Masque obligatoire : où devez-vous porter le masque ? En entreprise, dans la rue et à l'école ?

Pour limiter la transmission du coronavirus en France, le port du masque a été rendu obligatoire dans les rues de nombreuses villes, mais aussi dans les transports, en entreprise, à l'école pour les enfants de plus de 6 ans… Nous faisons le point sur les conditions et les endroits où le masque est obligatoire.

L'essentiel
  • Depuis quelques mois, afin d'empêcher la propagation du coronavirus, le port du masque est devenu obligatoire dans les lieux publics, puis les rues de certaines villes, mais aussi dans les bureaux en open space. Avec le rebond épidémique, et l'annonce du second confinement en France, les règles du port du masque ont évoluées. Le 29 octobre 2020, le Premier ministre Jean Castex a expliqué aux français que le masque devenait obligatoire à l'école, pour les enfants dès 6 ans. Cette mesure a été prise pour éviter la propagation du virus dans les salles de classe et ainsi protéger les professeurs. Une question se pose désormais : faut-il demander aux enfants de garder leur masque à la maison ? C'est ce qui a été préconisé par le professeur William Dab, médecin et épidémiologiste, ancien directeur général de la Santé (DGS) entre 2003 et 2005, sur BFMTV, où il expliquait en début de semaine "je crois que c'est un vrai objectif social de laisser nos enfants à l'école. En revanche, il faut que, quand ils rentrent à la maison, ils gardent le masque". Il a même été plus loin en recommandant aux familles de ne pas manger en même temps que leurs enfants.
  • Après une polémique concernant le port du masque obligatoire lors de l'accouchement, le gouvernement a donné des précisions début novembre. "Le port du masque chez la femme qui accouche est souhaitable en présence des soignants, mais il ne peut en aucun cas être rendu obligatoire" a expliqué le gouvernement dans un communiqué du 9 novembre 2020. De quoi rassurer les femmes qui doivent accoucher dans les prochains mois.
  • Le masque est désormais obligatoire en extérieur, de façon totale ou partielle dans de nombreuses villes de France. Les grandes villes comme Paris (et l'Ile de France), Lille, Lyon, Marseille, Nice ou encore Toulouse sont concernées, mais aussi les sites touristiques du littoral, ou les communes proches d'un foyer épidémique. Depuis cet été, de plus en plus en plus de villes imposent le port dans l'espace public ou, a minima, dans certains quartiers de la ville, dans les zones de forte effluence. 
  • En entreprise, le masque a été rendu obligatoire dès le 1er septembre. Les employés doivent donc porter ce nouvel accessoire sur leur lieu de travail, en particulier dans les open spaces. Les sociétés sont en droit de sanctionner leurs salariés s'ils ne le portent pas. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre article sur le masque obligatoire au travail.
© Ministère de la Santé

Les réponses aux principales questions

Où le masque est-il obligatoire en France ?

Le port du masque s'est généralisé petit à petit depuis la fin de l'été en France. Depuis la rentrée début novembre, la liste s'est allongée, le masque est maintenant obligatoire pour les enfants à l'école dès 6 ans. Quelles sont les règles du port du masque dans les établissements scolaires, à la crèche, dans les entreprises, dans les lieux public ? Voici les détails des mesures mises en place.

Dans les écoles, collèges, lycées et crèches 

Dans les secteurs de l'enfance et de l'éducation, le port du masque obligatoire concerne les établissements d'éveil, d'enseignement et de formation ; les centres de vacances ; les centres de loisirs sans hébergement. Si le port du masque était seulement imposé aux enseignants à la rentrée de septembre, il est aujourd'hui obligatoire pour les enfants à l'école, dès 6 ans, depuis l'annonce du Premier ministre Jean Castex le 29 octobre. "Conformément à l'avis que nous a transmis le Haut conseil de Santé publique, le port du masque sera étendu aux enfants du primaire dès l'âge de 6 ans", a-t-il expliqué.

