Télétravail : obligatoire, il concerne 45% des salariés du privé

Télétravail : obligatoire, il concerne 45% des salariés du privé TELETRAVAIL. Le télétravail, mis en place fin octobre avec le confinement, est plutôt bien adopté selon la ministre de Travail, qui incite néanmoins entreprises et salariés à faire plus. Le télétravail n'est pas obligatoire selon la loi, mais doit être généralisé selon le protocole en entreprise...

DERNIERE MINUTE - La mise en oeuvre du télétravail, depuis la fin octobre et l'entrée de la France dans un nouveau confinement, semble satisfaire la ministre du Travail. Elisabeth Borne a pris la parole lors de la conférence de presse gouvernementale organisée ce jeudi 12 novembre 2020, en fin de journée, pour faire un point sur le travail à distance, désormais obligatoire à 100% pour tout métier qui le permet. Selon une étude menée sur 8000 Français, 45% des salariés du privé étaient en télétravail la semaine du 2 novembre. Près d'un quart (23%) d'entre eux ont télétravaillé 5 jours sur 5. La moyenne est de 3,7 jours de télétravail par semaine, contre 2,7 la semaine précédente. Le télétravail a aussi été adopté dans le secteur public, où près de 40% des agents de l'Etat, hors éducation nationale, police et gendarmerie, était en télétravail lors de la première semaine complète de confinement. C'est 12 points de plus que la semaine précédente. 

"C'est un bon score quand on sait que tous les salariés ne peuvent pas télétravailler", s'est félicité Elisabeth Borne, soulignant qu'un tiers des métiers ne permettent pas aux salariés de travailler à distance. La ministre a ajouté que pour la majorité des personnes interrogées (6 Français sur 10 ayant télétravaillé à 100%), le télétravail est un effort. Cette majorité préférerait venir au bureau ou dans l'entreprise au moins un jour par semaine. Quatre salariés sur dix se sentent même isolés. "Pour leur venir en aide, nous avons lancé une ligne d'écoute et de conseil", a indiqué Elisabeth Borne qui estime néanmoins qu'il existe des "marges de progrès pour que plus d'actifs travaillent". Ella a donc appelé "les employeurs et salariés à poursuivre leurs efforts".

[Mise à jour du 5 novembre 2020 à 16h19] Pour cette deuxième saison de confinement en France, le télétravail semble poser plus de questions que lors de la première, en mars et avril dernier. Depuis le retour des mesures drastiques fin octobre, plusieurs cas d'entreprises ayant maintenu le travail en présentiel tout ou partie de la semaine ont été rapportés dans les médias. Ce jeudi 5 novembre, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger a dénoncé sur Sud Radio cet "entre-deux" qui semble s'installer. "Il y a trop de chefs d'entreprise qui ont dit : 'On va rester à un ou deux jours de télétravail par semaine'", a regretté le syndicalise qui a nommément cité Total parmi les entreprises récalcitrantes. Laurent Berger explique que le groupe pétrolier français "a été rattrapée par la patrouille, c'est-à-dire par les syndicats, et aujourd'hui le télétravail y est généralisé".

Pour mettre en place le télétravail, Laurent Berger indique que dans "chaque entreprise, les instances de représentation du personnel et la direction doivent se réunir et négocier pour tendre vers le 100% télétravail". A l'échelle nationale, une négociation devrait aussi être entamée sur le travail à distance. Elle a même débuté mardi 3 novembre et les différentes parties ont convenu de se revoir le 23 novembre, pour aboutir à un accord national interprofessionnel (ANI). Il est question de fixer un cadre pour fixer les règles du télétravail dans l'ensemble des entreprises. En dehors de la situation exceptionnelle que traverse la France, ces négociations doivent surtout aborder le télétravail comme un élément durable de la vie en entreprise.

Des sanctions contre les entreprises réfractaires au télétravail

En attendant, le gouvernement durcit le ton face aux entreprises réfractaires . Depuis une semaine et l'annonce d'un nouveau confinement, l'exécutif a voulu être clair : le télétravail doit être la "règle" et non une option pour les employeurs. Selon les informations de BFMTV, la ministre du Travail Elisabeth Borne promet des sanctions aux entreprises qui n'ont pas pris leurs dispositions quant à leurs salariés pour qui le télétravail est possible à 100%.

La chaîne explique que "les premières sanctions devraient même tomber dès la semaine prochaine. Dans les prochains jours, le ministère va 'sensibiliser' les grands groupes français à cette question" et au protocole en entreprise mis en place par le gouvernement. Emmanuel Macron s'est voulu clair : tous les travailleurs dont les activités le permettent, doivent télétravailler. Dans le cas contraire, vous pouvez vous rendre au travail en transports en commun ou par vos moyens personnels en se munissant d'une attestation fournie par votre employeur et de votre carte d'identité.

