Procès DSK : toutes les infos
Charges de l'accusation, alibis et arguments de la défense, jury, détails des procédures pénale et civile... Retrouvez sur cette page toutes les informations sur le procès de DSK dans le "Sofitelgate".
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Dominique Strauss-Kahn a été accusé par une femme de chambre du Sofitel de Manhattan, Naffissatou Diallo, d'avoir tenté de la violer le samedi 14 mai 2011 vers 12 heures (18h en France). Celle-ci a raconté être entrée dans la suite 2806 de l'hôtel en pensant que celle-ci était vide. Elle y aurait surpris DSK nu, tandis qu'il sortait de la douche. Le directeur du FMI aurait alors fermé la porte de la suite avant d'agresser l'employée. Selon l'acte d'accusation, "il l'aurait forcée à commettre un acte sexuel oral" avant que celle-ci parvienne à s'enfuir. Après plus de trois mois d'enquêtes, le procureur Cyrus Vance Jr., arguant de la fébrilité du dossier, a demandé l'abandon des charges au pénal. Nafissatou Diallo a porté plainte au civil. Contrairement à la France, aux Etats-Unis les deux procès (pénal et civil) sont menés séparément.
Selon l'acte d'accusation du procureur Cyrus Vance Jr., DSK était accusé de :
"Acte sexuel criminel au premier degré" ("criminal sexual acts"). Il s'agit d'un acte de fellation ou de sodomie forcée. Cette charge est comptabilisée deux fois dans le cas de Strauss-Kahn car selon l'accusation, "le pénis est entré en contact avec la bouche de la victime à deux reprises".
"Tentative de viol au premier degré" ("attempted rape"). Le viol n'est reconnu aux Etats-Unis qu'en cas de rapport vaginal non consenti. Dans ce cas, DSK n'est poursuivi que pour une "tentative" avec emploi de la force ou de la menace.
"Agression sexuelle au premier degré" ("sexual abuse"). Tout contact sexuel forcé, avec usage de la violence ou de la menace, est passible de poursuites pour "agression sexuelle"
"Emprisonnement illégal au second degré" ("unlawful inprisonment"). Il s'agit du fait de retenir une personne dans un espace fermé contre son gré. Il équivaut en France à la "séquestration". DSK est accusé d'avoir fermé la porte de la suite avant l'agression présumée.
"Attouchements non consentis" ("forcible touching"). DSK est accusé d'avoir "touché les parties intimes" d'une personne sans son consentement "afin d'abuser d'elle". La femme de chambre a en effet déclaré qu'il l'avait "saisie à la poitrine".
"Agression sexuelle au troisième degré" ("sexual abuse"). Il s'agit d'un "contact sexuel" sans emploi de la force cette fois.
Les accusations au civil devraient rester similaires ou en tout cas très proches de ces dernières.
Au pénal, aux Etats-Unis, un accusé peut cumuler les peines de tous les chefs d'inculpation retenus contre lui. Un rapide calcul permet donc de dire que Dominique Strauss-Kahn risquait au maximum 74 ans de prison dans une procédure pénale. Les deux chefs d'accusation de crimes sexuels peuvent être punis de 25 ans d'emprisonnement chacun, soit 50 ans au total. La tentative de viol au premier degré est punissable de 15 ans de réclusion. Pour l'agression sexuelle au premier degré, DSK encourait 7 ans de prison. L'emprisonnement illégal au second degré, les attouchements non consentis et enfin l'agression sexuelle au troisième degré sont passibles quant à eux de un an à trois mois d'emprisonnement.
Compte tenu de l'abandon des charges au pénal, DSK semble bien avoir définitivement échappé à ces peines. Au civil, il risque désormais plusieurs dizaines de millions de dollars de dommages.
Quelles sont les preuves de l'accusation ?
Le système judiciaire américain repose sur une procédure accusatoire. Les preuves ont donc été accumulées dans un premier temps par une unité spéciale de la police de New York, sans que DSK puisse au départ intervenir. L'accusation dispose donc aujourd'hui de :
La déposition de la victime, Naffissatou Diallo, qui a formellement identifié DSK comme étant son agresseur. Elle s'est dite "prête à témoigner" devant un tribunal.
