Masque obligatoire : dans les lieux publics clos, en extérieur... On fait le point

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"Masque obligatoire : dans les lieux publics clos, en extérieur... On fait le point"

Masque obligatoire : dans les lieux publics clos, en extérieur... On fait le point Le masque est en passe de devenir obligatoire dans les trois plus grandes communes de France : Paris, Marseille, Lyon. Dans quelles municipalités est-il imposé ?

L'essentiel
  • Par un décret du 31 juillet, le port du masque peut être étendu aux lieux publics ouverts par arrêté préfectoral. A ce jour, plus de 1 400 communes sont soumises à cette mesure, notamment Lille, Nice, Toulouse, Metz, Biarritz ou encore La Rochelle. Marseille et de nombreuses villes d'île-de-France serons concernées sous peu. Les zones concernées sont souvent : les zones piétonnes, les marchés publics, les espaces verts urbains et les lieux hautement touristiques.
  • En déplacement en Dordogne, Olivier Véran a indiqué que "le risque suspecté de transmission aérosol […] justifie de prendre tous les moyens possibles pour lutter contre le virus", notamment ces obligations de port du masque. 
  • En France, depuis le 20 juillet, le port du masque est obligatoire dans tous le lieux publics clos. Cette mesure fait suite à une augmentation de la circulation du Covid-19 sur le territoire national 
  • Le port du masque est-il vraiment efficace ? Les masques, de toutes sortes, limitent la sécrétion de gouttelettes et la diffusion des aérosols (voir notre article sur les modes de transmission du coronavirus). 
  • Dans un communiqué, la Direction générale de la Santé a appelé les Français à "ne jamais humidifier" leur masque, "même si cela peut procurer une sensation de rafraîchissement" en cette période de canicule.
Les réponses aux principales questions

Dans quels lieux publics le masque est-il obligatoire ?

  • Salles de sport et établissements sportifs couverts. Pour les salles de sport, le ministère des Sports a précisé que les adhérents pourront ôter leur masque uniquement "au moment de faire du sport" et devront le porter "le reste du temps." 
  • Cinémas, musées, bibliothèques, salles de spectacle. Pour les établissements culturels et de loisir sont concernés : les salles de spectacle et les cinémas ; les salles de jeux ; les musées ; les bibliothèques et les centres de documentation ; les établissements de plein air.
  • Hôtels, campings, chalets. En ce qui concerne les lieux de villégiature, sont concernés par le port du masque obligatoire les hôtels et pensions de famille ; les refuges de montagne et les hôtels d'altitude.
  • Transports. Le port du masque demeure obligatoire dans les gares routières et maritimes ainsi que dans les aéroports. Aussi, l'article 11 du décret du 31 mai 2020 dispose que "toute personne de onze ans ou plus porte, à bord des aéronefs effectuant du transport public à destination, en provenance ou à l'intérieur du territoire national, dès l'embarquement, un masque de type chirurgical à usage unique." De facto, les masques dits "grand public" ou "faits maison" sont interdits à bord des avions. Le port du masque est aussi obligatoire aux arrêts de bus.
  • Ecoles, centres de vacances et centres de loisirs. Dans les secteurs de l'enfance et de l'éducation, le port du masque obligatoire concerne les établissements d'éveil, d'enseignement et de formation ; les centres de vacances ; les centres de loisirs sans hébergement.
  • Bars, cafés et restaurants. Comme depuis le déconfinement, le port du masque est obligatoire dans les restaurants, débits de boissons et restaurants d'altitude. Les clients peuvent l'ôter seulement lorsqu'ils sont assis à leur table.
  • Salles d'audition et de conférences. Les salles d'auditions, de conférences et de réunions sont concernées par le port du masque obligatoire.
  • Lieux de culte. Le masque est obligatoire dans les établissements de culte (églises, mosquées, synagogues...)
  • Chapiteaux, tentes, édifices. Le port du masque est obligatoire dans les chapiteaux, tentes, structures et établissement flottants.
  • Banques et administrations. L'obligation concerne également les administrations et banques.
  • Commerces. Les magasins de vente, les centres commerciaux et marchés couverts sont concernés par le port du masque obligatoire.
© Ministère de la Santé

Quelle est la réglementation en entreprise sur le port du masque ?

Les entreprises ne sont pas directement soumises au port du masque obligatoire. Seules les sociétés relevant des catégories ci-dessus sont concernées. Pour les autres, le protocole national de déconfinement pour les entreprises indique la réglementation en vigueur. En l'espèce, le masque est obligatoire dans la mesure où le télétravail et les gestes barrières ne peuvent être appliqués. Le ministère a précisé qu'en "cas de rebond effectif de l'épidémie, le gouvernement n'exclut pas de les renforcer "les restrictions en vigueur" pour garantir la santé et la sécurité des salariés.

La visière peut-elle être une alternative au masque ?

