Couvre-feu : des départements sous la menace ?

Couvre-feu : des départements sous la menace ? COUVRE FEU. Le couvre-feu national ne devrait pas être de retour, et n'est pas encore envisagé à l'échelle locale. Gabriel Attal a affirmé que la restriction n'avait pas fait l'objet de discussion lors du Conseil de défense sanitaire, la priorité est donnée aux gestes barrière et au pass sanitaire.

[Mis à jour le 23 juillet 2021 à 13h10] Non, à l'heure actuelle, un couvre-feu national n'est pas à l'ordre du jour, ni même un confinement qui ne servirait rien comme l'a expliqué Jean-François Delfraissy au micro de BFM TV. Néanmoins, lors de son intervention au JT de TF1, le Premier ministre Jean Castex a laissé la main aux préfets pour adapter les mesures en fonction de la situation locale. Si aucun département n'a franchi le pas du couvre-feu, plusieurs ont annoncé la fermeture des bars et restaurants à 23h, un semblant de couvre-feu même si comme l'a rappelé le chef du gouvernement, un couvre-feu n'est pas synonyme de fermeture anticipée mais bien une interdiction de se déplacer sur une tranche horaire.

Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement a également mis les choses au clair dans la matinale de France Inter : "Il n'a pas été question de couvre-feu localisé dans un ou plusieurs départements lors du Conseil de défense hier avec le président de la République". Mais attention, la vérité d'un jour n'est pas forcément du lendemain avec l'épidémie de coronavirus. Plusieurs préfets ont annoncé qu'ils se laissaient le droit d'ajouter de nouvelles mesures dont un couvre-feu.

Un retour du couvre-feu est-il possible ?

La mesure n'est pas envisagée dans l'immédiat, mais par la suite, le retour du couvre-feu pourrait-il être mis en place par le gouvernement ? Tout dépend de l'échelle à laquelle on souhaiterait l'appliquer. Dès le 19 juillet, Clément Beaune, le secrétaire d'État aux affaires européennes expliquait sur BFMTV-RMC que le recours aux couvre-feux locaux en fonction de la progression du virus "est une possibilité, ça n'est pas exclu". L'hypothèse est également renforcée par un passage de l'allocution d'Emmanuel Macron prononcée le 12 juillet : "Dans les départements qui dépasseraient un taux d'incidence de 200 et verraient leurs hospitalisations augmenter, des mesures de freinage pourront être prises par nos préfets". Sans aller jusqu'au couvre-feu, les Pyrénées-Orientales et la Haute-Corse ont par exemple décidé d'imposer aux bars et restaurants une fermeture à 23h. En revanche, le risque que tous les Français soient de nouveau soumis à une extinction des feux généralisée est faible, "ce n'est pas une option regardée" a assuré un proche du chef de l'Etat dans les colonnes du journal du soir. Le gouvernement a réaffirmé sa volonté de "faire peser les restrictions sur les non-vaccinés plutôt que sur tous" grâce à l'utilisation étendue du pass sanitaire et l'entrée en vigueur d'un couvre-feu serait contradictoire avec une telle stratégie.

La carte des départements les plus touchés par la 4e vague de Covid

 
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Situation dans les Pyrénées-Orientales

Avec un taux d'incidence qui a passé les 300 cas pour 100 000 habitants le 18 juillet, les Pyrénées-Orientales voient sa situation se dégrader fortement. Les bars et restaurants sont déjà fermés à 23h sous ordre de la préfecture. Notez que le taux d'incidence est très important chez les 20-29 ans avec 1149 cas pour 100 000 habitants. Bonne nouvelle tout de même, le taux d'hospitalisation est relativement faible avec seulement 19% des lits occupés.