Des examen médicaux de Nafissatou Diallo et de DSK et de leurs vêtements. Des traces de sperme de DSK ainsi que de l'ADN sur les sous-vêtements de Nafissatou Diallo attestent d'une relation sexuelle, mais sont, selon le procureur Vance, insuffisantes pour prouver un viol (le détail des preuves).
Plusieurs éléments de personnalité et d'antécédents sur DSK éventuellement glanés par les enquêteurs et avocats jusqu'en France. Tristane Banon, qui avait accusé DSK de tentative de viol en 2002 et qui a lancé une procédure en France, pourrait être appelée à témoigner lors de la procédure au civil.
Qui sont les avocats de la plaignante ?
Nafissatou Diallo a d'abord été défendue par un grand pourfendeur... des erreurs médicales ! Jeffrey Shapiro est certes moins connu que les avocats de DSK, mais il a lui aussi brillé en gagnant d'importants procès par le passé. Il s'affiche depuis plusieurs années comme le défenseur des gens ordinaires face aux puissants. Avant l'audience du 6 juin, il a été assisté par deux autres avocats Kenneth Thompson et Norman Siegel, respectivement spécialistes du harcelement sexuel et des droits civiques. Norman Siegel a déjà attaqué la ville de New York pour délit de faciès. Son arrivée dans l'équipe de Shapiro laissait à penser que le procès allait revêtir une dimension supplémentaire : celle de la défense des minorités et de la lutte contre le racisme.
Lors de l'audience du 6 juin, c'est finalement Kenneth Thompson qui est apparu comme le principal avocat de la victime présumée. L'homme est un ancien procureur général reconverti dans la lutte contre le racisme et les discriminations. C'est donc bien sur ce terrain que devrait être attaqué DSK. Plus connu que ceux qui l'ont précédé auprès de Nafissatou Diallo, il s'est illustré lui aussi par le passé dans des combats de simples particuliers face à des adversaires fortunés. Une activité qui peut être très rémunératrice puisque l'avocat peut toucher un tiers des indemnités accordées aux victimes. Si DSK a été blanchi au pénal, il pourrait, au civil, obtenir des dommages ("punitive damages") pouvant atteindre jusqu'à 50 millions de dollars.
Qui s'occupe de la défense de DSK ?
Dominique Strauss-Kahn a fait appel pour sa défense à deux ténors du barreau, Benjamin Brafman et William Taylor, qui se sont déjà illustrés dans plusieurs affaires impliquant des "people" et parfois dans des situations désespérées. Pour trouver une faille dans les éléments apportés par la police new-yorkaise, les avocats de DSK, ont fait appel à une société privée, Gidepost Solutions. Cette société de sécurité et d'investigation, fondée par Bart Schwartz, un ancien de la division criminelle du parquet de New York, a été chargée d'éplucher l'enquête et de trouver de nouveaux éléments à décharge. Et ce notamment en enquêtant sur la victime présumée, Naffissatou Diallo, jusqu'en Guinée, son pays d'origine. Ce type de mission est minoritaire dans ce groupe dont le chiffre d'affaires dépend surtout de l'installation de systèmes de sécurité dans les entreprises et de l'expertise en "intelligence économique". Une autre société, TD International, plutôt spécialisée dans le lobbying, a été citée. Fondée par un ancien diplomate, William Green, elle emploie plusieurs retraités de la CIA. Enfin, un cabinet de communication de crise, Ein Communications, est probablement associé au dossier.
