Trump bafoue la Constitution juste après sa promesse de la protéger, avec une mesure précise
Donald Trump est devenu officiellement le 47ème président des Etats-Unis ce lundi 20 janvier. Dès son retour, le républicain a multiplié les annonces choc et a signé plus d'une centaine de décrets présidentiels. Le nouveau locataire de la Maison-Blanche a notamment retiré les Etats-Unis de l'accord de Paris sur le climat, déclaré l'état d'urgence énergétique ou encore gracié l'immense majorité des émeutiers du Capitole. Le président a aussi fait de la lutte contre l'immigration illégale une de ses priorités. Il a ainsi déclaré une urgence nationale à la frontière sud des Etats-Unis avec le Mexique, lui permettant d'envoyer des renforts de l'armée américaine et de reprendre la construction du mur.
Donald Trump a aussi affirmé souhaiter la suppression du droit du sol automatique pour les enfants nés aux Etats-Unis de parents arrivés illégalement. Dans une interview en décembre, il avait, en effet, annoncé qu'il tenterait de mettre fin à ce droit dès son premier jour à la Maison-Blanche. "Vous savez que si quelqu'un pose un pied, juste un pied (...) sur notre territoire : 'Félicitations, vous êtes désormais un citoyen des Etats-Unis d'Amérique'. Nous allons y mettre fin parce que c'est ridicule", avait-il alors déclaré à NBC News.
Le droit du sol, qui accorde à toute personne née sur le sol américain la nationalité américaine, est inscrit noir sur blanc dans la Constitution. La "citoyenneté de naissance" est un droit garanti par ce texte fondateur. La décision de Donald Trump va ainsi à l'encontre du 14ème amendement. S'il n'a pas posé sa main sur la Bible, le président vient pourtant de faire serment de défendre cette même Constitution. "Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside", peut-on lire dès le premier article de cet amendement. "Aucun État ne fera ou n'appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des États-Unis, ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière, ni ne refusera à quiconque relevant de sa juridiction, l'égale protection des lois", est-il ensuite précisé.
Une révision de la Constitution ?
Le président américain aura du mal à tordre les textes. Mais il est cependant tout à fait possible de réviser la Constitution, comme le décrit l'article 5 de cette dernière. Deux procédures sont nécessaires, mais elles sont particulièrement complexes. Amender la Constitution ne s'effectue qu'avec l'accord de la majorité dans les deux chambres du Congrès et avec la ratification d'au moins trente-huit États sur cinquante. Donald Trump n'a toutefois pas précisé comment il comptait s'y prendre pour mettre en application sa décision.
Le dirigeant s'expose aussi à des contestations judiciaires. Selon des juristes, cette décision "radicale va à l'encontre de plus d'un siècle de précédent juridique" et il est "peu probable qu'elle soit jugée conforme à la Constitution", rapporte The Washington Post. L'ensemble des juristes américains qui se sont exprimés sur le sujet sont en tout cas formels : un simple décret ne suffit pas pour modifier un principe aussi essentiel. Ce coup de force est à minima un coup de griffe au texte fondateur du droit américain.