Nicolas Sarkozy condamné au port du bracelet, mais il a une idée pour s'en débarrasser
C'est la fin d'un long feuilleton judiciaire pour Nicolas Sarkozy, du moins en France. La Cour de cassation a confirmé et rendu définitive la condamnation de l'ancien président de la République dans l'affaire des écoutes - aussi appelée "affaire Paul Bismuth" du nom d'emprunt utilisé par l'ancien chef de l'Etat - ce mercredi 18 décembre 2024. L'ancien chef de l'Etat a été reconnu coupable de "corruption" et "trafic d'influence" et doit purger une peine de trois ans de prison dont un ferme sous bracelet électronique.
Nicolas Sarkozy qui avait déjà été jugé coupable en première instance et en appel n'a désormais plus de recours pour contrer les condamnations, en tout cas en France. L'homme politique a à contrario annoncé sur X saisir la Cour européenne des droits de l'homme. D'ici là, l'homme qui devient le premier ancien chef de l'Etat français à être condamné à une peine de prison ferme, va devoir en théorie purger sa peine. Les modalités de la peine et la date à laquelle elle doit commencer doivent être définies les prochains jours, dans un délai limite d'un mois, lors d'une convocation de Nicolas Sarkozy par le juge d'application des peines. Elle pourrait donc débuter entre fin décembre et mi-janvier.
Nicolas Sarkozy dénonce un "harcèlement judiciaire"
Mais Nicolas Sarkozy pourrait essayer de contourner sa peine aménagée à un an de prison ferme. L'homme politique fêtera ses 70 ans le 28 janvier. Or une loi prévoit qu'une demande de libération conditionnelle peut-être formulée par un condamné septuagénaire. La demande est alors examinée par un juge d'application des peines, mais pas obligatoirement acceptée. Nicolas Sarkozy qui n'aurait alors théoriquement subi sa peine que depuis quelques jours ou semaines selon le début de cette dernière pourrait prétendre à une libération conditionnelle et donc une peine encore allégée.
Nicolas Sarkozy a toujours clamé son innocence et dénoncé des procédures illégales comme la mise sous écoute de la ligne téléphonique ouverte sous le nom de Paul Bismuth et sur laquelle il échangeait avec son avocat Thierry Herzog au sujet d'un pacte conclu avec l'ancien magistrat Gilbert Azibert. Une position qu'il tient encore après la décision de la Cour de cassation. "On me reproche d’avoir pensé à aider une candidature qui n’a jamais été formulée, par une intervention qui n’a jamais été faite, en échange d’un service qui n’a jamais été ni demandé ni rendu ! Le tout étant, enfin, fondé sur des bribes de conversations entre un avocat et son client, confidentielles par essence…", réagit-il sur X. "Comme je l’ai toujours fait au cours de ces 12 longues années de harcèlement judiciaire, j’assumerai mes responsabilités et ferai face à toutes ses conséquences. [...] Mais je ne suis pas décidé à accepter l’injustice profonde qui m’est faite", ajoute-il.
Nicolas Sarkozy jugé pour une autre affaire en 2025
Si c'en est fini de l'affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy doit faire face à d'autres procès. L'ancien chef de l'Etat sera jugé en début d'année 2025 pendant quatre mois dans l'affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Le procureur national financier a annoncé, en août 2023, le renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris de Nicolas Sarkozy et de douze personnes pour les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle 2007 du premier cité. L'ancien président de la République sera jugé pour corruption passive, association de malfaiteurs, financement illégal de campagne électorale et recel de détournement de fonds publics libyens.
L'enquête sur ces soupçons d'ingérence a été ouverte en 2013, après que le fils de l'ancien dictateur Mouammar Kadhafi a évoqué un financement par le régime libyen de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007. L'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine avait également affirmé que le régime libyen avait financé la campagne électorale de Nicolas Sarkozy. Le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire contre X des chefs, notamment, de "corruption" et de "trafic d'influence".