La défense a tenté, dès le 15 mai, de disculper DSK avec un alibi : un déjeuner avec sa fille Camille qui remettait en cause sa présence à l'hôtel au moment des faits. L'argument a forcé la police de New York à revoir l'heure exacte de l'agression présumée. Depuis, les avocats de DSK auraient changé de stratégie et reconnu un rapport sexuel, mais consenti. Benjamin Brafman et William Taylor se sont aussi employés à décrédibiliser la plaignante en fouillant dans son passé et laisser à penser qu'elle aurait agi pour de l'argent. Une mission facilitée par les mensonges de Nafissatou Diallo elle-même qui ont amené le procureur Vance à demander l'abandon des charges. La liberté conditionnelle de DSK a été fortement assouplie le 1er juillet. Le juge Michael Obus a validé l'abandon des charges au pénal le 23 août 2011. Brafman et Taylor devraient désormais défendre DSK dans la procédure civile lancée par Nafissatou Diallo à la mi-août.
Plaider coupable ou non coupable ?
La première véritable comparution de Dominique Strauss-Kahn devant le tribunal pénal de New York a eu lieu le 6 juin 2011 et a déterminé toute la suite de la procédure. Pendant une audience de quelques minutes seulement, DSK a lui-même a déclaré au juge "not guilty" ("non coupable"). A tout moment, la procédure américaine permet en effet à un prévenu de choisir s'il plaide "coupable" ou "non coupable" avec des conséquences très différentes dans chacun des deux cas. Dans le cas du "plaider coupable", un arrangement entre l'accusation et la défense est trouvé sans passer par un tribunal. On parle alors de "plea bargain", une procédure à la fois plus rapide, moins risquée et plus simple. En échange de la reconnaissance de sa culpabilité, l'accusé peut alors négocier la durée de sa peine.
"Nous croyons à l'innocence de M. Strauss-Kahn et nous pensons que son dossier est défendable", a annoncé Benjamin Brafman lors des audiences préliminaires. "Il n'y a aucun élément qui démontre qu'il y a eu viol", a-t-il redit lors de l'audience du 6 juin. Le célèbre avocat avait aussi déclaré sur M6 : "Je ne veux pas rentrer pour l'instant dans le détail de cette affaire mais je suis confiant, je ne pense pas du tout que M. Strauss-Kahn soit coupable des faits qu'on lui reproche, et je peux vous prédire qu'il sera relaxé". En choisissant publiquement l'option "non coupable", DSK avait donc entamé une longue procédure. C'est en tout cas ce que l'on croyait avant que les charges soient abandonnées, à la fin août, au pénal. La stratégie du "non-coupable" de la défense devrait donc être poursuivie au civil.
Qui sont le juge et le procureur ?
Michael Obus, le juge de la Cour suprême qui avait permis à DSK de sortir de la prison de Rikers Island et a prononcé l'abandon des charges au pénal, était chargé de la procédure préliminaire en attendant le procès. L'accusation, elle, était portée par le procureur Cyrus Vance Jr. Il s'agit du fils de Cyrus Vance, l'ancien secrétaire d'Etat (ministre des Affaires étrangères) de Jimmy Carter. Cyrus Vance Jr. a débuté sa carrière en traitant les simples délits, puis les récidivistes et enfin le crime organisé. En 1988, il part pour Seattle et fonde son propre cabinet d'avocats. C'est là bas qu'il s'illustrera pour la première fois grâce à une class action à l'américaine : un procès monstre de 29 000 salariés de Boeing contre leur employeur pour discrimination. Cyrus Vance Jr. a fait son retour à New York en 2004 avec une réputation de dur à cuire. Fin 2009, il est élu district attorney (procureur) du comté New York. Un poste dont il aurait toujours rêvé. L'affaire DSK était sans doute l'affaire de sa vie comme l'affaire Monica Lewinsky fut celle du procureur Kenneth Starr dans les années 1990. La demande d'abandon de la procédure, après trois mois d'enquête et un traitement très sévère de DSK, sonne pour lui comme un échec cinglant aujourd'hui.
Dans la procédure pénale, c'est un jury populaire composé de 12 jurés tirés au sort sur les listes électorales qui doit déterminer le sort d'un prévenu. Deux jurés suppléants doivent aussi être choisis. Ces 12 citoyens américains devaient ainsi se prononcer à l'unanimité sur la culpabilité ou l'innocence de Dominique Strauss-Kahn et ce "au-delà du doute raisonnable". En somme, pour que DSK soit condamné, il fallait que l'ensemble du jury soit convaincu par les preuves de l'accusation. Au pénal, un seul "doute raisonnable" d'un seul juré suffit pour que le prévenu soit acquitté. C'est ce "doute raisonnable", synonyme de défaite, que craignait le procureur Cyrus Vance et qui l'a amené à demander l'abandon des poursuites au pénal.
