Budget 2013 : les entreprises sont-elles persécutées ?
C'est un mouvement éclair et massif sur Internet qui a été plus fort que le gouvernement. "Les Pigeons", nom que se sont donnés une poignée d'entrepreneurs "branchés" sur Facebook ces derniers jours, ont réussi à faire reculer Bercy sur la taxation des plus values. Soutenus par quelques grands noms du Web comme Marc Simonsini (créateur de Meetic), Jean-David Chamboredon (fonds Isaï) et Pierre Chappaz (fondateur de Kelkoo), ils ont ainsi obtenu la correction du projet d'alignement de la fiscalité du patrimoine sur celle du travail. Une promesse de François Hollande. Dans le Budget 2013, il était en effet prévu de taxer les plus values de cessions d'actions selon le barème de l'impôt sur le revenu au lieu de leur appliquer le taux unique de 19 % en vigueur aujourd'hui. Le taux théorique maximal aurait ainsi été, selon les meneurs de la grogne, de 60 % (tranche maximale de 45 % de l'impôt sur le revenu + 15,5 % de cotisations sociales appliquées aux entrepreneurs). Le gouvernement a annoncé hier des "aménagements fiscaux", autrement dit des abattements pour adoucir la mesure.
Mais au-delà du strict débat technique sur les plus values, c'est la politique du gouvernement vis-à-vis des entreprises qui est en question. Après les déclarations de certains ministres contre les entreprises, comme Arnaud Montebourg contre PSA ou encore Mittal ces dernières semaines, une forme de "persécution" menée par l'Etat est pointée du doigt. Les entreprises sont invitées à participer à l'effort de redressement des finances publiques à hauteur de 10 milliards d'euros en 2013. La limitation de la déductibilité des intérêts d'emprunt ou encore la révision de la niche Copé (exonérations fiscales pour les investisseurs), évoquées dans le projet de loi de finances, ont été vécues difficilement par le patronat. De même, que la Taxe sur les transactions financières sur un autre terrain.
Reste que le gouvernement a aussi de quoi contrer ces arguments. S'il sera certes demandé 10 milliards d'euros aux entreprises en 2013, il en sera demandé autant en prélèvements nouveaux aux ménages et l'Etat s'engage à réduire ses dépenses dans les mêmes proportions. Par ailleurs, les mesures prévues dans le Budget 2013 concernent principalement les grandes entreprises et épargneraient les PME. L'élargissement du crédit impôt recherche est par exemple un coup de pouce pour les entreprises innovantes. Dans les projets en cours, notamment sur la compétitivité française, il est aussi envisagé d'alléger les cotisations patronales de 40 milliards d'euros dans les prochaines années et de les transférer sur la fiscalité des particuliers. Enfin, même si le projet semble mis entre parenthèses, François Hollande avait annoncé dans son programme une réforme des impôts sur les sociétés favorables aux PME.Celles-ci seraient taxées à un taux d'imposition réduit de 30 % pour les PME et de 15 % pour les TPE. Si la réforme voit le jour.
EN VIDEO - Cette semaine, le Medef a dénoncé le "racisme anti-entreprise".