"Le télétravail n'est pas facultatif", avait déjà martelé la ministre du Travail Elisabeth Borne dimanche sur RTL. "La loi donne à l'employeur une obligation de protection de la sécurité et de la santé des salariés. Si 100% de vos tâches peuvent être faits à distance, vous devez être en télétravail", martèle la ministre prévenant que "les employeurs qui le refuseraient sans justification s'exposent à des sanctions". "Si des salariés ont l'impression qu'ils devraient être en télétravail et qu'ils ne le sont pas (...) ils peuvent saisir l'inspection du travail", a-t-elle précisé.

Que dit la dernière version du protocole Covid en entreprise sur le télétravail ?

Le protocole mis en place pour accompagner les entreprises dans la lutte contre le coronavirus est publié sur le site du ministère du Travail depuis plusieurs mois. Ce dernier a été actualisé au moment du déconfinement en mai, puis le 16 octobre avec la mise en œuvre du couvre-feu dans certaines zones et enfin le 29 octobre, à la veille du reconfinement. Il stipule depuis que "le télétravail est un mode d'organisation de l'entreprise qui participe activement à la démarche de prévention du risque d'infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail". "Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l'épidémie, il doit être la règle pour l'ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l'ensemble de leurs tâches à distance", peut-on lire dans le document.

"Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d'aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales", est-il écrit. En cas de télétravail, les employeurs doivent fixer les "règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail". Dans le cas contraire, ils doivent organiser "systématiquement un lissage des horaires de départ et d'arrivée du salarié afin de limiter l'affluence aux heures de pointe".

Le télétravail est-il vraiment devenu obligatoire ?

Le télétravail est-il vraiment une obligation pour les entreprises désormais ? Le terme a été plusieurs fois répété par la ministre du Travail, mais formellement, ce n'est pas le cas dans les textes. Comme l'a indiqué le Conseil d'Etat dans un avis daté du 19 octobre, le protocole anti-Covid n'a pas force de loi. Or ni la loi, ni le Code du travail n'ont été modifiés en vue du reconfinement. L'incitation est cependant très appuyée et les cas imposant le télétravail ou à l'inverse le travail "sur site" ont été précisés. Elisabeth Borne a évoqué jeudi 29 octobre trois cas de figure pris en compte pendant ce confinement. Dans le premier, l'employé qui est en mesure de travailler à distance devra opter pour le télétravail "5 jours sur 5". Pour "ceux qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance", il sera possible de se rendre sur le lieu de travail occasionnellement. La ministre du Travail a cité les cas d'"un bureau d'études, d'un ingénieur, d'un technicien ou d'un architecte qui a besoin d'équipements spécifiques pour travailler". Ces activités "sur site" devront être regroupées "pour limiter les déplacements". Dans le troisième cas de figure enfin, la présence sur le lieu de travail est indispensable. Il s'agit des "métiers qui ne peuvent pas être réalisés à distance", comme les commerçants (restant ouverts), les salariés du BTP, les agriculteurs ou "tous les intervenants à domicile".

Il est peu probable de voir émerger des règles plus contraignantes. Il semble difficile en effet pour l'Etat d'interférer dans les contrats de travail. Dans le 20 heures de TF1 récemment, l'option d'une obligation légale était clairement écartée par Carole Vercheyre-Grard, avocate spécialiste en droit du travail, qui l'assimilait à une "violation de la liberté d'entreprendre". "On risquerait d'avoir des levées de boucliers des entreprises, et elles auraient raison : il ne faut pas se couper de la réalité de la pratique des métiers, qui souvent ne peuvent pas s'exercer à distance", poursuivait la spécialiste. Reste que le protocole en entreprise aura une "force importante", a indiqué Elisabeth Borne sur France Info le mardi 27 octobre. A défaut d'obligation explicite, le télétravail deviendra donc "quasi-obligatoire" là où il peut techniquement être mis en place.

Que dit aujourd'hui la loi sur le télétravail ?

Aujourd'hui, outre le protocole en entreprise, c'est le Code du travail qui fixe la règle en matière de télétravail (articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail). Qu'il soit occasionnel ou régulier, ce dernier doit être décidé via un "accord collectif" ou "dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur, après avis du  CSE". Faute d'accord de ce genre, le salarié et l'employeur peuvent formaliser un accord par tout moyen. L'employeur peut refuser d'accorder le télétravail à un salarié mais doit motiver sa réponse.

Un employeur peut-il refuser une demande de télétravail ?

Un employeur peut donc aujourd'hui tout à fait refuser une demande de télétravail d'un salarié. Dans un document diffusé au moment du déconfinement, le ministère du Travail précisait néanmoins que ce refus devra être "motivé". "Depuis le 17 mars et jusqu'à nouvel ordre, le télétravail doit être systématiquement privilégié. L'employeur doit donc démontrer que la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l'activité", indiquait alors la fiche. L'employeur doit en outre garantir depuis le déconfinement que "les conditions de reprise d'activité sont conformes aux consignes sanitaires" sur le lieu de travail. Avec le reconfinement et le discours désormais très clair du gouvernement en faveur d'un télétravail total, sa responsabilité en cas de refus pourrait être engagée.

