Loi immigration : combien de régularisations pour les sans papiers à l'avenir ?
Controversée au lendemain de son adoption définitive par le Parlement, la loi immigration intègre des modification sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers dits "en tension", c'est-à-dire les professions en pénurie de main-d'œuvre.
Mardi soir, avant l'adoption du texte, le ministre de l'Intérieur a affirmé que le projet de loi, finalement voté, permettrait de "doubler le nombre de régularisations des étrangers qui travaillent". Et de préciser : Dix mille travailleurs étrangers supplémentaires seront régularisés chaque année." Un chiffrre que Gérald Darmanin a ensuite repris devant le Sénat en évoquant entre 7000 et 10 000 régularisations par an.
En décembre 2022, le ministère de l'Intérieur a publié un document où figuraient les chiffres des régularisations. Relayé par Libération, il avait alors été indiqué qu'en moyenne, 7000 personnes par an étaient régularisées du fait de leur travail. Avec les 10 000 régularisations supplémentaires prévues par la nouvelle loi, le total de régularisation des travailleurs sans papier avoisinerait donc les 20 000 par an.
Concrètement cependant, la version adoptée sur les régularisations est plus restrictive que par le passé. Le Monde indique que la nouvelle procédure consiste en un titre de séjour valable un an, attribué au cas par cas, avec néanmoins la condition d'avoir résidé en France pendant au moins trois ans et d'avoir exercé une activité salariée d'au moins 12 mois sur les deux dernières années. Afin de déposer une demande, les travailleurs concernés n'auront pas besoin de l'aval de leur employeur. La décision reviendra aux préfets. Le média rappelle que ces mesures devraient être appliquées jusqu'à la fin de 2026 en guise d'expérimentation.