Sarkozy condamné dans l'affaire Bygmalion : va-t-il aller en prison ?
Nicolas Sarkozy de nouveau condamné dans l'affaire Bygmalion. L'ancien chef de l'Etat avait déjà été jugé coupable pour le dépassement du plafond légal des dépenses lors de sa campagne l'élection présidentielle de 2012 lors de son jugement en première instance, en 2021. Condamné à un an de prison ferme, il avait alors fait appel. Ce mercredi 14 février, la décision du jugement en appel a été rendue et la Cour d'appel de Paris a reconnu la culpabilité de l'ancien président de la République, mais a prononcé une peine moins sévère : un an de prison dont six mois avec sursis.
Cette peine, équivalente aux réquisitions émises par le parquet lors de la première instance et plus importante que les douze mois de prison avec sursis requis en appel, ne satisfait pas Nicolas Sarkozy. L'ancien chef de l'Etat est toujours "combattif" selon son avocat et a décidé de se pourvoir en cassation a déclaré Maître Vincent Desry devant la presse à l'issue de l'audience.
Jugé coupable de "financement illégal de campagne électorale", Nicolas Sarkozy a toujours nié avoir eu connaissance ou avoir profité du dépassement du plafond légal ou d'un système de fausse facture mis en place par l'UMP et la société de communication Bygmalion pour dissimuler les dépenses non autorisées. "Je rappelle qu'il est acquis que Nicolas Sarkozy n'avait nullement connaissance de cette fraude de Bygmalion", a d'ailleurs insisté son avocat rappelant la position défendue par l'homme politique "à savoir sa parfaite innocence". Pourtant, la justice a considéré que le candidat à la présidentielle en 2012 avait été "averti par écrit" des risques de dépassements des dépenses, mais avait poursuivi l'organisation de meetings financés par des moyens frauduleux.
Un aménagement de peine pour Sarkozy
S'il est condamné à de la prison ferme pour la moitié de sa peine, Nicolas Sarkozy ne sera incarcéré. La Cour d'appel a ordonné "le principe de l'aménagement de la partie ferme de la peine" évitant donc à l'ancien président de la République d'être placé derrière les barreaux. Pour convenir et mettre en place l'aménagement de la peine, Nicolas Sarkozy sera convoqué par un juge d'application des peines sous 30 jours à compter de ce mercredi 14 février.
Mais outre l'aménagement, c'est le pourvoi en cassation décidé par Nicolas Sarkozy qui lui épargne la peine prononcée. Les pourvoi en cassation ont, sauf exception, un effet suspensif sur la condamnation jusqu'au rendu de la décision par la Cour de cassation. L'affaire Bygmalion connaîtra donc son fin mot dans quelques mois et l'ancien chef d'Etat saura s'il doit ou non purgé sa peine.
Le politique dément "toute responsabilité pénale" dans l'affaire Bygmalion
Lors de la campagne présidentielle de 2012, Nicolas Sarkozy avait dépensé près de 43 millions d'euros, soit presque le double des dépenses autorisées par la Commission des comptes de campagne et fixées à 22,5 millions. Pour contourner la réglementation, l'UMP - devenu le parti Les Républicains - avait demandé à la société de communication Bygmalion, avec laquelle elle travaillait, de rédiger de fausses factures qui imputaient les frais au parti de la droite et non à la campagne présidentielle de l'ancien chef de l'Etat.
Durant son procès en appel, qui s'est tenu entre novembre et décembre 2023, Nicolas Sarkozy a toujours nié "toute responsabilité pénale" et a pointé des "mensonges" le concernant. Pour se dédouaner, il a accusé des proches de Jean-François Copé - qui était à la tête de l'UMP à l'époque -, son directeur de cabinet et de campagne Jérôme Lavrilleux et la société Bygmalion de s'être enrichis. Jérôme Lavrilleux, le premier prévenu à avoir reconnu les dépenses frauduleuses, a été condamné à deux ans de prison dont 18 mois avec sursis avec un aménagement de peine pour la prison ferme pour faux et usage de faux. Quant aux anciens dirigeants de Bygmalion, Franck Attal et Guy Alves, ils ont été respectivement condamnés à 18 mois et un an de prison avec sursis et sont interdits de gérer une entreprise pendant cinq ans.