Un employeur peut-il imposer le télétravail à ses salariés ?

S'il peut refuser le télétravail, l'employeur a aussi le pouvoir de l'imposer à ses salariés. C'est notamment possible, selon le Code du travail, en cas de "circonstances exceptionnelles". Un motif qui peut aisément être invoqué pour le coronavirus et le confinement. L'article L. 1222-11 du Code du travail mentionne d'ailleurs explicitement le "risque épidémique" parmi les motifs pouvant justifier le recours au télétravail. Et ce sans même l'accord du salarié.

Le télétravail sera-t-il généralisé avec le reconfinement ?

Depuis le déconfinement en mai dernier, le télétravail a été peu à peu réduit, bien que de nombreux salariés aient continué à rester chez eux tout ou partie de la semaine, dans les secteurs ou le "distanciel" était possible. Selon une étude récente de la Dares seules 12,4% des heures de travail ont été effectuées à distance dans la semaine du 21 septembre. 30% des salariés ont pratiqué le télétravail au moins deux jours par semaine durant le mois de septembre. Si le télétravail est diversement adopté selon la taille des entreprises, une généralisation semblait donc largement possible. Le reconfinement et le protocole sanitaire en entreprise devraient produire leurs effets, comme la communication du gouvernement.

Depuis la rentrée, à mesure que la problématique du Covid en entreprise s'est intensifiée, les messages du gouvernement se sont durcis au sujet du télétravail, avec des incitations de plus en plus claires à destination des employeurs. Dernièrement, la recommandation était de mettre en place 2 à 3 jours de télétravail par semaine, comme Emmanuel Macron l'a lui même appelé de ses vœux lors de l'interview télévisée du 14 octobre. Désormais, la consigne est donc de le mettre en place 5 jours sur 5 dès que cela est possible."Le recours au télétravail doit être le plus massif possible", a indiqué Jean Castex devant l'Assemblée nationale ce jeudi 29 octobre dans l'après-midi. "Partout où c'est possible, le télétravail sera à nouveau généralisé", avait aussi demandé Emmanuel Macron mercredi soir.  "Dans le contexte actuel de l'épidémie, même si on est bien protégé en entreprise, il y a les déplacements, il y a ce qu'on fait en marge du télétravail, et donc il faut aller au maximum sur le télétravail pour les postes qui le permettent", avait pour sa part déclaré Elisabeth Borne sur France Info. Dans l'entourage de la ministre, on traduisait déjà ces propos par une réelle volonté de "généralisation sur la totalité du temps de travail", selon Les Echos

Comment va s'organiser le télétravail dans la fonction publique ?

Le télétravail va aussi soulever des questions sur le maintien des services publics et sur les règles qui s'appliquent dans la fonction publique. Après la prise de parole d'Emmanuel Macron ce mercredi soir, le scénario était celui du maintien des services publics en période de confinement. Ce qui écarte, de fait, l'option télétravail pour un certain nombre de fonctionnaires en contact avec le public. Jean Castex a précisé la ligne du gouvernement ce jeudi 29 octobre : "Dans les administrations publiques, pour tous les agents dont les missions peuvent être totalement ou principalement exercées à distance, le télétravail se fera 5 jours sur 5". Pour les autres en revanche, l'activité sur site sera maintenue.

Certains cas en appellent à de la pure logique. Les écoles restant ouvertes, les profs devront par exemple assurer les cours en classe et pas à distance comme lors du premier confinement. Difficile aussi pour le personnel soignant de télétravailler dans le contexte actuel. D'autres cas sont plus complexes. Si la fonction publique d'Etat peut suivre des directives nationales, ce n'est pas le cas de la fonction publique territoriale, dépendante des maires, des conseils départementaux, régionaux...

Aujourd'hui, le télétravail dans la fonction publique est régi par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Mais le 15 octobre, Jean Castex a lui-même demandé à l'administration de mettre en place, comme dans les entreprises, "deux à trois jours de télétravail par semaine". Un déploiement qui s'est avéré difficile, comme en mars et avril, quand l'urgence sanitaire appelait déjà à prendre ses distances avec le bureau. Equipements pas ou peu adaptés, culture managériale dépassée... Un rapport du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, publié fin septembre et dévoilé par Acteurs publics, reconnait que "la crise a été le révélateur d'un manque de préparation du secteur public au travail à distance". Mais il souligne aussi que "l'Etat est parvenu à assurer la continuité de ses missions essentielles". Une nouvelle séquence de flottement pourrait donc avoir lieu pour les agents, mais aussi les usagers.

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