Aux Etats-Unis, les procédures pénales et civiles sont totalement indépendantes. C'est donc un autre tribunal qui devra juger DSK au civil après la procédure lancée par Nafissatou Diallo le 8 août. Celle-ci a choisi de se tourner vers un tribunal du Bronx, près de son domicile, d'où seront issus les jurés et qui pourraient ainsi être plus sensibles à ses arguments. D'autre part, au procès civil, les jurés ne doivent plus être convaincus "au-delà de tout doute raisonnable". Il suffira donc de convaincre le jury à 51 % et non plus à 100 % pour obtenir une condamnation de DSK, synonyme de millions de dollars de dommages.
Qui est Dominique Strauss-Kahn ?
Les débuts. Dominique Strauss-Kahn est né le 25 avril 1949 à Neuilly-sur-Seine. Fils de Jacqueline Fellus et Gilbert Strauss, il va passer une partie son enfance au Maroc, de 1951 à 1960, puis à Monaco où il effectuera ses études secondaires. Diplômé de Sciences Po et d'HEC, DSK rate à 27 ans le concours d'entrée à l'Ena. Il poursuivra donc ses études en droit et en économie. Il est titulaire d'un doctorat de sciences économiques de l'université Paris X. Professeur agrégé d'économie dans les années 1970, DSK entame vite une carrière de haut fonctionnaire. Il a été, à partir de 1982, chef de service du financement puis commissaire général adjoint du Commissariat au Plan. Brillant économiste, il s'illustre aussi dès 1981 au Parti socialiste où il est, jusqu'en 1989, secrétaire national chargé des études et du programme, puis de l'économie et des finances auprès de son ami Lionel Jospin. DSK était entré au PS par la gauche, le Cérès de Jean-Pierre Chevènement, en 1976.
L'ascension. La carrière politique démarre véritablement en 1986 pour Dominique Strauss-Kahn, qui est parachuté par le PS dans le département de Haute-Savoie pour les législatives. Elu malgré la fronde du PS local, il quitte la circonscription deux ans plus tard pour Sarcelles. Entre temps, à l'Assemblée, il aura participé à la mise en œuvre de l'ISF. En 1991, il devient ministre délégué à l'Industrie dans le gouvernement d'Edith Cresson. La même année, il épouse la journaliste Anne Sinclair en catimini, à Bercy. Lors de la débâcle de la gauche en 1993, DSK perd son siège de député. Il s'investit alors dans son métier, avocat d'affaire, et au Parti socialiste. Il lancera le "groupe des experts", la boîte à idée du parti, et le "Cercle de l'industrie", un lobby d'entrepreneurs. En 1997, quand la gauche plurielle prend le pouvoir, DSK devient ministre de l'Economie et des Finances. Il est alors la star du gouvernement. Mais mis en cause dans l'affaire de la Mnef, il doit démissionner en 1999. Un non lieu sera prononcé par la justice en 2001 dans cette affaire d'emploi fictif présumé.
Le FMI. L'affaire de la Mnef ouvre une longue période de traversée du désert pour DSK. Réélu député en juin 2002, il entame cependant un retour progressif sur le devant de la scène : au PS, il fonde le club "A gauche, en Europe" et obtient le soutien de Michel Rocard puis crée son propre courant "Socialisme et Démocratie". Les strauss-kahniens représentent alors la social-démocratie au sein du parti et constituent certainement son aile la plus libérale. En 2006, DSK est candidat à la primaire, mais connait à nouveau l'échec : il est battu par Ségolène Royal. Un véritable camouflet pour celui qui a été, un temps, présenté comme le favori. Mais un échec vite oublié cependant : tandis qu'on s'attend à le revoir sur les bancs de l'opposition à l'Assemblée, Nicolas Sarkozy appuie sa candidature au FMI. DSK va devenir le directeur du Fonds monétaire international, l'un des plus emblématiques à ce jour. Après trois ans de gestion de la crise et un redressement spectaculaire de l'institution, il était attendu en France comme le grand favori pour la présidentielle de 2012.
