Attestation confinement : la nouvelle attestation à télécharger

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"Attestation confinement : la nouvelle attestation à télécharger"

Attestation confinement : la nouvelle attestation à télécharger ATTESTATION DE DÉPLACEMENT. Une nouvelle attestation au format papier a fait son arrivée ces derniers jours. Que change-t-elle ? Est-elle plus simple ? Retrouvez ici toutes les informations et le lien pour la télécharger.

Télécharger l'attestation de déplacement pour confinement et couvre-feu 

Remplir l'attestation numérique de déplacement pour confinement ou couvre-feu 

[Mis à jour le 9 avril 2021 à 16h08] Le week-end n'y change rien, les règles du confinement restent les mêmes ! Toute sortie au-delà de 10 kilomètres autour de votre domicile doit être accompagnée d'un motif autorisé et coché sur l'attestation de déplacement dérogatoire. Les autorités ont assuré que les contrôles seraient plus nombreux, notamment dans les gares, aéroports et sur la route, par exemple aux péages autoroutiers. Toute infraction est passible d'une amende de 135 euros.

Plus souple que les deux premiers, ce confinement autorise toutefois les sorties sans limite de temps et sans motif impérieux, dans la limite de 10 km autour du domicile. En cas de dépassement de cette zone (voir : comment calculer le périmètre de 10 kilomètres autour de chez soi), il faut se munir d'une attestation de déplacement dérogatoire, disponible sur cette page ou sur le site du ministère de l'Intérieur.

Le document a une nouvelle fois été mis à jour. Depuis ce week-end, l'attestation au format papier permet de prendre en compte toutes les situations sur un seul et même document, que vous soyez dans l'obligation de sortir en journée ou durant les horaires de couvre-feu, en vigueur chaque jour de 19 heures à 6 heures du matin. Attention, dans ce cas, les motifs autorisés de déplacements sont encore plus stricts et seules quelques raisons impérieuses et liées à des cas d'urgence permettent de se déplacer. Pour remplir votre attestation, vous aurez besoin des mêmes informations que pour le document qui encadrait le couvre-feu ou les confinements précédents : nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse du domicile, etc...

Où trouver l'attestation de déplacement pour le confinement ?

Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne le samedi 3 avril un nouveau document, à utiliser en journée lors d'une distance supérieure à 10 km, ou durant le couvre-feu.  Vous pourrez retrouver cette attestation simplifiée sur le site du ministère ou en cliquant sur nos liens ci-dessous. Les différents motifs de sorties autorisées ont été précisés.

Télécharger l'attestation de déplacement pour confinement 

Une version numérique est disponible. Si vous optez pour ce format disponible notamment sur smartphone ou via l'appli TousAntiCovid, il est demandé de choisir "un contexte", selon l'heure de votre sortie. Une section de l'attestation en ligne est donc dédiée aux déplacements pendant les horaires du couvre-feu (19h-6h) et une autre concerne les sorties en journée. Vous pouvez choisir la bonne attestation entre celle du couvre-feu ou du confinement. Il suffit de cocher sur une des deux cases indiquées en bas (voir ci-dessous).

© Ministère de l'Intérieur

Retenez que les motifs autorisés pour vos sorties ne sont pas les mêmes en journée que durant les horaires du couvre-feu où seuls quelques motifs impérieux sont valables. Ensuite, tout dépend de votre sortie. Si vous sortez simplement vous promener pendant la journée, il faut cocher la case "activité physique et promenade" dans la partie "déplacements dans la limite de 10 kilomètres de son domicile". Pour le reste, plusieurs autres options sont disponibles, comme les achats, les déplacements vers des lieux de culte ou encore pour des démarches administratives. Pour les sorties entre 6 et 19 heures, sachez toutefois qu'il suffit de présenter un justificatif de domicile, tant que vous restez dans le rayon autorisé des 10 km autour de votre domicile. Vous pouvez choisir la bonne attestation entre celle du couvre-feu ou du confinement. Il suffit de cocher sur une des deux cases indiquées en bas. Retenez que les motifs autorisés pour vos sorties ne sont pas les mêmes en journée que durant les horaires du couvre-feu où seuls quelques motifs impérieux sont valables.