Dans les entreprises

Alors que la question faisait débat, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, a fixé les règles du port du masque en entreprise dès mercredi 18 août, à l'issue d'une réunion organisée en visioconférence avec les partenaires sociaux. Depuis le 1er septembre, le port du masque est désormais obligatoire dans tous les espaces ouverts de l'entreprise, "salles de réunion, open space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés". Seuls les bureaux individuels ne sont pas concernés par la mesure. Le port du masque sera "nécessaire" pour les travailleurs exerçant en extérieur en cas de regroupement et d'incapacité à respecter la distance d'un mètre indique également le protocole. Ce dernier explique que des adaptations seront possibles en fonction de la circulation du virus dans les départements et donc en fonction de leur couleur (zone verte, orange ou rouge). 

  • Dans les zones rouges, "la faculté de déroger au port permanent du masque est possible que dans les locaux bénéficiant d'une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 )", indique le protocole.
  • Dans les zones oranges, "la faculté de déroger au port permanent du masque est limitée aux locaux de grand volume et disposant d'une extraction d'air haute"
  • Dans les zones vertes, il est possible de déroger au port du masque s'il y a une "ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d'une maintenance", des "écrans de protection entre les postes de travail", la "mise à disposition des salariés de visières", et la "mise en œuvre d'une politique de prévention avec notamment la définition d'un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques".

En cas de refus, des sanctions peuvent être appliquées. "Si jamais le salarié refuse de mettre le masque, l'employeur lui fera les remarques, il pourra lui donner un avertissement et cela pourra être considéré comme une faute", a précisé le ministre délégué aux Petites et Moyennes entreprises, Alain Griset, au micro de BFMTV. L'entrée dans l'entreprise pourra égalemenla rédactiont être refusée à un salarié qui voudrait entrer sans masque, et une retenue sur salaire, équivalente à un jour de congés sans solde, pourra être décidé, a expliqué de son côté Guillaume Roland, avocat au barreau de Paris, interrogé par Capital. Enfin, la prise en charge des masques par l'employeur, qui relevait jusque-là de la simple recommandation, a également été entérinée.

Dans la rue

Par un décret du 31 juillet 2020, les préfets sont habilités à "étendre l'obligation de port du masque aux lieux publics ouverts." Olivier Véran a indiqué que "cette décision pourra être prise localement, en fonction de l'évolution de l'épidémie dans chaque territoire." De nombreux préfets, en accord avec les métropoles ou les villes, ont passé des arrêtés durant l'été et depuis la rentrée pour légiférer sur le port du masque sur différents territoires, notamment à Lyon, Marseille ou Paris. Retrouvez le détail des villes concernées par le port du masque obligatoire.

Dans les lieux publics clos 

  • Salles de sport et établissements sportifs couverts. Pour les salles de sport, le ministère des Sports a précisé que les adhérents pourront ôter leur masque uniquement "au moment de faire du sport" et devront le porter "le reste du temps." 
  • Musées, bibliothèques, salles de spectacle. Pour les établissements culturels et de loisir, sont concernés : les salles de spectacle et les cinémas ; les salles de jeux ; les musées ; les bibliothèques et les centres de documentation ; les établissements de plein air.
  • Hôtels, campings, chalets. En ce qui concerne les lieux de villégiature, sont concernés par le port du masque obligatoire les hôtels et pensions de famille ; les refuges de montagne et les hôtels d'altitude.
  • Transports. 
  • Ecoles, centres de vacances et centres de loisirs. 
  • Bars, cafés et restaurants. 
  • Salles d'audition et de conférences. Les salles d'auditions, de conférences et de réunions sont concernées par le port du masque obligatoire.
  • Lieux de culte. Le masque est obligatoire dans les établissements de culte (églises, mosquées, synagogues...).
  • Chapiteaux, tentes, édifices. Le port du masque est obligatoire dans les chapiteaux, tentes, structures et établissement flottants.
  • Banques et administrations. L'obligation concerne également les administrations et banques.
  • Commerces.

