Projet de loi immigration rejeté : les 3 options de Darmanin pour son texte
Avis de tempête à l'Assemblée nationale. Déposée par l'écologiste, la motion de rejet du projet loi immigration a été adoptée, lundi 11 décembre 2023, avec 270 voix pour et 265 voix contre, grâce à une union opportune des députés de la gauche, des Républicains et du Rassemblement national. L'Assemblée nationale ne va donc pas étudier le texte. Pour le gouvernement, c'est une lourde défaite politique. Et alors que plusieurs députés de gauche et du Rassemblement national ont d'ores et déjà appelé à la démission du ministre de l'Intérieur, à l'origine de ce projet de loi immigration, plusieurs options s'offrent à présent à l'exécutif.
La première, prônée par Les Républicains, serait de renvoyer au Sénat le projet de loi immigration. Pour l'heure, il s'agit de la suite logique des choses, mais le gouvernement peut, s'il le souhaite, tout à fait envisager de choisir une des deux autres cartes qu'il a en main, bousculant ainsi les plans des LR qui espéraient, sans surprise, un renvoi du texte à la chambre haute où ils sont majoritaires.
Mais l'exécutif pourrait aussi tout à fait envisager de solliciter, dans la foulée de cette motion de rejet, une commission mixte paritaire. Dans ce cas-là, c'est un texte basé sur la version précédemment sortie du Sénat qui serait discutée par sept députés et sept sénateurs. Leur objectif serait alors de trouver un accord à huis clos. Enfin, troisième et dernière option sur la table pour le gouvernement, celle davantage espérée à gauche de l'échiquier politique, à savoir : un retrait pur et simple du projet de loi immigration.