Remplir l'attestation numérique de déplacement pour confinement 

Où télécharger l'attestation de déplacement en version PDF ?

Vous préférez imprimer votre attestation pour vous déplacer pendant le confinement ou le couvre-feu ou en avez besoin pour un proche qui ne dispose pas d'un smartphone ? Pas de problème, une version imprimée est évidemment acceptée pour ces deux attestations à condition d'avoir rempli les champs d'identité, de vous munir d'une pièce d'identité (valable dans tous les cas) et de cocher la case correspondante à votre sortie.

Télécharger l'attestation pour confinement ou couvre-feu en PDF 

Où télécharger l'attestation de déplacement en format Word ?

L'attestation de déplacement dérogatoire pour la période du confinement, comme pour les horaires de couvre-feu peut aussi être présentée sur format papier en la téléchargeant, la remplissant puis l'imprimer. L'attestation a d'ailleurs à nouveau été publiée sous format Word.

Télécharger l'attestation pour confinement Word 

Comment rédiger l'attestation de sortie numérique sur smartphone ?

Une fonctionnalité est disponible pour remplir son attestation de déplacement directement sur son smartphone. Il est aussi possible d'enregistrer ses données personnelles sur son téléphone portable, telles que le nom, le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance, ainsi que l'adresse complète avec la ville et le code postal pour éviter de les entrer à chaque fois. Afin de sauvegarder l'intégralité de ces informations, il suffit juste d'appuyer sur la case en bas de la page "Mon téléphone se souvient de moi". Elles apparaitront ainsi automatiquement lors de la prochaine connexion. Les données personnelles sont uniquement enregistrées sur votre smartphone. Pour générer une attestation numérique pré-remplie, une seule et unique adresse est nécessaire. Celle-ci permettra de générer l'une ou l'autre des attestation selon la situation choisie en bas de page (couvre-feu ou confinement) :

Utiliser l'attestation préremplie sur smartphone 

Cette attestation de déplacement dérogatoire peut être présentée directement sur votre smartphone en remplissant les champs demandés sur la version numérique puis en récupérant un QR CODE. N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité. Il est possible qu'il vous soit demandé d'appuyer sur un bouton "Mettre à jour" en bas de cette page, dans une case bleu clair, afin de vous assurer que les attestations générées seront bien les dernières en vigueur. Par ailleurs, ce raccourci ne vous dispense pas de saisir les autres informations relatives à votre sortie : le jour, l'heure de sortie de votre domicile et évidemment le motif de la sortie avec l'une des cases à cocher. Si vous souhaitez ensuite supprimer les données enregistrées (par exemple pour générer une attestation pour une autre personne du foyer), c'est également possible. Il suffit alors de cliquer sur le bouton "Effacer le formulaire et son contenu sauvegardé sur mon téléphone".

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Quels sont les justificatifs de domicile acceptés pour les sorties de moins de 10 km ?

Si vous souhaitez sortir de votre domicile entre 6 heures et 19 heures et dans une limite de 10 kilomètres autour de chez vous, il est désormais possible de se passer d'attestation et de simplement présenter un justificatif de domicile. Par exemple, vous pouvez vous munir d'une quittance de loyer ou d'EDF, une facture d'eau ou de téléphonie (mobile ou non), un avis d'imposition ou une attestation d'assurance habitation, un titre de propriété... Ou encore de votre carte d'identité, si celle-ci correspond à votre adresse actuelle. Retrouvez dans notre article dédié tous les documents pouvant vous servir de justificatif de domicile, en cas de sortie hors de votre domicile.

Quand doit-on présenter son attestation de déplacement dérogatoire pour le confinement ?