Le ministère de la Santé, alerté par cette préoccupation, a donné des précisions sur ce point. Pour les autorités publiques, si "les visières sont un moyen supplémentaire de protection face aux virus transmis par les gouttelettes", "elles n'ont pas pour vocation de remplacer les masques pour le grand public". Dans les lieux publics clos concernés par l'obligation du port du masque, les personnes portant une visière et non un masque s'exposent à une amende de 135 euros.

Peut-on enlever son masque dans les lieux publics clos ?

Si le port du masque y est obligatoire, il est possible de s'en défaire dans certaines conditions. Dans les restaurants, cafés et hôtels, les masques peuvent être enlever à table, si la distanciation sociale est respectée. Dans les salles de sport, le masque peut être enlever "au moment de faire du sport", précise le ministère des Sports, là encore, si la distanciation est garantie. Dans les salles de cinéma et de théâtre, les spectateurs peuvent aussi temporairement enlever leur masque, à la condition qu'il y ait bien un siège vide entre chaque personne.

Le masque est-il obligatoire à l'extérieur ?

Par un décret du 31 juillet 2020, les préfets sont habilités à "étendre l'obligation de port du masque aux lieux publics ouverts." Olivier Véran a indiqué que "cette décision pourra être prise localement, en fonction de l'évolution de l'épidémie dans chaque territoire." 

Sur territoire national, la liste des communes où le port du masque est obligatoire en extérieur s'allonge. 69 communes de la Mayenne sont concernées par cette mesure. Les villes touristiques de Nice, La Rochelle ou encore Bonifacio ont rendu le port du masque obligatoire dans lieux les plus fréquentés, notamment les bords de mer. A compter de ce jour, à Toulouse le masque est imposé dans certaines rues de la ville rose. 

Martin Blachier, médecin épidémiologiste à Paris, a mis en doute l'efficacité de ces mesures. "Tous les clusters documentés sont en intérieur : bars, bureaux, fêtes dans des péniches. Il n'y a quasiment aucun cluster identifié en extérieur, même après la Fête de la musique. Il faut continuer à maintenir le masque dans les lieux clos, mais vouloir l'imposer partout ne s'appuie pas sur des faits scientifiques très solides", a-t-il expliqué sur RTL. Selon le spécialiste, "obliger les gens à le porter à l'extérieur sous 40 degrés va rajouter de la nervosité dans la société."

Le masque est-il obligatoire en voiture ?

Différents cas de figure se présentent à l'heure d'évoquer le port du masque en voiture. Le port du masque n'est évidemment pas imposé si vous voyagez à bord de votre véhicule personnel, que ce soit tout seul ou à plusieurs, même s'il est conseillé de le porter si vous allez faire des courses, par exemple. Cela vous évitera de toucher à plusieurs reprises votre masque, qui est potentiellement porteur de gouttelettes contaminées. En revanche, dans le cas d'un voyage à bord d'une voiture de taxi ou de VTC, le port du masque est alors obligatoire. Le conducteur est soumis à la même règle, sauf si la voiture est munie d'une paroi de protection entre la banquette avant et arrière. Dans le cadre d'un voyage en covoiturage, le port du masque est également obligatoire.

Le masque est-il obligatoire à Paris ?

Selon des informations du Monde, le masque est en passe de devenir obligatoire à Paris et dans la petite - grande couronne. Initialement cantonnée à la capitale, l'Etat prépare une décision à l'échelle de l'Ile-de-France dans les zones jugées problématiques. La préfecture de Paris a indiqué que "ce sera en principe pour la semaine prochaine, le temps que des discussions aient lieu avec les préfets dans tous les départements de la région."

A partir de quel âge le masque est-il obligatoire ?

La réponse est claire et nette : selon le décret publié le samedi 18 juillet dernier au Journal officiel. Il prévoit que "toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l'application des gestes barrière". En dessous de cet âge, les parents sont libres d'imposer à leurs enfants de porter un masque, mais il est en revanche déconseillé pour les moins de 3 ans. Les risques d'étouffements sont avérés pour les très jeunes enfants, comme l'avait d'ailleurs expliqué Edouard Philippe, ancien Premier ministre, à l'Assemblée nationale en avril dernier. "Le port du masque est prohibé pour les enfants en maternelle", avait-il indiqué.

Qui peut bénéficier d'un masque gratuit ?

Le président de la République a exclu que l'Etat rende gratuit les masques pour tous les Français, considérant que le coût ne pouvait pas être "pris en charge par le contribuable". Mais certaines personnes peuvent bénéficier d'un masque gratuitement. Les personnes testées positives au coronavirus et leurs "cas-contacts" peuvent se faire prescrire 14 masques par semaine, délivrés en pharmacie. Les personnes les plus fragiles, diagnostiquées "à très haut risque médical" ont accès à 10 masques gratuits par semaine.

