Télétravail et Covid : plus obligatoire, les nouvelles règles

Télétravail et Covid : plus obligatoire, les nouvelles règles TELETRAVAIL. Rendu obligatoire depuis plusieurs semaines, le télétravail n'est plus la norme depuis ce mercredi 2 février 2022. Voici les nouvelles règles.

[Mis à jour le 2 février 2022 à 11h07] Le télétravail n'est plus la norme. Depuis ce mercredi 2 février 2022, les trois jours de télétravail imposés dans les entreprises pouvant l'appliquer ne sont plus en vigueur, conformément à ce qu'avait annoncé Jean Castex le 20 janvier. Si jusqu'ici, des sanctions pouvaient être prononcées s'il n'était pas instauré, le télétravail n'est désormais plus que "recommandé" par le gouvernement. Libre aux entreprises d'organiser leur planning avec leurs salariés. Pour autant, le retour en masse dans les bureaux ne devrait pas être pour tout de suite. Le protocole sanitaire prévoit en effet que ce n'est qu'à partir de ce mercredi que "les employeurs fixent, dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours au télétravail". 

Si l'allègement du télétravail est acté, d'autres contraintes restent toujours d'actualité, comme celles sur le port du masque, la distanciation physique, l'aération et la désinfection des locaux n'ont pas été modifiés. Un changement notable est néanmoins à souligner avec une modification du protocole concernant les cas contacts. L'isolement d'un salarié contact ne s'applique plus que dans deux cas :

  • aux personnes présentant "des symptômes évocateurs du Covid-19" comme la toux, des maux de gorge ou de la fièvre.
  • aux personnes ne disposant pas d'un schéma vaccinal complet (deux doses + dose de rappel comprises) et n'ayant pas contracté le Covid-19 depuis moins de deux mois.

Si le salarié cas contact a un schéma vaccinal complet et qu'il n'est pas immunodéprimé, il n'est pas obligé de s'isoler chez lui  et de s'isoler. Là aussi, le télétravail reste toutefois à privilégier et les gestes barrières à appliquer de manière stricte.

Que dit la dernière version du protocole Covid en entreprise sur le télétravail ?

La dernière version du protocole Covid en entreprise sur le télétravail, disponible sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, date du 25 janvier 2022 et précise les différentes règles.

On y trouve toujours des consignes concernant le port du masque "systématique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos". Le masque doit donc être porté en permanence lorsque plusieurs personnes occupent un bureau. Le masque peut être chirurgical ou grand public dit de "catégorie 1" mais avec une filtration supérieure à 90%. La distance physique entre deux personnes doit être d'un mètre au minimum, et accompagné des gestes barrières, du nettoyage, de la ventilation et de l'aération des locaux et d'une politique de gestion des flux de personnes.

Lorsque le masque ne peut être porté (par exemple dans les espaces de restauration collective), la distance physique doit être portée à 2 mètres, sauf si une paroi (comme une plaque en plexiglas) assure une séparation physique. Les salariés ne doivent pas être en face à face. Les moments de convivialité comme les pots de départ ou séminaires "restent suspendus".

Que dit aujourd'hui la loi sur le télétravail ?

Aujourd'hui, outre le protocole en entreprise, c'est le Code du travail qui fixe la règle en matière de télétravail (articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail). Qu'il soit occasionnel ou régulier, ce dernier doit être décidé via un "accord collectif" ou "dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur, après avis du  CSE". Faute d'accord de ce genre, le salarié et l'employeur peuvent formaliser un accord par tout moyen. L'employeur peut refuser d'accorder le télétravail à un salarié mais doit motiver sa réponse.

Un employeur peut-il refuser une demande de télétravail ?

Un employeur peut donc aujourd'hui tout à fait refuser une demande de télétravail d'un salarié. Dans un document diffusé au moment du déconfinement, le ministère du Travail précisait néanmoins que ce refus devra être "motivé". L'employeur doit démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l'activité", indiquait alors la fiche. L'employeur doit en outre garantir depuis le déconfinement que "les conditions de reprise d'activité sont conformes aux consignes sanitaires" sur le lieu de travail.

Un employeur peut-il imposer le télétravail à ses salariés ?

L'employeur peut l'imposer à ses salariés. C'est notamment possible, selon le Code du travail, en cas de "circonstances exceptionnelles". Un motif qui peut aisément être invoqué pour le coronavirus et le confinement. L'article L. 1222-11 du Code du travail mentionne d'ailleurs explicitement le "risque épidémique" parmi les motifs pouvant justifier le recours au télétravail. Et ce sans même l'accord du salarié.

En outre, l'article L4121-1 du Code du travail exige que l'employeur prenne "les mesures nécessaires pour protéger la santé de ses salariés​". Cela peut passer par le télétravail, par la mise à disposition de masques et de gel, par la fermeture de la cafétéria, par un décalage des horaires, etc. Si des manquements sont observés, une mise en demeure peut être infligée à l'employeur, qui se voit sommé d'appliquer le télétravail. S'il ne le fait pas, il risque une sanction.

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