22:36 - Pas d'aménagement "pour les peines supérieures à 6 mois", clamait Sarkozy en 2015
"Je souhaite qu'il n'y ait pas de mesures d'aménagement de peine pour les peines supérieures à 6 mois", avait tweeté en novembre 2015 l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy. Pourtant, alors que sa condamnation à 3 ans de prison avec sursis et un an ferme a été validée par la Cour de Cassation, Nicolas Sarkozy pourrait bénéficier d'un tel aménagement. Une loi prévoit qu'une demande de libération conditionnelle peut-être formulée par un condamné septuagénaire - et il aura 70 ans en janvier. Demandera-t-il un tel aménagement, reniant ses précédentes déclarations ?
Il a d'ores et déjà annoncé saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour contester la décision de la Cour de cassation.
20:36 - Nicolas Sarkozy écope aussi de trois ans d'inéligibilité
Nicolas Sarkozy a été condamné à un an de prison ferme, jugement confirmé par la Cour de Cassation. Mais ce n'est pas tout : l'ancien président écope également d'une peine de trois ans d'inéligibilité. Il ne peut donc pas se présenter à une élection. Il ne pourra pas voter non plus, puisque cette peine touche tous les droits civils et civiques de Nicolas Sarkozy. Et plus encore, il ne peut plus endosser la robe d'avocat à la barre d'un tribunal, rapporte Libération.
19:11 - Christian Estrosi apporte son "total soutien à [son] ami" Nicolas Sarkozy
Le maire de Nice et ancien ministre Christian Estrosi a tenu à "apporter [son] total soutien à [son] ami" à Nicolas Sarkozy "dans l'épreuve qu'il vit aujourd'hui". La Cour de cassation a confirmé et rendu définitive la condamnation de l'ancien président de la République dans l'affaire des écoutes - aussi appelée "affaire Paul Bismuth".
Je tiens à apporter mon total soutien à mon ami @NicolasSarkozy dans l’épreuve qu’il vit aujourd’hui.
— Christian Estrosi (@cestrosi) December 18, 2024
En plus d’être mon ami, Nicolas est un homme d’Etat qui a toujours servi la France et les Français avec intégrité et force de convictions. Il a consacré toute sa vie à notre…
16:18 - Cet article dont pourrait se servir Nicolas Sarkozy pour obtenir une liberté conditionnelle
La liberté conditionnelle peut être octroyée à certains condamnées qui manifestent des efforts et pour faciliter leur réinsertion sociale ou éviter la récidivé. Son obtention est aussi conditionnée au fait d'avoir purger une partie significative de la peine prononcée, mais l'article 729 du code de procédure pénale prévoit effectivement que pour les condamnés âgé de plus de soixante-dix ans les conditions liées à la durée effective de la peine ne sont plus applicables "et la libération conditionnelle peut être accordée dès lors que l'insertion ou la réinsertion du condamné est assurée". Le même article précise que cela vaut "en particulier se [le condamné] fait l'objet d'une prise en charge adaptée à sa situation à sa sortie de l'établissement pénitentiaire ou s'il justifie d'un hébergement, sauf en cas de risque grave de renouvellement de l'infraction ou si cette libération est susceptible de causer un trouble grave à l'ordre public". Nicolas Sarkozy remplit a priori ces conditions. Mais il la prononciation d'une libération conditionnelle reste à l'appréciation du juge d'application des peines.
15:15 - "Je veux redire ma parfaite innocence" : Nicolas Sarkozy réagit à sa condamnation
Nicolas Sarkozy a réagi à sa condamnation dans l'affaire des écoutes rendue définitive par la Cour de cassation ce mercredi. Fidèle à la même défense depuis le début de l'affaire sur X. Il dénonce un "harcèlement judiciaire", des vices de procédures dont l'illégalité des écoutes sur lesquels reposent une partie des accusations ou encore le fait d'être jugé coupable de corruption sur du vide : "On me reproche d’avoir pensé à aider une candidature qui n’a jamais été formulée, par une intervention qui n’a jamais été faite, en échange d’un service qui n’a jamais été ni demandé ni rendu".