Par ailleurs, le ministre de la Santé a fait savoir, le 21 juillet, que que "la distribution de masques gratuits" à destination de la population la plus vulnérable serait "réactivée". Sont concernées : les personnes bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire (ex CMU-C ou ACS). Olivier Véran, sur France 2 le 22 juillet a fait savoir que l'Etat mettait "40 millions de masques grand public lavables, utilisables 30 fois" à la disposition de "7 millions de Français qui sont au niveau du seuil de pauvreté - bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire", par la Poste, "de manière à ne leur demander aucune démarche". A noter : en Île-de-France, la région va distribuer des masques gratuits aux lycéens franciliens en septembre, mais aussi aux membres des associations partenaires de la région.

Y a-t-il un risque de pénurie ?

Invitée sur BFMTv, Agnès Pannier Runacher, ministre déléguée à l'Industrie, a assuré qu'il "n'y aura aucun problème de stock de masques en France." " Que ce soit en termes de circuit de distribution, en termes de capacité de production, on est très largement en capacité de servir tous les Français ", a-t-elle certifiée. Actuellement, la production hebdomadaire française s'élève à " 50 millions de masques sanitaires. " En début d'année, 3,5 millions étaient produits par semaine. Quant aux masques grand public, "on a une capacité de production — qui n'est pas activée aujourd'hui parce qu'on a trop de capacité de production en France — de 25 millions de masques textiles lavables réutilisables ", a détaillé la ministre. 

Agnès Pannier Runacher a invité les Français à préférer les masques "grand public" parce "qu'ils  sont très filtrants (...), beaucoup plus écologiques et, pour l'essentiel fabriqués en France." Ces dispositifs "peuvent durer 20 semaines voire 30 semaines " et sont "nettement meilleurs pour le budget des foyers." La ministre a également démenti le budget masques de " 75 euros par personne et par mois ". Selon elle, ce débat est " parfaitement délirant ". 

Quelle est l'amende encourue pour non port du masque ?

L'amende en vigueur en cas de non-respect du port du masque obligatoire est de 135 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, l'amende passe à 1 500 euros.

© Ministère de la Santé
Les différents types de masque

Les masques de protection respiratoire

Les masques de protection respiratoire sont des équipements de protection individuelle de type FFP 1 (filtration de 80 % des aérosols) - 2 (filtration de 94 % des aérosols) - 3 (filtration de 99 % des aérosols). Ces derniers répondent à des exigences de sécurité et de santé européenne. Ces dispositifs protègent le porteur du masque contre l'inhalation de particules en suspension dans l'air pourraient contenir des agents infectieux. Le port d'un masque FFP ne peut pas dépasser une durée maximale de quatre heures, sachant que le Code du travail prévoit une pause de 20 minutes toutes les six heures. L'équipement doit être jeté une fois souillé. 

Les masques de type chirurgical

Les masques de type chirurgical sont des dispositifs médicaux. Ils répondent à des exigences de sécurité et de santé européennes. Les masques chirurgicaux évitent la projection de gouttelettes émises par le porteur du masque, ce type de masque limite la contamination de l'environnement extérieur et des autres personnes. Pour le " grand public ", il existe des modèles à usage unique non stériles. Le port de ce dispositif ne peut excéder quatre heures. L'équipement doit être jeté une fois souillé. 

Les masques dits "grand public"

Les masques dits " grand public " sont des dispositifs textiles, à filtration garantie, souvent lavables et réutilisables. Ces derniers ont été développés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 dans le respect des spécifications de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et en lien avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Ces masques doivent présenter des propriétés de filtration supérieures à 90% des particules de 3 µm (catégorie 1) ou supérieures à 70% de ces mêmes particules (catégorie 2). Un logo doit être apposé sur le masque ou son packaging. Ces masques "grand public" doivent être changés toutes les quatre heures. Selon un avis de l'ANSES, le lavage de l'équipement "doit être effectué en machine avec une lessive adaptée au tissu dont le cycle comprendra au minimum un plateau de 30 minutes à 60°C. Le masque doit ensuite être séché dans son intégralité, au sèche-linge, au sèche-cheveux ou à l'air libre sur un support propre et désinfecté, puis repassé à la vapeur à la température indiquée par le fabricant (environ 120° à 130°)." 

Les masques AFNOR et "faits maison"

 Les masques fabriqués par des professionnels du textile ou "faits maison" dans le respect de la spécification AFNOR sont des dispositifs textiles dont les garanties d'efficacités ne sont pas certifiées. Pour ces raisons, ces masques ne peuvent pas être utilisés dans un cadre de travail que ce soit par les professionnels de santé ou hors santé.  Le site de l'AFNOR s'est doté d'une page, recensant différents tutoriels, pour aider chacun à confectionner son masque " barrière". Le port de ce dispositif ne peut excéder quatre heures. Conformément à l'avis de l'ANSES, " le lavage doit être effectué en machine avec une lessive adaptée au tissu dont le cycle comprendra au minimum un plateau de 30 minutes à 60°C. Le masque doit ensuite être séché dans son intégralité, au sèche-linge, au sèche-cheveux ou à l'air libre sur un support propre et désinfecté, puis repassé à la vapeur à la température indiquée par le fabricant (environ 120° à 130°). " 

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