Dans les transports en commun

Pour vous déplacer, il est conseillé, voire obligatoire de porter un masque dans la rue. Le port du masque est également imposé dans les transports publics et en gare, pour les usagers de plus de 11 ans, ainsi que pour le personnel (dans les gare, les trains, métros, bus, RER...) depuis le début du déconfinement, le 11 mai 2020. Si vous prenez l'avion, le car ou le bateau, vous devez également porter un masque. L'article 11 du décret du 31 mai 2020 dispose que "toute personne de onze ans ou plus porte, à bord des aéronefs effectuant du transport public à destination, en provenance ou à l'intérieur du territoire national, dès l'embarquement, un masque de type chirurgical à usage unique." De facto, les masques dits "grand public" ou "faits maison" sont interdits à bord des avions. Le port du masque est aussi obligatoire aux arrêts de bus. Le port du masque est également obligatoire si vous vous déplacez en taxi ou VTC. Sans masque, le conducteur peut vous refuser l'accès.

Dans les bars et restaurants

Si pour le moment les bars et restaurants sont fermés, la règle qui s'appliquait avant le 30 octobre et qui sera certainement de rigueur pour le déconfinement est le port du masque est obligatoire dans les restaurants, débits de boissons et restaurants d'altitude. Les clients peuvent l'ôter seulement lorsqu'ils sont assis à leur table. Autre contrainte, le personnel doit également porter le masque au sein de l'établissement, même s'il peut faire chaud en cuisine.

Dans les magasins

Les magasins de vente (alimentaires, culture, vêtements…), les centres commerciaux et marchés couverts sont concernés par le port du masque obligatoire. Vous verrez sur la devanture une affiche indiquant que le masque est obligatoire. Vous trouverez également à l'entrée de chaque commerce, très souvent, du gel hydroalcoolique pour vous nettoyer les mains avant de rentrer dans l'établissement.

Au cinéma

Ils sont pour l'heure fermés mais sachez que des consignes avaient été dévoilées le 26 août 2020 par le Premier ministre Jean Castex, interrogé par France Inter. Le Premier ministre avait notamment annoncé que le port du masque sera "systématique" dans les cinémas et théâtres. La décision aurait été prise lors d'un conseil de défense mardi. Le port du masque était déjà obligatoire si les distances de sécurité ne pouvaient être respectées mais les spectateurs pouvaient l'enlever une fois assis à leur place si les distances avec les autres spectateurs étaient bien respectées (sièges vides entre les groupes...). "On va inverser, sauf dans les zones où il y a une forte circulation virale, où il y aura le cumul des deux obligations. Sinon ce sera surtout le port du masque qui sera obligatoire."

Dans quelles villes le port du masque est-il obligatoire ?

De nombreuses villes ont annoncé par le biais d'arrêté préfectoral l'obligation du port du masque. Voici la liste des principales villes qui l'imposent dans toutes les rues de la commune : Paris (et la petite couronne), Marseille, Lyon, Nice, Strasbourg, l'Ile de Ré, Toulouse, le Mont-Saint-Michel, l'agglomération de Laval, Mayenne, Evron, Craon, Renazé, Bordeaux, Béziers, Saint-Emilion, Larressingle, Mandelieu-la-Napoule, Schiltigheim, Lingolsheim, Sélestat, Illkirch-Graffenstaden, Haguenau, Bischheim, Ostwald, Hoenheim, Obernai, Saverne, Erstein, Lanvollon, Saint-Antonino, Agde, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan, La Grande-Motte, Marseillan, Mauguio-Carnon, Pérols, Portiragnes, Sérignan, Sète, Valras-Plage, Vendres, Vias, Vic-la-Gardiole, Mèze, Palavas-les-Flots, Villeneuve les Béziers, Villeneuve-les-Maguelone, Lattes, Lunel, Pézenas, Creil.

Où le masque est-il obligatoire à Paris ?

