Hadopi, ce n'est pas fini

Le texte sur le piratage revient à l'Assemblée en septembre © Bruno J. Fotolia

Le 15 septembre

La rentrée politique s'annonce chaude pour Nicolas Sarkozy. Entre la grippe A et la réforme des collectivités, un fantôme de l'année passée devrait faire son retour dans le calendrier. La loi Hadopi revient en effet, dans sa seconde version, devant l'Assemblée nationale réunie en session extraordinaire le 15 septembre. Après la fronde des députés, une censure partielle du Conseil constitutionnel au printemps et un débat infructueux de 40 heures avant les vacances, la majorité veut faire adopter dès septembre le texte sanctionnant le piratage, avant que celui-ci passe devant une commission mixte paritaire. Question : la coupure de connexion pour téléchargement illégal sera-t-elle automatisée ou réservée à la décision du juge ?

Le 15 septembre La rentrée politique s'annonce chaude pour Nicolas Sarkozy. Entre la grippe A et la réforme des collectivités, un fantôme de l'année passée devrait faire son retour dans le calendrier. La loi Hadopi revient en effet, dans sa seconde version, devant l'Assemblée nationale réunie en session extraordinaire le 15 septembre. Après la fronde des députés, une censure partielle du Conseil constitutionnel au printemps et un débat infructueux de 40 heures avant les vacances, la majorité veut faire adopter dès septembre le texte sanctionnant le piratage, avant que celui-ci passe devant une commission mixte paritaire. Question : la coupure de connexion pour téléchargement illégal sera-t-elle automatisée ou réservée à la décision du juge ?
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