Patrimoines des députés : comment les consulter ?
L'année 2013 marque un tournant dans la vie politique française. Après l'affaire Cahuzac, l'Assemblée nationale a voté le 25 juin une loi sur la transparence de la vie publique. Désormais, les députés vont déclarer l'intégralité de leur patrimoine en début de mandat. Une mesure qui atteste de la volonté de moraliser la vie politique française.
Où consulter et comment ?
Ce ne sont pas moins de 577 députés qui vont déclarer officiellement et publiquement la liste de leur patrimoine. Ces déclarations seront consultables par les citoyens mais contrairement au patrimoine des ministres publié en ligne, celui des élus sera conservées en préfecture. Il faudra donc se déplacer pour les examiner.
Qui peut consulter les patrimoines ?
Les modalités de consultation du patrimoine des députés seront définies as une procédure réglementaire à venir. Mais certains éléments sont déjà connus : suite à la demande de certains députés UMP, la consultation sera effectuée sous présentation d'une pièce d'identité et un registre des citoyens sera tenu pou permettre aux élus de savoir qui a consulté leur patrimoine. A ce stade, il semble que le patrimoine d'un élu ne pourra être consulté que par un électeur inscrit sur les listes électorales du département, ce qui empêche de fait de consulter l'ensemble des patrimoines des 577 députés.
Et les conflits d'intérêts ?
En plus de cette déclaration de patrimoine non publique, une déclaration d'intérêts devra aussi être remplie par les députés, listant les intérêts et éventuelles fonctions des élus dans des entreprises, associations ou organisations pouvant biaiser leur jugement lors du vote des lois. Ces déclarations seront quant à elles publiques. En revanche, aucun métier ne sera interdit aux parlementaires, à part celui de conseil (mais pas d'avocat-conseil). Il sera simplement prohibé de commencer une nouvelle activité professionnelle en cours de mandat.
Que faire en cas de soupçons ?
L'Assemblée nationale offre aux citoyens la possibilité de s'inclure dans la moralisation de la vie politique et publique des députés. Ainsi, après consultation des déclarations de patrimoine, les citoyens auront la possibilité de soumettre des observations écrites à une Haute Autorité créée pour contrôler les patrimoines. C'est le système des "lanceurs d'alerte". Dans l'éventuel cas d'une déclaration mensongère, le citoyen pourra ainsi intervenir.
Quelles sanctions pour les fraudeurs ?
En ce qui concerne les députés, toute déclaration mensongère ou inexacte pourra être punie de trois ans de prison et de 45 000 euros d'amende. Du progrès : actuellement, la sanction s'élève à 30 000 euros d'amende sans peine de prison. Pour les citoyens qui dévoileraient les contenus des déclarations, la peine s'élèvera à 45 000 euros d'amende et un an de prison. Ce n'est pas tout, car un amendement prévoit le paiement du même montant que celui du patrimoine publié en cas de divulgation.
Des déclaration incomplètes ?
Lors du vote de cette loi Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne, a proposé un amendement qui obligerait la publication de l'évolution du patrimoine d'un élu au cours de son mandat. Le député a dénoncé ces abus dans le Nouvel Observateur et la mesure proposée a été rejetée par l'Assemblée nationale.
EN VIDÉO - Sur le plateau de #DirectPolitique, la députée UMP des Yvelines Valérie Pécresse s'est récemment prononcée en faveur de la publication des patrimoines des élus.