Confirmant saisir la Cour européenne des droits de l'homme pour un ultime recours, Nicolas Sarkozy redit "[sa] parfaite innocence et demeure convaincu de[son] bon droit".
Je viens donc d’être condamné pour un soit disant « pacte de corruption » avec quelqu’un – le juge Azibert – à qui je n’ai pas parlé, sans aucune contrepartie ni financière ni d’aucune sorte. On me reproche d’avoir pensé à aider une candidature qui n’a jamais été formulée, par…
— Nicolas Sarkozy (@NicolasSarkozy) December 18, 2024
14:37 - Pourquoi Nicolas Sarkozy est placé sous bracelet électronique et ne va pas en prison ?
Condamné à trois ans de prison dont un an ferme, Nicolas Sarkozy ne mettra pas les pieds en prison. Un aménagement qui ne s'explique pas par sa condition d'ancien chef de l'Etat, mais par une disposition prévue pour tous les judiciables : une peine de prison inférieure à deux ans n'entraîne pas une mise sous les écrous. A la place les personnes condamnées sont placées sous bracelet électronique qui limite leur déplacement le plus souvent à un lieu comme le domicile. La personne est ainsi retenue entre quatre mur, mais à l'extérieur de la prison.
14:30 - Une libération conditionnelle possible dès janvier 2025
Alors que Nicolas Sarkozy vient d'être condamné définitivement à un an de prison aménagé avec le port d'un bracelet électronique, la peine sera effectivement appliqué sous un mois après une convocation de l'homme politique pour un juge d'application des peines (JAP). Le délai peut repousser l'application de la peine jusqu'à la mi-janvier. Mais Nicolas Sarkozy sera en mesure de demander une libération conditionnelle dès le 28 janvier, date à laquelle il fêtera ses 70 ans. Or une loi prévoit qu'une libération conditionnelle puisse être demandée - pas obligatoirement accordée - pour les septuagénaires. Il reviendra au JAP de se prononcer si une telle demande est faite.
14:24 - Nicolas Sarkozy va saisir la Cour européenne des droits de l'homme
Après son pourvoi en cassation, Nicolas Sarkozy n'a plus de recours possible avec la justice française. Mais son avocate fait savoir que l'homme politique va saisir la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour revoir sa condamnation. D'ici là, la peine d'un an de prison ferme aménagé sous bracelet électronique sera appliquée.
14:19 - La condamnation de Nicolas Sarkozy confirmée en dernière instance
Condamné en première instance et en appel dans l'affaire des écoutes, Nicolas Sarkozy voit sa condamnation à trois ans de prison dont un ferme sous bracelet électronique confirmée par le Cour de cassation ce mercredi 18 décembre. Il s'agissait de son dernier recours. C'est la première fois qu'une telle condamnation, du ferme et le port d'un bracelet électronique - est prononcée contre un ancien chef de l'Etat français.
Qu'est-ce que l'affaire "des écoutes" ?
L'affaire des "écoutes" a débuté à la fin de l'année 2013. À l'époque, la justice enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse de Nicolas Sarkozy en 2007. Les juges décident alors de mettre l'ancien président sur écoute, mais s'aperçoivent qu'il discute avec son avocat, Me Thierry Herzog, par le biais d'une autre ligne, via un deuxième téléphone, avec une puce prépayée, ouverte sur le nom de Paul Bismuth. Cette ligne "occulte" est mise sur écoute en janvier 2014.
En analysant ces écoutes, les magistrats découvrent que les deux hommes semblent être au courant d'informations qui sont pourtant couvertes par le secret de l'instruction Au total, 19 conversations entre l'ancien chef d'État et son avocat sont recensées par les juges. Au cours de leurs échanges, ils évoquent à plusieurs reprises un contact du nom de "Gilbert" qui travaille à la Cour de cassation. Il s'agit de Me Gilbert Azibert, qui est alors premier avocat général auprès de la Cour de cassation.
