Des annonces d'Attal enfin convaincantes pour les agriculteurs ? Les mesures à retenir
Une troisième et dernière salve d'annonces à destination des agriculteurs. Le Premier ministre a pris la parole une nouvelle fois ce jeudi 1er février, un troisième discours en moins d'une semaine, pour apporter des réponses à la crise agricole et tenter de calmer la colère. Les précédentes annonces n'avaient pas convaincu le monde agricole et Gabriel Attal a reconnu l'insuffisance de ces premiers propos : "Avons-nous répondu au malaise ? À l'évidence non. Avons-nous fait des erreurs ? À l'évidence oui".
Le chef du gouvernement est donc revenu, accompagné de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, de Marc Fesneau nommé à l'Agriculture et de Christophe Béchu en charge de la Transition écologique, pour compléter la série d'annonces avec des mesures plus complètes. Et cette fois, le discours du gouvernement a trouvé un peu d'écho auprès de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs. Les deux syndicats majoritaires ont annoncé la levée des blocages sans pour autant mettre fin au mouvement. Voici ce qu'il faut retenir des annonces.
Inscription de la souveraineté alimentaire dans la loi
"Nous voulons être souverains, souverains pour cultiver. Souverains pour récolter. Souverains pour nous alimenter" a assuré le Premier ministre. Il a également déclaré vouloir inclure les agriculteurs dans le processus d'inscription de la souveraineté européenne dans la loi. Il a également annoncé la mise en place d'un "rapport annuel sur la souveraineté alimentaire" pour veiller au respect de celle-ci, ainsi que la mise en place de plans filière par filière.
Le Premier ministre s'est engagé par ailleurs à mettre rapidement à l'ordre du jour du Parlement la proposition de loi sur les nuisances de voisinage afin de protéger les agriculteurs dans leurs conflits face aux néoruraux.
Suspension du plan Ecophyto et interdictions d'importations liées aux pesticides
Gabriel Attal a annoncé la "mise en arrêt" du plan Ecophyto dont le but est la diminution de l'usage des pesticides. "Nous le mettrons à l'arrêt le temps de mettre en place un nouvel indicateur", a-t-il précisé répétant toutefois l'objectif "de préservation de notre environnement et de la santé de nos concitoyens".
Toujours sur le volet des pesticides, le Premier ministre a également décidé "de prendre sans délai une clause de sauvegarde qui interdit les importations de produits traités avec le thiaclopride", un pesticide interdit en Europe depuis 2019. "Cet exemple, c'est le signe de la nouvelle politique qui sera la nôtre, des mesures miroirs partout, des clauses de sauvegarde, lutter sans relâche contre la concurrence déloyale", a-t-il affirmé sous-entendant une réciprocité sur les normes attendues sur les produits importés pour lutter contre une "concurrence déloyale" : "Il ne doit pas y avoir de produits interdits en France, mais autorisés ailleurs en Europe".
Renforcement de la loi EGAlim et des contrôles
"Nous allons renforcer la loi Egalim" pour protéger la rémunération des agriculteurs a confirmé le Premier ministre. Cette loi pensée en 2018 et revue en 2021 vise à garantir un niveau de revenus aux agriculteurs et de les protéger lors des négociations avec les acteurs économiques de la grande distribution et de l'agro-industrie.
Non seulement de renforcer la loi, le gouvernement souhaite renforcer les contrôles afin de vérifier l'application de la loi. Le ministre de l'Economie a ainsi promis que "toutes les grandes chaînes de supermarchés seront contrôlées sans exception" et que les centrales d'achat européennes seront également concernées par les contrôles. En cas de manquement à la loi, les sanctions pourront atteindre 2% du chiffre d'affaires.
Opposition à un accord avec le Mercosur
Toujours dans l'optique de lutter contre une forme de concurrence déloyale créée par des différences de normes et donc de prix entre les produits français et ceux importés, Gabriel Attal a réaffirmé l'opposition de la France à la signature d'un accord de libre-échange entre l'Union européenne et l'alliance économique sud-américaine du Mercosur. Une position qu'Emmanuel Macron a confirmé devant la présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, ce jeudi.
Importation de produits ukrainiens
Concernant les produits ukrainiens, Gabriel Attal a indiqué vouloir poursuivre mais limiter leur importation. "Nous avançons avec la création de clauses de sauvegarde, notamment sur la volaille. Il faudra que nous abordions la question des céréales dans le cadre de la négociation qui s'ouvre". Le Premier ministre et le ministre de l'Agriculture ont insisté sur le "devoir de solidarité avec l'Ukraine" mais ont fait remarquer que "l'ouverture sans condition et sans limite a conduit à déstabiliser certaines filières".
Transmissions d'exploitations agricoles
Le gouvernement a mis l'accent sur les transmissions des exploitations agricoles qui "sont un gage de renouvellement des générations", selon Bruno Le Maire. Pour faciliter ces transmissions, le ministre de l'Economie a annoncé "le relèvement de tous les seuils d'exonération sur les transmissions" : "Les seuils actuels permettant une exonération totale sont de 500 000€, et (…) jusqu'à 1 million d'euros pour une exonération partielle. Ces seuils sont relevés à 700 000 € pour l'exonération totale et 1 200 000€ pour une exonération partielle en cas de reprise d'une exploitation agricole par un jeune agriculteur"
C'est aussi le seuil d'exonération "des droits de succession et de donation en cas de transmission de biens ruraux" qui est réévalué et passe de 500 000 euros à 600 000 euros "en cas de transmission à un jeune agriculteur".
150 millions d'euros consacrés aux éleveurs
Le Premier ministre a annoncé un plan de soutien spécifique au secteur de l'élevage : 150 millions d'euros "en soutien fiscal et social" seront mobilisés pour soutenir les éleveurs, particulièrement en difficulté. L'enveloppe sera débloquée "dès cette année et de façon pérenne", mais les modalités doivent encore être détaillées.