Les déplacements de moins de 10 kilomètres en journée ne sont donc plus soumis à une attestation. En revanche, en cas de sorties entre 19 heures et 6 heures, il faudra bien présenter le document spécifique au couvre-feu, au risque de subir une contravention. Par exemple, pour les besoins des animaux de compagnie, il est nécessaire de respecter un rayon d'1 km, son attestation remplie en bonne et due forme. En cas de déplacement au-delà des 10 km, en journée, il est possible d'effectuer des achats (dans les commerces jugées essentiels et donc ouverts) dans un périmètre de 30 km autour de son domicile. Avec son attestation, il est aussi possible de se rendre dans un lieu de culte ou effectuer une démarche administrative auprès d'un service public. Enfin, comme le rappelle l'attestation, certains déplacements ne sont pas soumis aux limitations de distance, tels qu'un déménagement (en raison d'un changement de domicile), une consultation de soins, en cas de handicap ou encore pour honorer une convocation judiciaire ou une mission d'intérêt général. Mais bien sûr, on n'oublie pas son attestation, dans le cas où ces motifs devaient nécessiter un déplacement de plus de 10 km !

Quels sont les motifs de sortie sur l'attestation de déplacement ?

Voici les motifs ajoutés sur la nouvelle attestation de déplacement. Ils sont au nombre de huit au total :

  • 1. Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d'intérêt général [  ] Déplacements entre le domicile et le lieu de travail ou d'enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, livraisons, déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, déplacements liés à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative
  • 2. Consultations et soins [  ] Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l'achat de produits de santé
  • 3. Motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d'enfants, situation de handicap [  ] Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ou précaires ou pour la garde d'enfants, déplacements de personnes en situation de handicap et de leur accompagnant 
  • 4. Convocation judiciaire ou administrative, démarches ne pouvant être menées à distance [  ] Déplacements pour répondre à une convocation judiciaire ou administrative, pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peut être réalisé à distance
  • 5. Déménagement [  ] Déplacements liés à un déménagement résultant d'un changement du domicile, déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d'une résidence principale, ne pouvant être différés
  • 6. Achats, établissements culturels ou lieux de culte (au sein de mon département*) [  ] Déplacements pour effectuer des achats de première nécessité, pour les retraits et commandes, et pour bénéficier de prestations de service, déplacements pour se rendre dans un établissement culturel ouvert ou un lieu de culte
  • 7. Activité physique, de plein air, promenade (dans un rayon de 10 kilomètres autour de votre domicile) [  ] Déplacements liés à la promenade, à l'activité physique individuelle, à l'activité de plein air, aux besoins des animaux de compagnie. Vous devez remplir l'attestation pour ce motif que si vous ne pouvez présenter un justificatif de domicile. 
  • 8. Animaux de compagnie, le soir et la nuit [  ] Déplacements brefs  pour les besoins des animaux de compagne (dans un rayon de 1 kilomètre autour du domicile) 

Quelles amendes sont prévues si on oublie l'attestation ?

Des amendes sont à nouveau prévues pour les personnes contrôlées en dehors de leur domicile sans attestation ou motif valable. Le montant de l'amende est de 135 euros en cas de première infraction et peut vite grimper : 200 euros en cas de récidive dans une période de 15 jours, montant qui peut être majoré à 450 euros en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention. Enfin, la troisième infraction sur une durée de 30 jours entraîne une amende de 3750 euros et une peine de 6 mois d'emprisonnement peut être requise.

Le gouvernement a déjà annoncé le renforcement du dispositif policier avec des contrôles renforcés pour vérifier le respect de ces conditions sanitaires. Vous pouvez aussi payer une amende même si vous êtes en possession d'une attestation ! Il n'est pas autorisé d'effacer la date et l'heure sur votre attestation de déplacement pour les remplacer par d'autres. Il est aussi interdit d'écrire avec un crayon, ce qui implique que les attestations doivent être remplies à l'aide d'un stylo. La signature n'est pas en option sur la version papier. Une écriture lisible est aussi implicitement demandée.

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