À l'époque, la Cour de cassation doit rendre une décision attendue au sujet de la saisie des agendas présidentiels de Nicolas Sarkozy dans le cadre de l'affaire Bettencourt. L'ancien chef d'État est alors poursuivi pour "abus de faiblesse" sur Liliane Bettencourt. Nicolas Sarkozy bénéficie finalement d'un non-lieu dans cette affaire, mais maintient son pourvoi en cassation afin que les informations contenues dans ses agendas présidentiels ne puissent réapparaître dans d'autres procédures judiciaires.
Lors d'une conversation entre Me Thierry Herzog et Nicolas Sarkozy, les deux hommes évoquent un service que l'ancien chef d'Etat pourrait rendre à Gilbert Azibert. "Il m'a parlé d'un truc sur Monaco", indique l'avocat à l'ancien président de la République. Ce "truc sur Monaco" est en fait un poste au Conseil d'Etat dans la principauté. La justice soupçonne donc Nicolas Sarkozy et Thierry Herzog d'avoir tenté d'obtenir des informations, voire d'avoir essayé d'influencer la décision de la Cour de cassation sur les agendas présidentiels, par le biais de Gilbert Azibert, en échange d'un poste honorifique pour l' ex-magistrat.
Comment Nicolas Sarkozy s'est-il défendu ?
Nicolas Sarkozy a toujours réfuté avoir scellé un quelconque "pacte de corruption" -tels les termes utilisés lors de sa condamnation en première instance-, évoquant simplement un "coup de pouce". "J'ai passé ma vie à faire ça", a-t-il asséné à la barre. Au début du procès en appel, le sexagénaire avait affirmé, dans un propos liminaire : "Je n'ai jamais corrompu qui que ce soit. C'est une corruption étrange, sans argent, pas un centime pour qui que ce soit, sans avantage et sans victime. Personne n'a été lésé."
À la barre, Nicolas Sarkozy a donc non seulement contesté les chefs d'accusation retenus à son encontre, mais surtout le fait d'avoir été placé sur écoute lors de ses conversations avec son avocat. "Le PNF a indiqué que j'avais un comportement de délinquant chevronné. De délinquant chevronné ! De délinquant chevronné, madame ! Tout ça parce que j'avais utilisé un portable dédié. Depuis, la cour d'appel d'Aix a estimé que c'était tout à fait légitime...", a-t-il clamé, citant un arrêt rendu par la magistrate qui l'avait condamné en première instance dans cette affaire.
Nicolas Sarkozy condamné en première instance et en appel
En mars 2021, Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans de prison, dont un an ferme, dans l'affaire des "écoutes" pour "corruption et trafic d'influence" par le tribunal correctionnel de Paris. Il a par la suite fait appel de la décision. À l'époque, le tribunal avait estimé qu'un "pacte de corruption" avait été conclu entre Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog et Gilbert Azibert. Christine Mée, présidente de la 32e chambre correctionnelle de Paris, avait alors déclaré que Nicolas Sarkozy s'était "servi de son statut d'ancien président pour gratifier un magistrat ayant servi son intérêt personnel" dans des déclarations rapportées par Le Monde.
La condamnation a été confirmée par la cour d'appel de Paris en mai 2023. Aussitôt, Nicolas Sarkozy a annoncé se pourvoir en cassation, décision qui a pour effet de suspendre l'exécution de la peine en l'occurrence le port d'un bracelet électronique. L'ancien président de la République et son avocate justifient le pourvoi en cassation par "l'absence totale de preuves" et l'irrecevabilité des écoutes pourtant inscrites parmi les pièces du dossier.
Dans l'affaire des écoute, d'autres personnes ont été condamnées. Thierry Herzog a été reconnu coupable de "corruption active" et de "violation du secret professionnel", et a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, assortis d'une interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant cinq ans. Gilbert Azibert a de son côté été déclaré coupable de "corruption passive" et de "recel de violation du secret professionnel", et a été condamné lui aussi à trois ans de prison, dont deux avec sursis. L'avocat et le haut magistrat avaient tous les deux fait appel de la condamnation.