La chute. Le penchant de DSK pour les femmes était connu de tous. Séducteur, l'homme "frôle parfois le harcèlement", comme le souligne dès 2007 Jean Quatremer sur son blog. En 2002, Tristane Banon, une journaliste qui avait voulu interviewer DSK, l'a accusé d'agression... sans jamais porter plainte. En 2008, c'est une relation avec une subordonnée du FMI, Piroska Nagy, qui fera scandale. Mais c'est bien aujourd'hui, en 2011, avec le "Sofitel gate", que la chute semblait la plus vertigineuse. Avant le retour d'un DSK blanchi ?
La chronologie de l'affaire DSK
| Date/heure | Evénement |
|---|---|
| Source : L'Internaute | |
| Vendredi 13 mai 2011 | Dominique Strauss-Kahn arrive à New York pour un voyage privé. Il s'installe à l'hôtel Sofitel de Manhattan |
| Samedi 14 mai, vers 12h | Une femme de chambre de l'hôtel affirme avoir été agressée sexuellement par Dominique Strauss-Kahn |
| Samedi 14 mai, 12h24 | Dominique Strauss-Kahn quitte l'hôtel |
| Samedi 14 mai, vers 13h | Selon des proches, DSK aurait déjeuné avec sa fille Camille |
| Samedi 14 mai, 13h30 | Le personnel de l'hôtel Sofitel alerte la police |
| Samedi 14 mai, 15h40 | DSK s'enregistre sur un vol d'Air France pour Paris. Il téléphone au Sofitel pour signaler l'oubli d'un téléphone portable |
| Samedi 14 mai, 16h40 | DSK est arrêté alors qu'il vient d'embarquer en 1re classe dans le vol d'Air France. C'est son appel à l'hôtel qui a permis de le localiser |
| Dimanche 15 mai, à 3h | Dominique Strauss-Kahn est inculpé par un juge pour "agression sexuelle, tentative de viol et séquestration" |
| Dimanche 15 mai, vers 16h | DSK est formellement identifié par la vicitme présumée lors d'un "défilé d'identification" |
| Dimanche 15 mai, à 23h | DSK quitte le commissariat de Harlem menotté pour subir des examens médicaux |
| Lundi 16 mai, 5h | DSK est emmené au palais de justice de New-York et est placé dans une cellule |
| Lundi 16 mai, 12h | DSK effectue sa première comparution devant la juge Jackson qui refuse sa libération sous caution et ordonne son incarcération à la prison de Rikers Island |
| Jeudi 18 mai, 14h15 | DSK est formellement inculpé par une chambre d'accusation (un "grand jury"). Le juge Michael Obus accèpte sa libération sous caution |
| Vendredi 19 mai, vers 17h | DSK sort de la prison de Rikers Island et est placé en résidence surveillée dans un appartement situé au 7 Broadway |
| Mercredi 25 mai, vers 19h | DSK déménage pour un nouvel appartement, situé au 153 Franklin Street, dans le quartier de Tribeca |
| Lundi 6 juin, 15h23 | DSK plaide "non coupable" devant le tribunal pénal de New York |
| Vendredi 1er juillet, 17h30 | Lors d'une audience exceptionnelle après des révélations sur Nafissatou Diallo, DSK est libéré de son assignation à résidence et sa caution est levée |
| Jeudi 28 juillet, vers 18h | Nafissatou Diallo lance une grande offensive médiatique contre DSK avec une conférence de presse |
| Lundi 8 août, vers 23h | Nafissatou Diallo lance une procédure au civil |
| Lundi 22 août, 21h | Le procureur Cyrus Vance demande l'abandon des charges auprès du juge |
| Mardi 23 août, 17h30 | Lors d'une ultime audience au pénal, le juge Michael Obus prononce l'abandon des charges |
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