Comme annoncé par Jean Castex lors de sa conférence de presse le jeudi 27 août au matin, le port du masque est devenu obligatoire dans l'ensemble de la capitale pour les personnes de plus de 11 ans (et à l'école pour les plus de 6 ans depuis le 30 octobre), mais aussi dans toutes les villes de la petite couronne. L'arrêté préfectoral a été publié par la préfecture de police de Paris. Voici les conditions :

  • "Obligation de porter le masque dans la totalité de l'espace public à Paris et sur l'ensemble des trois départements de la petite couronne : la Seine-Saint-Denis, les Hauts-de-Seine et le Val-de-Marne."
  • Cette obligation est entrée en vigueur le vendredi 28 août à partir de 8h "pour les piétons circulant dans les espaces publics", "les utilisateurs de vélo, deux-roues, trottinettes et autres engins de mobilité personnels, motorisés ou non. Les usagers circulant à l'intérieur des véhicules à moteurs (voitures des particuliers, camionnettes ou poids-lourds des professionnels) seront dispensés de cette obligation." Vendredi 28 août, une correction a été apportée par la préfecture de police de Paris : "s'agissant des personnes exerçant une activité physique au titre de la course à pied ou du vélo, le port du masque ne sera pas exigé."

Où le masque est-il obligatoire à Lyon ?

Durant une conférence commune avec les maires de Villeurbanne et de Lyon, la préfecture du Rhône a annoncé le 31 août l'extension du port du masque obligatoire à l'ensemble des deux communes. Cette obligation est applicable depuis mardi 1er septembre pour les personnes de plus de 11 ans. Le masque est devenu ensuite obligatoire dans un rayon de 50 mètres autour des écoles, collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur de tout le département, explique la préfecture. Le masque doit également être porté aux abords des gares, stations de métro, arrêts de tramways et arrêts de bus. Petit à petit, de nouvelles villes du département sont venues s'ajouter à la liste où le masque est obligatoire. Cela concerne maintenant 24 communes du Rhône où le masque est imposé dans la rue

  • toute la journée à Lyon et à Villeurbanne.
  • de 6h du matin à 2h du matin dans les villes suivantes : Saint-Priest, Rillieux-la-Pape, Sainte-Foy-Lès-Lyon, Givors, Francheville, Chassieu, Belleville-en-Beaujolais, Bron, Tassin, Caluire, Ecully, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Décines, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Villefranche-sur-Saône, Brignais, Craponne et donc également Meyzieu, Mions et Corbas.

Comme à Paris, les cyclistes et joggeurs en sont en revanche exemptés durant leur activité physique. 

Où le masque est-il obligatoire à Marseille ?

A Marseille, le masque était déjà obligatoire dans le quartier du Vieux Port depuis le 8 août 2020, puis dans les sept premiers arrondissements depuis le 15 août 2020. Le 25 août, un arrêté préfectoral a été passé pour imposer le port du masque dans l'ensemble de la ville de Marseille à partir du 26 août 23h. La mesure a été étendue partout dans l'ensemble des communes des Bouches-du-Rhône de 6h à minuit sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public, dès 11 ans, et dès 6 ans à l'école.

Jogging, vélo, voiture : qui est concerné par le port du masque ?

Lors de votre séance de jogging ou votre heure sportive de vélo, rassurez-vous, vous pouvez enlever le masque, à condition de rester à l'écart des autres personnes et de faire votre sport seul. Pour la voiture, différents cas de figure se présentent. Le port du masque n'est évidemment pas imposé si vous voyagez à bord de votre véhicule personnel, que ce soit tout seul ou à plusieurs, même s'il est conseillé de le porter si vous allez faire des courses, par exemple. Cela vous évitera de toucher à plusieurs reprises votre masque, qui est potentiellement porteur de gouttelettes contaminées. En revanche, dans le cas d'un voyage à bord d'une voiture de taxi ou de VTC, le port du masque est alors obligatoire. Le conducteur est soumis à la même règle, sauf si la voiture est munie d'une paroi de protection entre la banquette avant et arrière. Dans le cadre d'un voyage en covoiturage, le port du masque est également obligatoire.

