2011 et au premier trimestre 2012".
Cette refiscalisation des heures supplémentaires est examinée au Parlement, dans le projet de loi de finances rectificative. Les députés se penchent sur ce texte jusqu'à ce mercredi ou ce jeudi, avant que les sénateurs ne prennent le relai. Le projet pourrait être adopté dès la fin juillet. Avec cette refiscalisation, le gouvernement évalue à 3 milliards d'euros le gain pour l'Etat en 2013.
EN VIDEO - Le gouvernement veut une hausse des impôts de 7,2 milliards d'euro, pour boucler le budget 2012 :