IVG dans la Constitution : le Sénat donne son feu vert, quelle suite pour le texte ?

267 votes pour, 50 contre. Mercredi soir, le projet de loi visant à constitutionnaliser l'IVG a été adopté par le Sénat. Il va désormais pouvoir être définitivement adopté par le Congrès. Celui-ci doit se réunir le 4 mars, à Versailles.

Le Sénat a dit oui. Au terme de trois heures de débats, la chambre haute du Parlement s'est prononcée mercredi 28 février sur le projet de loi visant à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. Le texte a été largement approuvé : 267 votes pour et 50 votes contre. Et ce, sans modification. Rappelons que lundi, deux sénateurs du parti Les Républicains, Bruno Retailleau et Philippe Bas, avaient déposé un amendement qui avait pour ambition de "supprimer le terme 'garantie' ajouté par le gouvernement". Les deux sénateurs reprochaient en effet aux termes "liberté garantie" de déguiser la notion de "droit".

"Ce soir, le Sénat a écrit une nouvelle page du droit des femmes, ce vote est historique", a immédiatement salué le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, qui s'est félicité que la France devienne "le premier pays au monde à inscrire dans la Constitution cette liberté pour les femmes de disposer de leur corps". Et le garde des Sceaux d'affirmer : "Ce vote, au fond, redit à ceux qui ne le sauraient pas encore que les femmes de notre pays sont libres. Ce vote redit à quel point nous sommes tous attachés à cette liberté."

​​​​​​​Le président de la République a également réagi mercredi soir. "Je me suis engagé à rendre irréversible la liberté des femmes de recourir à l'IVG en l'inscrivant dans la Constitution. Après l'Assemblée nationale, le Sénat fait un pas décisif dont je me félicite", a déclaré Emmanuel Macron sur X (ex-Twitter), annonçant que pour le vote final, il convoquera le Parlement en Congrès le 4 mars, soit lundi prochain. Le projet de loi devra alors être approuvé par au moins trois cinquièmes de l'ensemble des députés et sénateurs réunis en Congrès puisqu'il s'agit de modifier la Constitution française.

D'autres personnalités ont également fait part de leur satisfaction. Ainsi, l'insoumise Mathilde Panot a crié à la "victoire" sur X. Affirmant que "le dernier verrou a sauté", elle s'est félicitée : "Nous écrivons l'Histoire." De son côté, la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé, a salué : "Pour nos mères. Pour nos filles. On y est ! Le Sénat a dit oui ! Rendez-vous lundi au Congrès pour inscrire l'IVG dans notre Constitution !"

Majoritairement à droite, le Sénat a toujours été difficile à convaincre sur le renforcement et la protection de l'accès à l'IVG. Ce sont surtout les votes des parlementaires Les Républicains et de leurs collègues centristes qui menaçaient mercredi soir l'inscription de l'avortement dans la Constitution. En février 2023, 119 sénateurs LR et 28 centristes s'étaient opposés à une proposition de loi allant dans ce sens quand seulement 16 LR et 17 centristes avaient voté pour. ​​​​​​​