Les pires arnaques recensées par la DGCCRF
"Veiller au bon fonctionnement des marchés sous tous leurs aspects, au bénéfice des consommateurs et des entreprises." C'est le job de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui officie au sein du ministère de l’Économie, de l'Industrie et du Numérique. Et ses enquêteurs peuvent intervenir sur tous les champs de la consommation et à tous les stades, de la production jusqu’à la distribution. Hygiène et sécurité des produits alimentaires et non-alimentaires sont passés à la loupe, mais aussi les pratiques commerciales des sites Internet ou des opérateurs de téléphonie. Les fraudes découvertes vont des chargeurs de cigarette électroniques mal isolés donc susceptibles d'exploser aux tartelettes d'Ikéa contaminées à la matière fécale, en passant par le "faux"-covoiturage ou les arnaques par SMS. En 2014, la DGCCRF a effectué près de 600 000 vérifications, dans plus de 120 000 établissements où elle a réalisé environ 400 000 analyses. Elle a enregistré 75 647 réclamations de consommateurs, constaté 111 200 manquements à la réglementation en vigueur et dû gérer 1048 alertes sur des produits alimentaires ou non alimentaires. Pour en savoir plus sur les arnaques recensées depuis 2012 et qui concernent votre vie de tous les jours, cliquez sur l'image ci-dessous.
Opération Noël et Nouvel an
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et la Direction générale de l’Alimentation conduisent chaque année une "Opération Fin d’Année" de contrôle et d’information renforcée portant sur la consommation festive. À cette occasion, elles intensifient leurs contrôles lors des deux derniers trimestres de l’année, sur les jouets, les cadeaux et les denrées alimentaires qui sont proposés au moment des fêtes de Noël et du Nouvel An. En 2014 et d'après le communiqué du ministère de la Culture, sur les 6027 contrôles spécifiques à la commercialisation en magasin et à la restauration, 267 procès-verbaux d’infraction ont été dressés et 301 mesures de remise en conformité demandées. Les contrôles ont par ailleurs entraîné le retrait de 637 kg de produits et 33 fermetures administratives d’établissements.
L'action de groupe "à la française" instaurée en 2014
En 2012, Benoît Hamon, alors ministre délégué en charge de l’Économie sociale et solidaire et de la Consommation, lançait une vaste consultation auprès des associations de consommateurs et des entreprises pour mettre sur pied "l'action de groupe à la française". La procédure originaire des Etats-Unis (où elle est connue sous le nom de "class action") sera adoptée dans l'Hexagone via la loi du 17 mars 2014, dans le cadre du projet de loi relatif à la Consommation. Objectif, selon le gouvernement ? "Créer de nouveaux outils de régulation économique pour rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels." Concrètement, la procédure d'action de groupe permet dorénavant à une association de consommateurs "agréée au niveau national" d’agir en justice au nom d'un groupe de consommateurs. Cette procédure s’applique dans le cas de la vente de biens, de la fourniture de services ou encore de pratiques anti-concurrentielles. Les consommateurs lésés n'ont alors plus qu'à se signaler auprès de l’association de consommateurs dans le but d'obtenir réparation. En parallèle, la loi permet de renforcer la lutte contre les clauses abusives, celles qui font primer les droits des entreprises sur ceux des consommateurs. Désormais, par exemple, tous les contrats identiques comportant la même clause abusive doivent être supprimés simultanément : le juge n'est plus obligé de prononcer ces suppressions au cas par cas.