A partir de quel âge le masque est-il obligatoire ?

La réponse est claire et nette : selon le décret publié le samedi 18 juillet dernier au Journal officiel. Il prévoit que "toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l'application des gestes barrière". Depuis le 30 octobre 2020, une nouvelle règle s'applique en plus. Le port du masque est désormais imposé aux enfants, dès 6 ans à l'école. En dessous de cet âge, les parents sont libres d'imposer à leurs enfants de porter un masque, mais il est en revanche déconseillé pour les moins de 3 ans. Les risques d'étouffements sont avérés pour les très jeunes enfants, comme l'avait d'ailleurs expliqué Edouard Philippe, ancien Premier ministre, à l'Assemblée nationale en avril dernier. "Le port du masque est prohibé pour les enfants en maternelle", avait-il indiqué.

Jusque dans le masque est-il obligatoire ?

Le masque va t-il être obligatoire dans la rue, en entreprise, à l'école, dans les lieux publics jusqu'à la fin de l'année, jusqu'au printemps 2021, l'été 2021 ? On se pose tous cette question , à laquelle nous n'avons malheureusement pas la réponse. Pour le moment, cette obligation n'a pas de date de fin. Elle restera en vigueur tant la situation sanitaire ne s'améliore pas et qu'aucun vaccin n'a été trouvé. On imagine donc qu'il va falloir être patient et continuer de porter notre masque de protection encore plusieurs semaines pour ralentir l'épidémie.

Quelle amende risquez-vous si vous ne portez pas votre masque ?

L'amende en vigueur en cas de non-respect du port du masque obligatoire est de 135 euros. En cas de récidive dans les 15 jours, l'amende passe à 1 500 euros. 

© Ministère de la Santé

Qui peut bénéficier d'un masque gratuit ?

Si le masque est obligatoire dans de nombreux endroits, il n'est pas pour autant gratuit. Cependant, le gouvernement a mis en place quelques exceptions, pour les personnes les plus modestes, les plus vulnérables, les professionnels de santé, les salariés ou agents de la fonction publique. Retrouvez sur le site Service-public.fr qui peut en bénéficier. Certaines entreprises offrent également des masques à leurs salariés.

Existe-il des dérogations ?

Si le port du masque est obligatoire dans de nombreux endroits, sous peine de s'exposer à une contravention, il est possible de s'en défaire dans certaines conditions.  Pour certaines personnes, en raison de leur handicap, le port du masque peut être difficile, voir impossible. Une dérogation est possible sous deux conditions :

  • La personne doit se munir de son certificat médical justifiant l'impossibilité de porter un masque en raison de son handicap.
  • Le respect des gestes barrières : distance d'un mètre avec les autres personnes, ne pas toucher ses yeux et son visage, se laver les mains régulièrement, tousser dans son coude, jeter son mouchoir après utilisation, mais aussi le port, si possible d'une visière.

Dans les restaurants, cafés et hôtels, les masques peuvent être enlever à table, si la distanciation sociale est respectée. Dans les salles de sport, le masque peut être enlevé "au moment de faire du sport", précise le ministère des Sports, là encore, si la distanciation est garantie. 

En entreprise, le protocole annoncé par le gouvernement prévoit 3 exceptions :

  • Si le salarié est seul dans son bureau, il est exempté du port du masque. Si une personne vient pour une réunion, il devra alors mettre son masque.
  • Dans les ateliers, si le travail demande des efforts physiques intenses, si les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, et si la distanciation sociale est possible, et que le nombre de personnes est limité et qu'elles portent un visière, il est alors possible d'enlever le masque.

