Régulations des sans papiers : ce que veut le gouvernement, ce qu'il est prêt à négocier
Nouveau dossier brûlant à venir pour le gouvernement. Une loi immigration doit être présentée en novembre devant le Parlement par Gérald Darmanin. Le ministre de l'Intérieur a été chargé par Emmanuel Macron et Elisabeth Borne de mener cette réforme avant la fin du calendrier parlementaire.
Ce texte avait été voté au Sénat en mars, mais les manifestations contre la réforme des retraites avaient contraint l'exécutif à rétropédaler. Le texte a été durci par la droite majoritaire dans la chambre haute du Parlement, avec "des modifications importantes qu'il nous faut discuter" selon Gérald Darmanin auprès de France Info.
Une grande incertitude plane au-dessus de cette réforme. Le gouvernement tente de se montrer ouvert à d'éventuels compromis avec le parti Les Républicains pour éviter d'utiliser à nouveau la loi 49.3 , face à l'absence de majorité absolue du gouvernement. Or, une partie du camp Renaissance ne souhaite pas voir le texte initial être modifié par la droite.
Des négociations tendues avec Les Républicains
Le chef de file du groupe LR à l'Assemblée nationale, Olivier Marleix, a déjà menacé le gouvernement avec une éventuelle motion de censure en cas de désaccord majeur sur ce texte : "J'ai très clairement dit et répété depuis un an à Madame Borne que nous déposerions une motion de censure sur un texte laxiste en la matière", a-t-il affirmé dans une interview au Figaro.
LR est notamment opposé à la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers "en tension". Il s'agit de l'article 3 du projet de loi. Le gouvernement y propose la création d'une carte de séjour pour les "métiers en tension" valable un an. Elle concernerait les étrangers travaillant de manière illégale dans des secteurs en manque de main-d'œuvre comme la restauration, le BTP ou encore l'hôtellerie. En cas d'adoption du projet de loi, l'exécutif souhaite mettre sur pied ce dispositif à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2026.
Cependant, le projet de loi pourrait renforcer les prérequis demandés aux sans-papiers qui souhaitent s'installer en France. Une certaine maîtrise de la langue française est notamment proposée et le gouvernement voudrait faciliter les expulsions pour les étrangers "ne respectant pas les valeurs de la République", selon Gérald Darmanin.
Des tensions au sein de Renaissance ?
Une tribune transpartisane a été publiée dans Libération par des élus Renaissance, dont le président de la commission des lois Sacha Houlié, et des membres de la Nupes (Nouvelle Union populaire écologique et sociale) comme Fabien Roussel, secrétaire nationale du Parti communiste, Boris Vallaud, président des députés socialistes, ou encore l'écologiste Julien Bayou. Ce groupe de 35 parlementaires souhaite ainsi faire pression pour maintenir l'article 3 du projet de loi immigration.
Si les négociations avec LR ont attiré la lumière médiatique, le camp présidentiel mène des tractations avec la gauche depuis le mois de mars sur ce sujet. Le vote d'élus de gauche pourrait également permettre au projet de loi d'être adopté à l'Assemblée nationale sans utiliser un 49.3, l'outil législatif qui permet de forcer le passage d'un texte au Parlement sans le voter.