Député, sénateur... Et élu à la municipalité ? La loi sur le cumul des mandats pourrait s'assouplir

L'Assemblée nationale doit débattre jeudi sur une proposition des députés Horizons qui défend avant tout l'idée d'un renforcement de "l'ancrage territorial des parlementaires".

À l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe Horizons, parti fondé par l'ancien Premier ministre Édouard Philippe, prévue ce jeudi 14 mars, une proposition de loi visant à "renforcer l'ancrage territorial des parlementaires" sera débattue à l'Assemblée nationale. Concrètement, ce texte, qui a au passage d'ores et déjà été rejeté en commission parlementaire le 6 mars dernier, a pour ambition d'assouplir la loi de 2014 portant sur le non-cumul des mandats.

L'idée est de redonner aux députés, comme aux sénateurs, la possibilité de pouvoir à nouveau cumuler leur mandat de parlementaire avec un mandat local. À noter toutefois que les fonctions de maire et de président de conseil, qu'il soit départemental ou régional, sont exclues. En somme, si cette proposition de loi était adoptée, un député ou sénateur ne pourrait toujours pas être maire ou président du conseil départemental, mais pourrait en revanche endosser le rôle d'adjoint au maire ou encore de vice-président départemental, par exemple. À ce jour, rappelle Le Monde, les parlementaires ont la possibilité d'être, en plus de sénateur ou député, membres des conseils locaux, mais sans avoir de responsabilité.

Notons que le texte semble cependant avoir très peu de chance d'être adopté en séance publique à l'occasion de son examen cette semaine. Et pour cause, comme nous l'avons précédemment évoqué, il a déjà été rejeté en commission la semaine dernière. En sus de cela, s'il a, certes, le soutien des Républicains, de LIOT ou encore du Rassemblement national, comme le relaie LCP, une partie de la majorité ne lui est pas favorable. Ainsi, le député Renaissance, Ludovic Mendes, a d'ores et déjà fait savoir que son groupe comptait s'abstenir lors du vote. "Admettre comme seule solution suffisante le cumul des mandats pour se reconnecter à une réalité, c'est admettre qu'une partie substantielle d'entre-nous en est coupée, [or] je ne le crois pas", s'est-il justifié, tandis que la gauche, elle, dénonce "une régression", selon la socialiste Cécile Untermaier, et s'oppose farouchement à cette loi qui va "dans le sens inverse de ce que nous devons faire", d'après les termes utilisés par l'écologiste Jérémie Iordanoff.