Les affiches pour savoir si le masque est imposé

Dans les lieux où le masque est obligatoire, vous verrez un logo, une affiche ou un panneau dès l'entrée vous indiquant que vous devez mettre votre masque. Sans masque, l'accès vous sera refusé. Sur cette affiche, on voit un dessin d'une personne portant un masque avec la mention "Ici, le port du masque est obligatoire". Les magasins, restaurants, bars, cinémas, entreprises… doivent afficher ce panneau  sur la devanture de l'établissement. Ils peuvent la télécharger directement sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.

©  Ministère des Solidarités et de la Santé

Les différents types de masque

Les masques de protection respiratoire

Les masques de protection respiratoire sont des équipements de protection individuelle de type FFP 1 (filtration de 80 % des aérosols) - 2 (filtration de 94 % des aérosols) - 3 (filtration de 99 % des aérosols). Ces derniers répondent à des exigences de sécurité et de santé européenne. Ces dispositifs protègent le porteur du masque contre l'inhalation de particules en suspension dans l'air pourraient contenir des agents infectieux. Le port d'un masque FFP ne peut pas dépasser une durée maximale de quatre heures, sachant que le Code du travail prévoit une pause de 20 minutes toutes les six heures. L'équipement doit être jeté une fois souillé. 

Les masques de type chirurgical

Les masques de type chirurgical sont des dispositifs médicaux. Ils répondent à des exigences de sécurité et de santé européennes. Les masques chirurgicaux évitent la projection de gouttelettes émises par le porteur du masque, ce type de masque limite la contamination de l'environnement extérieur et des autres personnes. Pour le " grand public ", il existe des modèles à usage unique non stériles. Le port de ce dispositif ne peut excéder quatre heures. L'équipement doit être jeté une fois souillé. 

Les masques dits "grand public"

Les masques dits " grand public " sont des dispositifs textiles, à filtration garantie, souvent lavables et réutilisables. Ces derniers ont été développés dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 dans le respect des spécifications de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et en lien avec l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). Ces masques doivent présenter des propriétés de filtration supérieures à 90% des particules de 3 µm (catégorie 1) ou supérieures à 70% de ces mêmes particules (catégorie 2). Un logo doit être apposé sur le masque ou son packaging. Ces masques "grand public" doivent être changés toutes les quatre heures. Selon un avis de l'ANSES, le lavage de l'équipement "doit être effectué en machine avec une lessive adaptée au tissu dont le cycle comprendra au minimum un plateau de 30 minutes à 60°C. Le masque doit ensuite être séché dans son intégralité, au sèche-linge, au sèche-cheveux ou à l'air libre sur un support propre et désinfecté, puis repassé à la vapeur à la température indiquée par le fabricant (environ 120° à 130°)." 

Les masques AFNOR et "faits maison"

 Les masques fabriqués par des professionnels du textile ou "faits maison" dans le respect de la spécification AFNOR sont des dispositifs textiles dont les garanties d'efficacités ne sont pas certifiées. Pour ces raisons, ces masques ne peuvent pas être utilisés dans un cadre de travail que ce soit par les professionnels de santé ou hors santé.  Le site de l'AFNOR s'est doté d'une page, recensant différents tutoriels, pour aider chacun à confectionner son masque " barrière". Le port de ce dispositif ne peut excéder quatre heures. Conformément à l'avis de l'ANSES, " le lavage doit être effectué en machine avec une lessive adaptée au tissu dont le cycle comprendra au minimum un plateau de 30 minutes à 60°C. Le masque doit ensuite être séché dans son intégralité, au sèche-linge, au sèche-cheveux ou à l'air libre sur un support propre et désinfecté, puis repassé à la vapeur à la température indiquée par le fabricant (environ 120° à 130°). " 

La visière peut-elle être une alternative au masque ?

Le ministère de la Santé, alerté par cette préoccupation, a donné des précisions sur ce point. Pour les autorités publiques, si "les visières sont un moyen supplémentaire de protection face aux virus transmis par les gouttelettes", "elles n'ont pas pour vocation de remplacer les masques pour le grand public". Dans les lieux publics clos concernés par l'obligation du port du masque, les personnes portant une visière et non un masque s'exposent à une amende de 135 euros.