Attestation employeur : obligatoire en cas de contrôle, toutes les informations

Attestation employeur : obligatoire en cas de contrôle, toutes les informations ATTESTATION EMPLOYEUR CORONAVIRUS. Dans les transports en commun d'Ile-de-France et depuis le déconfinement, l'attestation employeur est obligatoire aux heures de pointes. Téléchargez-là sur cette page.

[Mis à jour le 19 mai 2020 à 17h50] Les transports en commun d'Ile-de-France sont, depuis le début du déconfinement du 11 mai dernier, accessibles à tous... sauf durant les heures de pointes. De 6h30 à 9h30 et de 16h à 19h, il est obligatoire d'être en possession d'une attestation justifiant que vous vous déplacez pour un motif impérieux, fournie par votre employeur. En d'autres termes, les transports sont réservés aux gens qui vont et reviennent du travail. Contrevenir à cette règle vous expose à une amende de 135 euros.

Qui est concerné par l'attestation employeur depuis le 11 mai ?

Votre emploi ne peut s'exercer en télétravail et vous devez impérativement vous rendre sur votre lieu de travail ? Vous faites partie des salariés contraints d'avoir cette attestation. Annoncée par le gouvernement jeudi dernier, elle répond à la demande de la présidente de la Région, Valérie Pécresse. "L'objectif n'est pas la verbalisation, mais de donner priorité à ceux qui ont absolument besoin des transports en commun, ceux qui vont travailler", a défendu la présidente de région au micro de France 2. 

Quand suis-je censé l'avoir sur moi ?

La présidente de la Région Île-de-France, Valérie Pécresse, l'a fait savoir dans une série de tweets publiés vendredi dernier : "Les attestations employeurs seront contrôlées du lundi au vendredi aux heures de pointe de 6h30 à 9h30 et de 16h à 19h, en dehors de ces plages l'utilisation des transports sera libre, dans les limites autorisées par la distanciation sociale". Les contrôles seront menés "dans les grandes gares" mais "en dehors de ces plages horaires, les transports qui ne seront pas saturés sont évidemment ouverts à tous", a-t-elle confirmé au micro de France 2. 

Qui doit remplir l'attestation employeur ? Comment ?

La préfecture de la région Île-de-France le reprécise bien sur son site Internet : l'attestation employeur doit vous être fournie et rempli par votre employeur. Voici les informations que ce document doit contenir : 

  1. Nom et prénom de votre employeur
  2. Ses fonctions 
  3. Votre heure d'arrivée sur votre lieu de travail : "entre 6h30 et 7h30, entre 7h30 et 8h30, entre 8h30 et 9h30, après 9h30". 
  4. Votre heure de départ de votre lieu de travail : "avant 16h, entre 16h et 17h, entre 17h et 18h, entre 18h et 19h, après 19h". 
  5. Votre nom, prénom, date de naissance, l'adresse de votre domicile, la nature et le lieu de votre activité professionnelle, la date de fin de validité. 
  6. Le cachet et le nom de l'employeur. 

Le document devra impérativement être daté. "La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l'employeur", explique-t-on sur le modèle fourni par la préfecture d'Île-de-France. "Il n'est donc pas obligatoire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l'organisation du travail mise en place par l'employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des périodes de congé ou de repos". 

Comment télécharger l'attestation ?

Vous ne savez pas où vous procurer ce document ? Un modèle d'attestation employeur est disponible sur le site de la préfecture d'Île-de-France. Linternaute.com propose de vous simplifier ces démarches en mettant ce document à votre disposition, cliquez sur le bouton ci-dessous : 

En quoi consiste la nouvelle attestation de déplacement ?

Depuis le lundi 11 mai, "il sera possible de sortir librement dans la rue sans attestation", dans une limite de 100 km autour de sa résidence, a annoncé le gouvernement. En revanche, au-delà de cette limite et pour un motif strictement impérieux, vous devrez être muni d'une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

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