Situation en Haute-Corse

Elle a été souvent épargnée par la flambée épidémique, mais en raison des vacances et le probable brassage de population, la Corse et la Haute-Corse sont directement concernées par la dégradation sanitaire liée au Covid-19. Selon les dernières données, le taux d'incidence en Haute-Corse a largement dépassé le seuil d'alerte des 200 cas de Covid-19 pour 100 000 habitants fixé lundi dernier par le Président de la République avec 249. "L'évolution de l'épidémie dans l'île est particulièrement préoccupante" a indiqué le autorités sanitaires vendredi 16 juillet. Pour l'heure, si le retour du couvre-feu est exclu, la préfecture a déjà pris des mesures fortes en Haute-Corse : sur toutes les communes de Balagne et de Saint-Florent, les établissements recevant du public  doivent désormais  fermer à partir de 23 heures et limiter leurs jauges à 50 % y compris en terrasse. Les clients doivent être assis. De plus, les événements festifs et familiaux en intérieur et extérieur ne peuvent pas rassembler plus de 50 personnes. 

Situation dans les Alpes-Maritimes

Christian Estrosi, maire de Nice, est souvent l'un des premiers à réagir face à la dégradation épidémique, c'était le cas il y a quelques mois lorsqu'il avait annoncé un reconfinement le week-end dans sa ville. Pour cette 4e vague qui s'amorce à cause du variant Delta, le département tout entier pourrait être menacé par le retour du couvre-feu. Si rien n'est encore acté et qu'un nouveau point de situation sera réalisé par Jean Castex mercredi 21 juillet, les chiffres parlent d'eux mêmes. Selon les données de Santé publique France, le taux d'incidence est de 134 dans les Alpes-Maritimes, ce qui en fait le 3e département avec le taux le plus élevé. 

Situation en Charente-Maritime

D'après les dernières données de Santé publique France au 18 juillet, le département de Charente-Maritime est l'un des plus touchés par la dégradation sanitaire. Alors que le seuil d'alerte est de 50 et la moyenne nationale en France est de 63, le taux est de 109 cas pour 100 000 habitants.

Situation dans l'Hérault

Selon le préfet du département de l'Hérault, invité de BFM TV ce lundi 19 juillet, le taux d'incidence a explosé ces derniers jours, dépassant le seuil d'alerte de 200 cas pour 100 000 habitants fixé par le président de la République avec 201,4 cas. Si pour le moment le couvre-feu n'est pas à l'ordre du jour, le préfet pourrait instaurer de nouvelles mesures de restriction pour contrer l'épidémie.

Durant le couvre-feu, il était interdit de sortir de chez soi, de se trouver sur l'espace public. Bien sûr, des dérogations existaient, toutes mentionnées sur l'attestation de dérogation.

Quelles étaient les dérogations au couvre-feu ? 

Voici les sorties qui étaient autorisées pendant les heures du couvre-feu (et qui devaient être justifiées via l'attestation) :

  • Aller et retour vers et depuis son lieu de travail s'il s'agit d'un travail de nuit ou imposant un retour à domicile après 20 heures (ou un déplacement professionnel ne pouvant être reporté)
  • Motifs familiaux impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires, notamment aux personnes en situation de handicap ou pour la garde d'enfants
  • Motifs médicaux : aller à l'hôpital, rendez-vous pour des examens et soins ne pouvant être assurés à distance et achat de médicaments
  • Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative (maraudes des associations de lutte contre la pauvreté ou distributions d'aides alimentaires à domicile, par exemple)
  • Aide aux personnes en situation de handicap et leur accompagnant
  • Promenade d'un animal domestique autour de son domicile

L'attestation de déplacement était-elle nécessaire durant le couvre-feu ? 

Une attestation de déplacement était toujours en vigueur lors du couvre-feu. Ce document était nécessaire pour toute sortie prévue dans les motifs dérogatoires.

Quelles sanctions et quelle amende pour non respect du couvre-feu ? 

Les règles étaient les mêmes que pour le confinement : une amende de 135 euros pouvait être infligée en cas de non-respect des mesures instaurées. "Et si jamais il devait y avoir réitération, c'est-à-dire si, au bout de trois fois, [...] une peine de 6 mois d'emprisonnement est possible ainsi que 3750 euros d'amende", avait précisé le ministre de l'Intérieur lors du premier couvre-feu. 

L'amende pour contravention pouvait être infligée par : les agents de la police nationale et de la police municipale ; les gendarmes ; les agents de la ville de Paris ; les gardes champêtres. Il est possible de contester la contravention, des délais doivent être respectés : 45 jours à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention ; 30 jours à partir de l'envoi de l'avis d'amende forfaitaire majorée.

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