Les Républicains : l'UMP "se met en danger et s'expose à des dommages et intérêts"
Ce mardi 26 mai 2015, le tribunal des référés a réfusé de se prononcer en urgence sur la demande d'interdiction d'utilisation du nom "Les Républicains" par l'UMP. Résultat : la formation de Nicolas Sarkozy peut librement se rebaptiser ainsi. Pour autant, l'avocat des requérants - 143 particuliers, 4 formations politiques et plusieurs associations - considère que le combat juridique n'est pas terminé. D'abord parce qu'une action en appel va être engagée, explique maître Christophe Lèguevaques, interrogé par Linternaute.com. Ce dernier conteste la décision du tribunal, qui a estimé que le "dommage imminent" et le "trouble manifestement illicite" invoqués n'étaient pas fondés : "Nous allons leur apporter les éléments nécessaires [...] les requérants refusent de s'arrêter en cours de route".
Ensuite parce qu'une autre procédure, sur le fond, va être lancée par les plaignants. Ce qui fait dire à l'avocat des requérants en charge du dossier que les cadres de l'UMP qui se réjouissent de la décision de justice "devraient raison garder". "Ils vont s'appeler Les Républicains, d'accord", admet Christophe Lèguevaques, qui regrette que la marque et des logos soient déjà déposés à l'INPI et que le nouveau nom soit enregistré dans les nouveaux statuts du parti de Nicolas Sarkozy. Mais le juriste est convaincu qu'en agissant ainsi, les responsables de l'UMP prennent des risques sans doute non mesurés. "Ils se mettent en danger. C'est inacceptable qu'un parti puisse s'arroger le droit de s'approprier une appellation qui appartient à tous les Français". Et de préciser : "Ils peuvent se faire appeler les Républicains pendant des mois, le temps que la procédure sur le fond, sur la validité de la marque, prenne forme". Mais pour l'avocat, ils s'exposent au paiement de dommages et intérêts, car les requérants n'excluent pas d'en demander dans les prochaines semaines, pour usage abusif d'un nom qu'ils estiment être un bien commun. "Nous y pensons. C'est une possibilité. Cela fait partie des questions que nous devons encore trancher" explique le juriste.
Nicolas Sarkozy a sous-entendu ce mardi matin devant les députés de l'UMP que la procédure était dirigée par la gauche : "Nous sommes quand même dans un pays où la gauche cherche à fixer le nom du parti d'opposition. C'est notamment la fédération des élus socialistes qui a fait le recours devant la justice !" a-t-il affirmé. Pour Christophe Lèguevaques, qui estime que son action n'est pas politique, l'ancien chef de l'Etat "n'a rien compris". Et d'ajouter : "S'il y a manipulation, elle est du côté de l'UMP".
En parallèle de l'action menée en justice par les requérants, une pétition demandant à ce que l'UMP renonce à ses velléités sur le nom "Les Républicains" a été signée par plus de 23 000 personnes, sur le site Noussommeslesrépublicains.org.